
« Toutes et tous mobilisé·es pour l’égalité »
L’égalité est une valeur fondamentale de notre république. Articulée dans un juste équilibre avec la liberté et portée par notre capacité à faire vivre la fraternité et la sororité, elle n’est pas seulement un mot dans une devise républicaine. Elle doit être une réalité tangible et une ambition permanente.
Malheureusement, et malgré un principe d’égalité inscrit dans le préambule de la Constitution de 1946 – renvoyant à l’article 1er de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 - et de nombreux textes rappelant l’obligation de ce principe dans la loi, le constat est sans appel : les inégalités persistent et il est aujourd’hui nécessaire de passer de l’égalité de droit à l’égalité de fait.
La Région Centre-Val de Loire s’engage
Les collectivités et plus largement les partenaires publics ont un rôle déterminant à jouer pour faire de l’égalité cette réalité tangible pour l’ensemble des citoyens et citoyennes. Par ailleurs, la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République – loi NOTRe – réaffirme la compétence de l’ensemble des collectivités territoriales en matière de lutte contre les discriminations et d’égalité entre les femmes et les hommes (art. L1111-2).
La collectivité régionale est elle -même mobilisée de longue date autour des enjeux d’égalité.
- 2009 : signature de la Charte européenne pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale, entraînant la réalisation d’un premier plan d’action régional à partir de 2011
- 2011 : inscription de la lutte contre les discriminations liées à l’origine au sein du CPRDFP - Contrat de Plan Régional de Développement de la Formation Professionnelle
- 2011 : première signature de convention en partenariat avec le FIPHFP – Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique
- 2013-2014 : Expérimentation Egal’O Centre, la région CVL est Territoire d’excellence en matière d’égalité professionnelle
- 2018-2021 : Plan d’actions régional pour l’égalité « Toutes et tous mobilisé·es pour l’égalité » intégrant l’égalité entre les femmes et les hommes, le handicap et la prévention et la lutte contre les discriminations
En juillet 2021, l’engagement de la collectivité envers l’égalité entre les femmes et les hommes prend un nouvel essor lorsque le nouvel exécutif crée une délégation de plein droit dédié. Par cet engagement, la volonté de la région est de promouvoir et faire progresser l’égalité entre les femmes et les hommes, lutter contre les stéréotypes sexistes, discriminations de genre, et toutes formes de violences sexistes et sexuelles.
La population française comprend 51,70% de femmes pour 48,30% d’hommes, en région Centre-Val la population comprend 51,50% de femmes pour 48,50% d’hommes.
À la naissance, l’espérance de vie des femmes est près de 6 ans supérieure à celle des hommes (84,8 ans contre 78,9 ans). Elles ont en moyenne 30 ans à la naissance de leurs enfants et sont dans 8 cas sur 10 à la tête de la famille monoparentale après séparation.
Entre 15 et 17 ans, elles sont davantage scolarisées que les hommes et sont plus souvent diplômées de l’enseignement supérieur qu’eux. Pourtant, leur taux d’emploi entre 25 et 54 ans (79 %) reste en deçà de celui des hommes (écart de 6 points dans la région), et leur taux de chômage au sens du recensement est plus élevé (écart de 1,6 point).
Lorsqu’elles ont un emploi, les femmes travaillent plus souvent à temps partiel (22 % contre 5 %). Elles sont moins souvent cadres et perçoivent un salaire horaire net médian moins élevé que leurs homologues masculins (10,7 € contre 11,9 €).
La collectivité régionale est engagée depuis avril 2022 dans l’élaboration d’un nouveau plan d’actions régional pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Une démarche qui s’organise en trois phases, comme précisé ci-dessous, et pour laquelle de nombreuses directions sont mobilisées. Elle doit se finaliser au 1er semestre 2023 par une présentation en session plénière.
Objectifs
- Au-delà d’une politique transversale de l’égalité Femmes-Hommes dans tous les champs d’intervention de la Région, l’ambition visée est bien celle d’une approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes, c’est-à-dire la prise en compte systématique et structurelle des enjeux de l’égalité dans l’ensemble de l’action et des politiques régionales
- Une ambition sur le temps de la mandature qui a pour objectif d’aboutir à une budgétisation sensible au genre, qui doit conduire à vérifier que l’action régionale n’entretient pas les inégalités entre les femmes et les hommes, mais au contraire, contribue à les réduire.
Périmètre / deux volets
- Interne / Ressources Humaines
4 AXES en conformité avec la loi du 6 août 2019 pour la transformation de la Fonction publique- Evaluer, de prévenir et traiter les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ;
- Garantir leur égal accès aux corps, cadres d'emplois, grades et emplois de la fonction publique ;
- Favoriser l'articulation entre activité professionnelle et vie personnelle et familiale ;
- Prévenir et traiter les discriminations, les actes de violence, de harcèlement moral ou sexuel ainsi que les agissements sexistes.
- Externe / Politiques publiques
3 AXES définis par le nouvel exécutif- Culture de l’égalité et du respect mutuel
Une « culture commune de l’égalité », débarrassée des stéréotypes de genre, doit être valorisée et transmise, notamment à travers le sport, la culture ou l’éducation et doit s’appuyer sur de la prévention. - Autonomie des femmes et accès aux droits
En France, les femmes sont les plus touchées par les emplois précaires, les bas salaires. L’autonomisation et l’accès aux droits doivent permettre à chacune et chacun de choisir qui elle/il veut être. - Prévention et lutte contre les violences sexistes et sexuelles
L’action de la Région doit permettre de prévenir les violences sexistes, sexuelles et psychiques par l’information et la sensibilisation, la formation et le soutien aux actions.
- Culture de l’égalité et du respect mutuel
Lors de la session plénière des 9 et 10 novembre, la Région a pu présenter son rapport de situation 2021-2022 en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Un rapport qui n’est pas soumis au vote mais qui a pu faire l’objet d’un débat entre l’ensemble des élus et élues du Conseil Régional.
Pour précision, et jusqu’à cette année 2022, ce rapport était, en partie, intégré au rapport d’activité et de développement durable. Ce rapport dédié est le premier élaboré par la collectivité sous cette forme.
Pourquoi ce rapport ?
Les inégalités entre les femmes et les hommes sont systémiques et visibles dans tous les domaines de la vie personnelle et de la carrière professionnelle.
Depuis 2012, puis 2014, la loi encadre et légitime l’action des collectivités en faveur de l’égalité femmes-hommes. La loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes précise, entre autres, que les collectivités mettent en œuvre une politique intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Plus précisément, l’article 61 de la loi du 4 août 2014 prescrit aux collectivités de plus de 20 000 habitants et habitantes de présenter, préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.
Quel est le contenu de ce rapport ?
Ce rapport présente l’ensemble de l’action portée par la collectivité en matière d’égalité entre les femmes et les hommes lors de l’année écoulée.
Il comprend deux volets :
- un volet relatif à la politique des ressources humaines de la collectivité en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, réalisé à partir de données « relatives au recrutement, à la formation, au temps de travail, à la promotion professionnelle, aux conditions de travail, à la rémunération, à l’articulation entre vie personnelle et vie professionnelle ».
- un volet relatif aux politiques publiques menées par la collectivité de nature à favoriser l’égalité sur son territoire, notamment en réalisant un bilan des « actions conduites à cette fin dans la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques ».
Ces deux volets font état d’une part des ressources mobilisées et d’autre part des orientations et des programmes élaborés dans le but de corriger les inégalités et lutter contre les discriminations de genre.