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Observatoire régional déchets et économie circulaire Centre-Val de Loire

Afin de pouvoir suivre les tendances et les dynamiques liées à la prévention, la production et la gestion des déchets, ainsi qu’à l’économie circulaire, le Conseil Régional du Centre-Val de Loire a mis en place un observatoire régional déchets et économie circulaire en 2020. Il s’inscrit dans une démarche globale de la Région Centre-Val de Loire de repositionnement de la qualité de la donnée au cœur du pilotage de la collectivité. L’observation de la thématique déchets-économie circulaire contribue à la mission relative à l’observation régionale de la transition bas-carbone, prise en charge par l’Assemblée pour le Climat et la Transition Energétique (ACTE) créée en avril 2019.

Objectifs


Les attendus en matière d’observation des déchets et de l’économie circulaire en région Centre-Val de Loire s’articulent autour de cinq objectifs

  1. Produire de la connaissance en collectant, stockant et exploitant des données précises, fiables et homogènes sur les déchets et l’économie circulaire (flux de déchets, quantités, valorisation, installations, coûts, initiatives d’économie circulaire, ressources)
  2. Suivre des indicateurs (Plan Déchets, rapport environnemental) afin de pouvoir faire une analyse annuelle sur l’atteinte des objectifs (Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte, SRADDET) et d’aider à la décision des politiques publiques
  3. Diffuser ces données analysées à chaque niveau d’acteur, en apportant une information adaptée aux cibles
  4. Animer le réseau d’acteurs régionaux pour pérenniser la dynamique régionale initiée lors de l’élaboration du Plan Déchets régional et impliquer chaque acteur, à son niveau de compétence
  5. Faire de l’observatoire déchets - économie circulaire un outil opérationnel de pilotage des actions régionales en matière de prévention, de gestion des déchets et d'économie circulaire, partagé avec les acteurs des déchets et de l’économie circulaire en région.

L’observatoire a également vocation à être un outil de pilotage régional : il permet de suivre les indicateurs définis dans le volet « déchets » du SRADDET et permet d’adapter les politiques publiques aux besoins du territoire. Les données recueillies permettent de vérifier l’atteinte des objectifs ou règlementations nationales, et d’obtenir des comparaisons avec les données des autres régions.

Déploiement de l’observatoire

L’observatoire régional déchets et économie circulaire a été créé en 2020 afin de développer la connaissance et de partager les données sur cinq thématiques principalement :

  • Les déchets ménagers et assimilés (DMA)
  • Les déchets d’activités économiques (DAE)
  • Les déchets du bâtiment et des travaux publics (BTP)
  • Les déchets dangereux (DD)
  • L’économie circulaire
  • Les déchets d’activités économiques (DAE)
  • Les combustibles solides de récupération (CSR)
  • Les filières de recyclage et de valorisation

D’autres enquêtes pourront être menées, notamment sur les installations de traitement spécifiquement ou encore sur l’analyse des flux de matières.

Un calendrier prévisionnel du déploiement de l’observatoire est planifié jusqu’en 2027 et s’adaptera si nécessaire aux enjeux et priorités régionales.

Calendrier prévisionnel du déploiement de l’observatoire

Enquêtes 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027
Déchets ménagers et assimilés Traitement données 2020 Collecte données 2021 Traitement données 2022 Collecte données 2023 Traitement + collecte données 2024 Traitement + collecte données 2025 Traitement + collecte données 2026
Déchets du bâtiments et des travaux publics Traitement + collecte données 2020 Traitement + collecte données 2022 Traitement + collecte données 2023 Traitement + collecte données 2026
Déchets d'activités économiques DAE + Filières + CSR données 2019 DAE données 2022 DAE + CSR données 2024
Déchets dangereux Traitement + collecte données 2021 Traitement + collecte données 2023 Traitement + collecte données 2025
Économie circulaire Axe 1 / /
Autres études Ma région zéro Déchets 2050 Installation de traitement Analyse de flux de matières Données 2021 Autres à venir si nécessaire
Elaboration d’un scénario Zéro Déchet en 2050 en région Centre-Val de Loire

La prévention des déchets et leur réduction est au cœur de la politique déchet-économie circulaire de la Région Centre-Val de Loire. Dans ce cadre, et comme défini dans le SRADDET, un scénario prospectif pour une région « zéro déchet » à horizon 2050 a été élaboré, avec l’appui des prestataires ECOGEOS, ZERO WASTE FRANCE, et NEOLOGIS.

Cette étude, réalisée en 2021-2022, a pour objet de se projeter dans le futur et d’imaginer le portrait de la région Centre-Val de Loire devenue une « région zéro déchet » en 2050.

Ainsi, après définition de différents scénarii, un récit relatant les modes de production, de consommation et la gestion des déchets en 2050 a été rédigé.

Cet exercice est un outil au service du changement, qui doit aider la Région à définir les politiques publiques prioritaires à mener et à soutenir sur son territoire, pour tendre vers l’idéal du zéro déchet en 2050.

Il doit également pousser à la réflexion et encourager tout un chacun (citoyens, élus locaux, professionnels…) à s’engager dans cette trajectoire et à agir.

Déchets ménagers et assimilés

Les déchets ménagers et assimilés (DMA) représentent la totalité des déchets que peut produire chaque citoyen. En moyenne, en région Centre-Val de Loire, chaque habitant a produit 628kg en 2021 contre 573.5kg en 2019. Une tendance à la hausse constatée partout sur le territoire national qui va à l’encontre des objectifs de réduction. Les enquêtes « collecte » et « traitement » réalisées par l’Observatoire régional permettent d’observer la totalité des aspects des DMA, que ce soit en termes de production ou de traitement et de voir comment nous progressons collectivement.

Principaux indicateurs :

  • En 2021, 1,61 millions de tonnes de déchets ménagers et assimilés (DMA) ont été collectées en région Centre-Val de Loire, soit une production de 628 kg par habitant et par an.
  • En deux ans, la production de DMA a augmenté d’environ 9 % sur le territoire régional.
  • Par ailleurs, en 2021, 9 % de la population régionale (225 000 personnes) étaient concernés par un mode incitatif de financement, soit une augmentation de 3 % par rapport à 2015. »
Déchet du bâtiment et des travaux publics

Les déchets du bâtiment et des travaux publics représentent le plus fort volume de déchets en région Centre-Val de Loire, comme sur le territoire national. Ainsi, une meilleure connaissance de leur composition, flux, modes de traitement va permettre d’accentuer les politiques publiques à leur égard pour favoriser leur prévention et optimiser leur gestion. L’enquête BTP 2021-2022 a été réalisée en collaboration avec l’ensemble des fédérations professionnelles et des chambres consulaires concernées.

Économie circulaire

L’Économie Circulaire est une thématique peu observée actuellement au niveau national, mais elle constitue le cœur de la politique de gestion des déchets pour les années à venir. Elle vise à la prévention et une gestion efficace des ressources. Elle se décompose en trois domaines : offre des acteurs économiques, demande et comportement des consommateurs, et gestion des déchets.
Étant donné l’enjeu fort du développement d’une politique d’Économie Circulaire en région Centre-Val de Loire, l’objectif est d’identifier et de suivre les dynamiques liées à l’économie circulaire.

Déchets d’activités économiques

Afin d’évaluer l’atteinte des objectifs du Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires (SRADDET,) et en particulier celui de tendre vers une réduction des quantités de déchets des activités économiques de 10 % en 2031 par rapport à 2010, la Région Centre-Val de Loire a lancé une première étude sur les Déchets d’Activités Economique (DAE).

Les DAE sont produits par les industriels, commerçants, artisans, collectivités et administrations. Le gisement de DAE représente 759 301 tonnes en 2019 dans la région Centre-Val de Loire, en augmentation de 3 % par rapport à 2015. 27 % des DAE sont valorisés sous forme matière, 19 % sous forme organique et 10 % sont valorisés énergétiquement. Le Loiret et l’Indre-et-Loire concentrent 53 % des DAE de la région.

Combustibles solides de récupération et filières de recyclage et de valorisation

Cette mission a été conduite dans le cadre des travaux de l’observatoire déchets et économie circulaire de la Région Centre-Val de Loire.  L’objectif était de disposer d’une liste exhaustive des filières de recyclage/valorisation, d’identifier les éventuelles filières manquantes et celles qui pourraient être pertinentes à être développés en région.

Le recensement des installations de tri, regroupement, stockage a permis d’identifier 226 installations en région Centre-Val de Loire ayant reçu des déchets non dangereux. Parmi les filières stratégiques à développer, celle sur les combustibles solides de récupération (CSR) a fait l’objet d’une étude spécifique. Compte-tenu des perspectives de sous-capacités de traitement que va connaître la région dans les années à venir, le déploiement d’une filière CSR pourrait être une solution intéressante.

Partenaires

L’ADEME assure un double rôle d’accompagnement et de coordination de l’observation locale, mais également de soutien méthodologique.
L’Europe à travers le FEDER soutient les missions de l’observatoire régional déchets et économie circulaire.
La DREAL assure un rôle de soutien technique sur tous les champs d’observation.

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