Le contrat de plan État-Région 2021 - 2027

À l’occasion de la préparation du contrat de plan État-Région Centre-Val de Loire, la Préfète de région et le Président de région, procèdent à une consultation publique sur les orientations stratégiques et l’impact environnemental du contrat de plan pour la période 2021-2027.

Ouverte à tous, la consultation contribuera à améliorer l’action publique en Centre-Val de Loire.

Conçu avec les différents partenaires de la région Centre-Val de Loire, le projet de CPER doit faire l’objet d’une consultation du public préalablement à sa finalisation, organisée en application des articles L120-1, L122-4 à L122-12 et R122-17 à R122-24 du code de l’environnement et du décret n° 2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l’évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l’environnement.

Les documents seront mis à disposition du public pour une durée de cinq semaines du 30 août 2021 au 4 octobre 2021 inclus, via le site internet de la préfecture de la région Centre-Val de Loire (nouvelle fenêtre) et du site dédié à la participation en Région Centre-Val de Loire www.democratie-permanente.fr (nouvelle fenêtre).

Liste des documents mis en consultation :

À l’issue de cette consultation, un bilan de la consultation sera mis à disposition du public en version électronique sur les sites internet de la Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du site dédié à la participation en Région Centre-Val de Loire www.democratie-permanente.fr (nouvelle fenêtre).

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