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Le contrat de plan État-Région 2021-2027
À l’occasion de la préparation du contrat de plan État-Région Centre-Val de Loire, la Préfète de région et le Président de région, procèdent à une consultation publique sur les orientations stratégiques et l’impact environnemental du contrat de plan pour la période 2021-2027.
Ouverte à tous, la consultation contribuera à améliorer l’action publique en Centre-Val de Loire.
Conçu avec les différents partenaires de la région Centre-Val de Loire, le projet de CPER doit faire l’objet d’une consultation du public préalablement à sa finalisation, organisée en application des articles L120-1, L122-4 à L122-12 et R122-17 à R122-24 du code de l’environnement et du décret n° 2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l’évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l’environnement.
Les documents seront mis à disposition du public pour une durée de cinq semaines du 30 août 2021 au 4 octobre 2021 inclus, via le site internet de la préfecture de la région Centre-Val de Loire (nouvelle fenêtre) et du site dédié à la participation en Région Centre-Val de Loire jeparticipe.centre-valdeloire.fr (nouvelle fenêtre).
Liste des documents mis en consultation :
Un contrat de plan État-Région (CPER) formalise les engagements réciproques de l’État et de la Région, sur la programmation et le financement de gros projets d'aménagement du territoire. Le CPER 2021-2027 s’inscrit dans une tradition de partenariat fort entre l’Etat et la Région en faveur du renforcement de l’offre de mobilités et du développement des mobilités durables, qui place l’usager au cœur de la démarche.
Il intègre ainsi un volet Mobilités durables, sur la période 2023-2027, qui permettra de financer la création ou l’amélioration d’infrastructures, que ce soit ferroviaires, au service de l’usager ou du fret, que cyclables avec les Véloroutes. Ce volet Mobilités est le cadre de la traduction de la mobilisation de la Région pour l’investissement en faveur des mobilités durables et décarbonées.
En application de l'article L123-19 du Code de l'Environnement, l’avenant Mobilités 2023-2027 et son rapport environnemental font l'objet d’une consultation du public à la suite de l'avis de l'autorité environnementale émis le 12 septembre 2024. La consultation du public se déroulera du 14 octobre au 15 novembre 2024 inclus via les sites de la préfecture de région Centre-Val de Loire et je participe.
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