Achats et Marchés Publics
Les achats de la Région Centre-Val de Loire
Les achats de la Région Centre-Val de Loire constituent une politique publique à part entière.
Ils représentent plus de 300 M€ de marchés auxquels viennent s’ajouter les conventions (ex : Technicentre 67 M€, TER 200 M€…).
La stratégie Achats publics responsables de la Région Centre-Val de Loire – une Région engagée
La finalité d’ensemble de la stratégie achats de la Région Centre-Val de Loire est d’optimiser la dépense publique :
- en alignant les achats sur les justes besoins et en les rendant aussi productifs que possible en termes de réponse aux besoins, et ce tout au long du cycle de vie,
- en réduisant le coût total des achats qui intègre ceux d’usage,
- en orientant notre recours aux marchés publics vers la création de valeur.
Elle s’appuie sur une gestion renouvelée, structurée et outillée des fournisseurs de la Région autour d’un programme de gestion de la relation fournisseurs, qui contribue à la politique régionale de développement économique.
La stratégie achats de la Région Centre-Val de Loire vise donc à proposer une évolution culturelle privilégiant la création de valeur et prenant en compte les fournisseurs comme ressources externes.
Pour ce faire, elle consolide certaines relations partenariales, et notamment celles qu’elle entretient avec les TPE/PME du territoire afin de :
- lutter contre la concurrence déloyale,
- préserver la trésorerie des entreprises,
- simplifier l’accès aux marchés publics pour les entreprises,
- dématérialiser la commande publique et l’accès à l’information,
- capter l’innovation.
SPASER 2 : Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables
La stratégie achats publics de la Région Centre-Val de Loire englobe le SPASER 2, Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables 2023-2027, qui s’articule autour de 3 axes :
- L'emploi : intégration des transitions écologiques, de la dimension sociale et solidaire, de l'égalité femmes-hommes dans les nouvelles approches du Plan Régional de Formation.
- La transition écologique et énergétique : amélioration de la connaissance des acteurs de l'économie circulaire, performance énergétique et carbone des bâtiments, circuits courts, réduction de l'impact du numérique.
- Le transport décarboné : action sur les usages de transport, accompagnement des opérateurs de transport dans leur transition écologique et décarbonation de la flotte automobile d'ici à 2025.
Pour connaître en détail les actions entreprises par la Région Centre-Val de Loire, le SPASER 2 est consultable via le lien en bas de page.
Les engagements de la Région et de ses fournisseurs reconnus par l’obtention du label Relations Fournisseurs et Achats Responsables ISO 20 400 en 2020, reconduit en 2022
La Région Centre-Val de Loire est devenue, en 2020, la première collectivité territoriale à obtenir ce label exigeant. Décerné par la Médiation des Entreprises et le Conseil National des Achats, ce label vise à distinguer les organisations ayant fait preuve de relations durables, responsables et équitables avec leurs fournisseurs et celles étant engagées dans une démarche d’achats responsables.
La Région Centre-Val de Loire a fait preuve de constance et a approfondi sa démarche malgré le contexte économique tendu et obtenu le maintien du Label en novembre 2022.
A travers cette certification, la Région Centre-Val de Loire cherche à :
- Garantir aux acteurs économiques une équité financière, une collaboration privilégiée, afin de coller à la réalité du secteur économique ; ainsi, une interlocutrice privilégiée, la médiatrice interne des entreprises, a été mise en place en cas de litige ;
- Pour obtenir la meilleure mise en œuvre possible des politiques publiques portées par la Région et par les fournisseurs ;
- Et devenir une Région exemplaire s’inscrivant dans une démarche d’amélioration continue réévaluée tous les ans à travers la mise en revue annuelle de la Région.
Si vous êtes également soucieux des impacts de votre activité et souhaitez vous inscrire dans une démarche d’achats responsables, n’hésitez pas à consulter :
- http://www.rfar.fr/label-relations-fournisseurs-et-achats-responsables/ (nouvelle fenêtre)
- www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/label-relations-fournisseurs-et-achats-responsables (nouvelle fenêtre)
Quelques chiffres:
- 67% de nos fournisseurs sont des TPE/PME et 61,8% sont issus du territoire régional.
- 78% des achats intègrent la dimension environnementale et 33% la dimension sociale.
- Le délai global de paiement est passé de 29,6 jours en 2018 à 16,6 jours en 2023.
La Région a pour ambition de partager son engagement de respect des règles de la commande publique avec ses fournisseurs et leurs sous-traitants.Les fournisseurs s’engagent au respect de leurs obligations légales notamment en matière de respect des droits de l’Homme, des relations et conditions de travail. Tout titulaire d’un marché avec la Région doit être à jour de ses déclarations fiscales et sociales et veiller à les maintenir à jour tout au long de la relation contractuelle, via le profil acheteur (AWS). Au-delà du respect de la législation et afin de créer une réelle relation de confiance, il est primordial que les fournisseurs portent les valeurs suivantes :
Loyauté
La relation qui lie la Région Centre-Val de Loire à ses partenaires se base sur l’honnêteté et la confiance qui peuvent exister.
Ainsi, les partenaires s’interdisent de mener des actions qui pourraient s’apparenter à des pratiques anti-concurrentielles comme des ententes. Les partenaires s’engagent également à entretenir des relations durables et équilibrées avec leurs sous-traitants.
Transparence
La Région garantit les principes de la commande publique tout au long de son processus achat, elle attend que ses partenaires les respectent également.
Les partenaires s’obligent à transmettre des informations exactes pendant la phase de sourcing mais également à compter du lancement de la consultation. Les partenaires ne doivent pas demander d’informations sur la consultation en dehors de son profil acheteur AWS, et ce dans les conditions précisées dans le règlement de consultation.
Intégrité
La Région garantit que le choix du candidat à une consultation se fait en toute impartialité basée uniquement sur les critères présents dans le règlement de la consultation.
Les partenaires s’interdisent d’offrir tout cadeau d’un montant supérieur à 73 € TTC (montant cumulé annuel) aux agents de la collectivité (voyage, évènements récréatifs..) ainsi que de ne pas exercer une pression sur les agents pour influencer la prise de décision dans le choix du candidat.
La Région Centre-Val de Loire s’inscrit dans une véritable démarche partenariale avec les acteurs économiques en communiquant en amont l’ensemble de ses besoins de l’année à venir afin d’inciter les acteurs à se positionner et leur donner de la visibilité. Vous trouverez via le lien en bas de page l’ensemble des besoins recensés.
Dans le respect des principes de la commande publique, que sont la liberté d’accès, l’égalité de traitement et la transparence des procédures, l’ensemble des marchés publics de la Région est publié sur le profil acheteur (nouvelle fenêtre)
Pour accéder aux marchés publics de formations professionnelles: achats-formation-zefir.regioncentre-valdeloire.fr (nouvelle fenêtre)
Pour obtenir ces informations, il vous suffit de créer un profil acheteur sur cette plateforme et de paramétrer vos alertes ! Pour plus d’informations concernant la procédure des marchés publics, un guide de la commande publique a été réalisé dans l’objectif de vous familiariser avec les termes du secteur public, les différentes phases de la procédure, mais également de connaître vos droits et obligations. Ce guide est accessible via le lien en bas de page.
Assistance AWS : 08 92 14 00 04
Toujours dans le souci d’instaurer des relations durables et équilibrées avec ses fournisseurs, la Région Centre-Val de Loire a nommé une médiatrice interne des entreprises. Perçue comme un acteur au service des relations fournisseurs-Région, celle-ci permet de privilégier un accord amiable avant de saisir les juridictions. Elle a pour mission de trouver une solution au litige en moins de 3 mois.
Pour plus d’informations, consultez le guide de présentation dans les documents via le lien en bas de page.
Contact(s)
Contact médiateur
Email : mediateur-entreprises@centrevaldeloire.frDirection des achats et de la commande publique
Téléphone : 02 38 70 27 31
Email : dasj-marchespublics@centrevaldeloire.fr
Téléphone : 02 38 70 35 72
Email : conseil-regional-achats@centrevaldeloire.fr
Si vous souhaitez vous faire connaître auprès de la Région, veuillez compléter le formulaire « Faites-vous connaître » accessible via le lien en bas de page et le transmettre à conseil-regional-achats@centrevaldeloire.fr.