Campagne d’agrément ou de renouvellement d’agrément pour dispenser une formation préparant à un diplôme de travail social

Les agréments en vigueur arrivent à échéance le 31 décembre 2026. La Région Centre-Val de Loire ouvre la campagne d'agrément ou de renouvellement d’agrément pour dispenser une formation préparant à un diplôme de travail social.

En Région Centre-Val de Loire, les diplômes d’État concernés par cette campagne sont les suivants :

• Accompagnant Éducatif et Social (DEAES)
• Assistant familial (DEAF)
• Moniteur Éducateur (DEME)
• Technicien de l’Intervention Sociale et Familiale (DETISF)
• Assistant de Service Social (DEASS)
• Éducateur Spécialisé (DEES)
• Éducateur Technique Spécialisé (DEETS)
• Éducateur de Jeunes Enfants (DEEJE)
• Conseiller en Économie Sociale et Familiale (DECESF)
• Certificat d’Aptitude aux Fonctions d’Encadrement et de Responsable d’Unité d’Intervention Sociale (CAFERUIS)
• Certificat d’Aptitude aux Fonctions de Directeur d’Établissement ou de Service d’Intervention Sociale (CAFDESIS)
• Ingénieur Social (DEIS)

Les établissements sollicitant un agrément pour une nouvelle formation ou un renouvellement pour les formations mentionnées ci-dessus doivent :

• Respecter la procédure définie par la Région Centre-Val de Loire
• Déposer un dossier complet en respectant les délais fixés dans le calendrier présenté ci-dessous.

La campagne d’agrément se déroule en deux vagues selon le calendrier présenté ci-après :

• 1re vague : Diplômes réingéniés : DEASS, DEES, DEETS, DEEJE, DECESF
  • 2 mars 2026 : Lancement de la vague 1 de la campagne de renouvellement
  • 1 mai 2026 : Remise des dossiers complets par les IFTS
  • 15 août 2026 : délivrance des arrêtés d'agréments aux IFTS
• 2e vague : Diplômes non réingéniés : DEAES, DEME, DETISF, DEAF, CAFERUIS, CAFDESIS, DEIS
  • 1er septembre 2026 : lancement de la 2e vague de campagne de renouvellement
  • 15 janvier 2027 : remise des dossiers complets par l'IFTS
  • 1er juin 2027 : délivrance des arrêtés d'agréments au IFTS

Pour les formations réingéniées (vague 1), un dossier d’accréditation doit être déposé en parallèle auprès du Rectorat et de la DREETS. En région Centre-Val de Loire, il a été convenu de mettre en place un formulaire commun afin de faciliter les démarches des instituts, plusieurs informations étant communes à la procédure d’agrément et d’autorisation d’ouverture (accréditation).

Documents à télécharger ci-dessous :

• La procédure pour la présentation du dossier d'agrément ou de renouvellement d'agrément pour dispenser une formation préparant à un diplôme de travail social

• Le formulaire correspondant à la situation de l’établissement :
  • Formulaire relatif à la composition du dossier d’ouverture ou de renouvellement d’une formation existante nécessitant également un dossier d’accréditation pour les diplômes réingéniés de niveau 6 (vague 1) 
    Formulaire agrément accréditation social (Word - 280 Ko)
  • Formulaire relatif à la composition du dossier d’ouverture ou de renouvellement d’une formation existante (vague 2) 
    Formulaire agrément social (Word - 280 Ko)
  • Formulaire relatif à la composition du dossier de renouvellement d’une formation ouverte récemment (au cours des deux dernières années) nécessitant uniquement une actualisation des pièces. Les éléments liés à l’accréditation ne doivent pas être pris en compte si la formation n’est pas de niveau 6 : 
    Formulaire actualisation agrément accréditation social (Word - 285 Ko)

Seule est concernée la formation EJE à l’ERTS 
Documents à télécharger sur l’espace OneDrive de votre établissement (cf. procédure) et à joindre au dossier :

• Annexe de la section 1.20 du formulaire sur le budget prévisionnel
• Annexe de la section 1.21 du formulaire sur le compte de résultat 
• Annexe de la section 3.3 du formulaire sur la capacité d’accueil