Achats et Marchés Publics

Les achats de la Région Centre-Val de Loire

Les achats de la Région Centre-Val de Loire constituent une politique publique à part entière ; actuellement, une enveloppe annuelle d’environ 300 millions d’euros est consacrée aux achats dans ces  principaux secteurs :

La stratégie achats publics responsables de la Région

La Région Centre-Val de Loire a adopté en janvier 2018 une stratégie achats qui complète le schéma régional des achats publics responsables voté en juin 2017, maintenant sa position « pionnière » en matière d’achats (elle fut la première Région de France à créer cette fonction dès 2014).

Dans un contexte budgétaire contraint, la finalité d’ensemble de la stratégie achats de la Région Centre-Val de Loire est d’optimiser la dépense publique : 

  • en alignant les achats sur les justes besoins et en les rendant aussi productifs que possible en termes de réponse aux besoins, et ce tout au long du cycle de vie
  • en réduisant le coût total des achats et ceux d’usage,
  • en orientant le recours aux marchés publics vers la création de valeur.

Elle s’appuie sur une gestion renouvelée, structurée et outillée de ses fournisseurs autour d’un programme de gestion de ces derniers, prenant en compte la promotion de l’innovation, pivot de la politique régionale de développement économique.

La stratégie achats de la Région Centre-Val de Loire vise donc à proposer une évolution culturelle privilégiant la création de valeur et prenant en compte les fournisseurs comme ressources externes. Pour ce faire, elle consolide certaines relations partenariales, et notamment celles qu’elle entretient avec les TPE/PME du territoire afin de :

  • lutter contre la concurrence déloyale,
  • préserver la trésorerie des entreprises,
  • simplifier l’accès aux marchés publics pour les entreprises,
  • dématérialiser la commande publique et l’accès à l’information, capter l’innovation.

Une Région engagée

La Région Centre-Val de Loire s’est lancée dans une démarche volontariste par la rédaction d’un schéma des achats publics responsables. L’objectif de celui-ci est de mettre au cœur des achats de la collectivité les enjeux de société actuels en matière économique, sociale et environnementale.

À titre d’exemple, la Région s’engage à :

  • Accompagner les entreprises dans leurs démarches RSE Développer l’achat local et le bio pour la restauration dans les lycées
  • Réduire l’empreinte écologique des nouvelles constructions
  • Travailler à l’insertion en instituant des clauses sociales dans les marchés publics de la Région, en ayant au préalable vérifier la faisabilité auprès des fournisseurs.

Quelques chiffres:

  • 71% de nos fournisseurs sont des TPE/PME,
  • 24,1 jours de délai global de paiement en 2019,
  • 76% des dépenses sont réalisées auprès de fournisseurs de la Région,
  • 100% des marchés recensés sont analysés pour prendre en compte la dimension sociale et environnementale,
  • 250 fournisseurs locaux approvisionnement les restaurants scolaires,
  • 15 entreprises du territoire sont accompagnées dans leurs démarches RSE.

Les achats publics de la Région Centre-Val de Loire constituent donc un levier d’optimisation de la dépense publique et de création de valeur au service de la performance.

Pour connaître en détail les actions entreprises par la Région, n’hésitez pas à consulter le schéma des achats publics responsables

Les engagements de la Région et de ses fournisseurs reconnus par l’obtention du label Relation Fournisseurs et Achats Responsables – ISO 20 400 en 2020

La Région Centre-Val de Loire devient en 2020, la première collectivité territoriale à obtenir ce label exigeant. Décerné par la Médiation des Entreprises et le Conseil National des Achats, ce label vise à distinguer les organisations ayant fait preuve de relations durables, responsables et équitables avec leurs fournisseurs et celles étant engagées dans une démarche d’achats responsables.

Ce label vient récompenser les différents engagements de Région, depuis plusieurs années :

2020 : Obtention du label Relation Fournisseurs et Achats Responsables

Ces différents engagements ont permis à la Région d’obtenir un score lors de l’évaluation de 15 critères sur 15 au niveau probant et 3 pratiques jugées exemplaires. Pierre PELOUZET, Médiateur National des Entreprises affirme « Il y a une belle unanimité sur ce dossier qui cochait toutes les cases de ce label exigeant ».

A travers cette certification la Région cherche à :

  • Garantir aux acteurs économiques : une équité financière, une collaboration privilégiée avec la Région afin de coller à la réalité du secteur économique, la mise en place d’une interlocutrice  privilégiée en cas de litige : la médiatrice interne des entreprises
  • Pour Obtenir la meilleure mise en œuvre possible des politiques publiques portées par la Région et par les fournisseurs.
  • Et Devenir une Région exemplaire s’inscrivant dans une démarche d’amélioration continue réévaluée tous les ans à travers la mise en revue annuelle de la Région.
Si, vous aussi vous êtes soucieux des impacts de votre activité et souhaitez vous inscrire dans une démarche d’achats responsables, n’hésitez pas à consulter :
La Charte Relation Fournisseurs Responsables  (nouvelle fenêtre)
Le Label Relation fournisseurs et achats publics responsables  (nouvelle fenêtre)
Pour plus d’info sur notre labellisation (nouvelle fenêtre)

Une région soucieuse d’une relation de confiance avec ses partenaires

La Région a pour ambition de partager son engagement de respect des règles de la commande publique avec ses fournisseurs et leurs sous-traitants.Les fournisseurs s’engagent au respect de leurs obligations légales notamment en matière de respect des droits de l’Homme, des relations et conditions de travail. Tout titulaire d’un marché avec la Région doit être à jour de ses déclarations fiscales et sociales et veiller à les maintenir à jour tout au long de la relation contractuelle, via le profil acheteur (AWS). Au-delà du respect de la législation et afin de créer une réelle relation de confiance, il est primordial que les fournisseurs portent les valeurs suivantes :

Loyauté

La relation qui lie la Région Centre-Val de Loire à ses partenaires se base sur l’honnêteté et la confiance qui peuvent exister.

Ainsi, les partenaires s’interdisent de mener des actions qui pourraient s’apparenter à des pratiques anti-concurrentielles comme des ententes. Les partenaires s’engagent également à entretenir des relations durables et équilibrées avec leurs sous-traitants.

Transparente

La Région garantit les principes de la commande publique tout au long de son processus achat, elle attend que ses partenaires les respectent également.

Les partenaires s’obligent à transmettre des informations exactes pendant la phase de sourcing mais également à compter du lancement de la consultation. Les partenaires ne doivent pas demander d’informations sur la consultation en dehors de son profil acheteur AWS, et ce dans les conditions précisées dans le règlement de consultation.

Intégrité

La Région garantit que le choix du candidat à une consultation se fait en toute impartialité basée uniquement sur les critères présents dans le règlement de la consultation.

Les partenaires s’interdisent d’offrir tout cadeau d’un montant supérieur à 69 euros TTC (montant cumulé annuel) aux agents de la collectivité (voyage, évènements récréatifs..) ainsi que de ne pas exercer une pression sur les agents pour influencer la prise de décision dans le choix du candidat.

Nos prévisions d’achats / marchés publics sur l’année N

La Région Centre-Val de Loire s’inscrit dans une véritable démarche partenariale avec les acteurs économiques en communiquant en amont l’ensemble de ses besoins de l’année à venir afin d’inciter les acteurs à se positionner et leur donner de la visibilité.Vous trouvez ci-dessous l’ensemble des besoins recensés par la Région Centre-Val de Loire.

Comment candidater ?

Dans le respect des principes de la commande publique, liberté d’accès, égalité de traitement et la transparence des procédures, l’ensemble des marchés publics de la Région est publié sur le profil acheteur (nouvelle fenêtre)

Pour accéder aux marchés publics de formations professionnellesachats-formation-zefir.regioncentre-valdeloire.fr (nouvelle fenêtre)

Pour obtenir ces informations, il vous suffit de créer un profil acheteur sur cette plateforme et de paramétrer vos alertes ! Pour plus d’informations concernant la procédure des marchés publics, un guide de la commande publique a été réalisé dans l’objectif de vous familiariser avec les termes du secteur public, les différentes phases de la procédure, mais également de connaître vos droits et obligations.

Assistance AWS : 08 92 14 00 04

Faites vous connaître en remplissant et de le renvoyer à l'adresse suivante : conseil-regional-achats@centrevaldeloire.fr

Une interlocutrice privilégiée en cas de litige : la médiatrice interne des entreprises

Toujours dans le souci d’instaurer des relations durables et équilibrées avec ses fournisseurs, la Région Centre-Val de Loire a nommé une médiatrice interne des entreprises. Perçue comme un acteur au service des relations fournisseurs-Région, celle-ci permet de privilégier un accord amiable avant de saisir les juridictions. Elle a pour mission de trouver une solution au litige en moins de 3 mois.
Pour plus d’informations, consultez le guide de présentation dans les documents liée ci-dessous.

Contact(s)

Contact médiateur

Email : mediateur-entreprises@centrevaldeloire.fr
 

Direction des achats et de la commande publique

Téléphone : 02 38 70 27 31

Email : dasj-marchespublics@centrevaldeloire.fr

Téléphone : 02 38 70 35 72

Email : conseil-regional-achats@centrevaldeloire.fr

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