La Région s’engage avec les territoires

Les politiques de mobilité à l'échelle des territoires reposent sur plusieurs acteurs institutionnels, dont deux ont une place proéminente : la Région et l'Intercommunalité. Dans un contexte législatif changeant, la Région Centre-Val de Loire tient pleinement son rôle de coordinateur et de moteur des politiques de mobilités ambitieuses, face aux enjeux multiples de la transition écologique.

Choix de la compétence mobilité

La loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM) à donner la possibilité de couvrir l’ensemble du territoire national via des Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) locale. Auparavant, seules les Communautés d’Agglomérations et les Métropoles disposaient automatiquement de cette compétence à l’échelle intercommunale.

La région Centre-Val de Loire comptait alors 9 Autorités Organisatrices de la Mobilité urbaines, correspondant aux deux Métropoles d’Orléans et Tours, aux 7 agglomérations, pour lesquelles cette compétence était déjà obligatoire, et plusieurs communes associées.  

Chaque Communauté de Communes a donc décidé, en 2021, de son éventuelle prise de compétence. Dans l’éventualité où les collectivités territoriales ne souhaitaient pas gérer cette compétence, celle-ci revenait automatiquement à la Région.  

Ainsi, sur 71 Communautés de Communes, 57 ont fait le choix de ne pas prendre la compétence mobilité (80%), et 14 ont choisi de la prendre. Depuis cette date, la Région s’est engagée en faveur des territoires où elle est devenue Autorité Organisatrice des Mobilités (AOM) au niveau local. Elle appuie ainsi le déploiement de nouveaux services et soutiens techniquement et financièrement à des services portés directement par les Territoires.

34 Bassins de mobilité

Pour construire les politiques de mobilité tout en favorisant la coopération entre acteurs et territoires, l’État a confié aux Régions le rôle de cheffes de file, et donc la responsabilité de définir et délimiter des bassins de mobilité.

La Région a travaillé avec les Intercommunalités à l’élaboration d’une carte des bassins de mobilité, afin de constituer un périmètre de réflexion et de concertation avec les territoires. Ce « découpage » s’appuie sur les critères suivants :

•  Respect strict des périmètres des intercommunalités ou des AOM préexistantes
• Écoute attentive des élus locaux
• Prise en compte des périmètres des bassins de vie, dans la mesure du possible

Concertation avec les territoires pour établir des Contrats Opérationnels de Mobilité (C.O.M)

La Région réunira à partir de l’année 2023 les premiers comités de partenaires de bassin de mobilité. Ces comités sont des espaces de concertation de la Région avec les autorités organisatrices de la mobilité locale, les syndicats mixtes de transport, les départements et les communautés de communes.

Les comités de partenaires doivent élaborer un Contrat Opérationnel de Mobilité, afin de coordonner les efforts respectifs des différents acteurs et d’apporter aux usagers la meilleure qualité de service possible. Dans les territoires où la région est compétente en matière de mobilité locale, un contrat d’engagement sera établi pour fixer le cap et les moyens financiers que la région consacrera au territoire. Avec les Autorités Organisatrices des Mobilités locales, la Région signera une convention AOM harmonisée pour organiser la coopération opérationnelle.

Chaque année, les comités de partenaires suivront l’avancement des Contrats Opérationnels de Mobilité.