Annonces légales obligatoires

Conventions de subventions attribuées par la Région Centre-Val de Loire

En application du décret 2017-779 du 5 mai 2017, la Région doit publier la liste des subventions faisant l’objet d’une convention signée à compter du 1er août 2017 par voie électronique.

Cette liste concerne les conventions de subventions attribuées par la Région.
 

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