Index de l’égalité Professionnelle entre les Femmes et les hommes

Publication de la note obtenue du Conseil régional Centre-Val de Loire pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2025

L'index égalité professionnelle est un outil de mesure des écarts entre femmes et hommes au sein d'une organisation, exprimé sur 100 points. Transposé dans la fonction publique par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite loi de transformation de la fonction publique, il impose aux employeurs publics de calculer et publier annuellement un score composite fondé sur plusieurs indicateurs relatifs aux rémunérations, aux promotions et à la mixité des postes d'encadrement.

Les indicateurs sont calculés chaque année par l'employeur, au plus tard le 30 septembre de l'année en cours, à partir des données de l'année civile qui précède l'année de publication, sachant que les périodes de référence sont identiques à celles relatives à la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales.

Les indicateurs sont :

1. Écart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les fonctionnaires, calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes, à filière et catégorie hiérarchique équivalentes ;
2. Écart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les agents contractuels, calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes, à filière et catégorie hiérarchique équivalentes ;
3. Écart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes ;
4. Nombre d'agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations.

Sont pris en compte pour le calcul des indicateurs, dans les effectifs de la collectivité ou de l'établissement, les fonctionnaires, les agents contractuels de droit public et les fonctionnaires stagiaires sur emploi permanent

L’index, d’un niveau maximal de 100 points, est établi chaque année, pour chaque employeur, à partir des indicateurs si bien que, lorsque cet index est inférieur à 75 points, l’employeur doit mettre en œuvre des mesures pour respecter la cible dans un délai de 3 ans.

L'index est calculé à partir des données du rapport social unique de la collectivité.

Il importe pour chaque employeur concerné de :

• Publier sur le site Internet de la collectivité, les résultats obtenus, au titre de l'année civile précédente, pour chaque indicateur et pour l'index ainsi que les actions mises en œuvre pour supprimer les écarts de rémunération, au plus tard le 30 septembre.
• Informer le Comité Social Territorial des résultats et actions en la matière.
• Transmettre au préfet ces informations au plus tard le 15 octobre.

En cas de non-atteinte de l’index de 75 points, l’employeur doit publier, au plus tard le 15 novembre au titre de l’année civile précédente, sur son site Internet, les objectifs de progression et doit les rendre accessibles aux agents par voie numérique ou par tout autre moyen.

Au titre de l’année 2025, l’index égalité s’établit pour la Région Centre-Val de Loire à 98/100.

Ce score, qui prend en compte l’égalité professionnelle tant envers les femmes qu’envers les hommes, présente une évolution toujours en progression depuis ces deux dernières années.

Ce résultat est conforme aux objectifs que la Région Centre-Val de Loire s’est fixée tant vis-à-vis de la politique de promotion égalitaire tenant compte tant des contraintes du statut que des métiers spécifiques qu’ils soient des métiers administratifs ou techniques que de la politique salariale avec les effets de la mise en place du nouveau régime indemnitaire. Ainsi, la collectivité continue de mener une politique pro active visant à porter une attention particulière sur la situation des femmes.

Instaurer une égalité réelle entre les femmes et les hommes requiert une approche globale et harmonisée, intégrée aux modes de management et aux processus de gestion interne, visant l'ensemble du personnel, qu’elles et ils travaillent dans les sites administratifs ou dans les lycées, sur tout le territoire régional. La collectivité s'engage quotidiennement pour que l'égalité professionnelle ainsi que la lutte contre toute forme de discriminations soient des valeurs fondamentales, favorisant l'épanouissement des agentes et agents et le développement de leurs carrières dans un environnement de travail de qualité, agréable et sécurisé.

Ainsi, elle poursuit en 2026 les actions de son plan d’actions pour l’égalité professionnelle permettant de formaliser les engagements portés par la Région Centre-Val de Loire en matière d’égalité professionnelle qui se traduisent très concrètement notamment au travers des résultats de cet index, et travaille d’ores et déjà sur un nouveau plan d’action pour les années à venir.

Tableau des résultats obtenus pour chaque indicateur

Résultats de l'index 2025 obtenus pour chaque indicateur

Score global		98/100
1/ Écart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les fonctionnaires		48/50
2/ Écart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les agents contractuels sur emploi permanent		15/15
3/ Écart de taux d’avancement de grade entre les femmes et les hommes (taux de promus / promouvables)		25/25
4/ Nombre d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations		10/10

Décret n°2024-502 du 13 juillet 2024 relatif aux modalités de calcul des indicateurs relatifs à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale