Index de l’égalité Professionnelle entre les Femmes et les hommes

Publication de la note obtenue du Conseil régional Centre-Val de Loire pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023

L’égalité professionnelle est un puissant moteur de transformation des organisations publiques et constitue aujourd’hui, plus que jamais, un atout pour attirer des talents vers les métiers du secteur public. Pour la Région Centre-Val de Loire, ainsi que pour tous les employeurs, qu'ils soient publics ou privés, promouvoir cette égalité est une nécessité incontournable. En application des articles L. 132-9-3 et suivants du code général de la fonction publique, plusieurs décrets sont entrés en vigueur le 15 juillet 2024 : le décret n° 2024-801 du 13 juillet 2024 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale le décret n° 2024-802 du 13 juillet 2024 relatif aux modalités de calcul des indicateurs de mesure et réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale.

Ils prévoient que les régions publient désormais annuellement leur résultat en termes d’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes, sous la forme d’un index de l’égalité professionnelle ainsi que les actions mises en œuvre pour supprimer, le cas échéant, les écarts constatés.

Cet index est calculé sur une base de cent points répartis sur quatre indicateurs, assortis d’une pondération et d’un barème. Il est destiné à mesurer l’écart global de rémunération entre les femmes et les hommes pour les fonctionnaires et pour les contractuels, mais également l’écart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes, ainsi que le nombre d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations.

Les indicateurs précités sont calculés automatiquement sur la base des données recueillies dans le cadre du rapport social unique (RSU), lequel est obligatoire, depuis le 1er janvier 2021, pour toutes les collectivités et établissements publics.

Ainsi, l’index se calcule avec les informations se rapportant à l'année N-1

Au titre de l’année 2023, l’index égalité s’établit pour la Région Centre-Val de Loire à 69/100.

Ce score, qui prend en compte l’égalité professionnelle tant envers les femmes qu’envers les hommes, s’explique en 2023 pour les écarts constatés du taux d’avancement entre les deux sexes par une politique proactive visant à favoriser les femmes dans les promotions : cet effort a été particulièrement dirigé envers les agentes d'entretien dans les lycées.

Compte tenu de ces nouveaux critères de promotion instaurés, le score de la Région Centre-Val de Loire témoignera pendant quelques années de ce décalage, en faveur des femmes. Ce décalage est rendu nécessaire par le rééquilibrage des promotions au profit des femmes.

Instaurer une égalité réelle entre les femmes et les hommes requiert une approche globale et harmonisée, intégrée aux modes de management et aux processus de gestion interne, visant l'ensemble du personnel, qu’elles et ils travaillent dans les sites administratifs ou dans les lycées, sur tout le territoire régional. La collectivité s'engage quotidiennement pour que l'égalité professionnelle ainsi que la lutte contre toute forme de discriminations soient des valeurs fondamentales, favorisant l'épanouissement des agentes et agents et le développement de leurs carrières dans un environnement de travail de qualité, agréable et sécurisé.

Ainsi, elle a élaboré un plan d’actions pour l’égalité professionnelle permettant de formaliser les engagements portés par la Région Centre-Val de Loire en matière d’égalité professionnelle.

Ce plan se décline en cinq axes :

• Diffuser une culture égalité en interne ;
• Évaluer et prévenir les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ;
• Favoriser l’égal accès à la promotion ;
• Développer une politique exemplaire en matière de lutte contre les Violences Sexistes et Sexuelles ;
• Favoriser l’articulation des temps de vie et la qualité de vie au travail.

Chacun de ces axes est décliné en objectifs qui sont eux-mêmes déclinés en actions à mettre en œuvre. Des actions ont d’ores et déjà été initiées en 2024 et des priorités vont être définies pour 2025 dans le rapport de situation comparée 2024 présenté en assemblée plénière.

Avec la mise en place de ces actions, l’objectif de la collectivité est de porter le score de l’index égalité a minima à 75/100.

Tableau des résultats obtenus pour chaque indicateur

Résultats de l'index 2023 obtenus pour chaque indicateur

Score global		69/100
1/ Écart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les fonctionnaires		48/50
2/ Écart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les agents contractuels sur emploi permanent		14/15
3/ Écart de taux d’avancement de grade entre les femmes et les hommes (taux de promus / promouvables)		0/25
4/ Nombre d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations		7/10