Prévention et gestion des déchets : la Région à la manœuvre
Depuis la loi NOTRe de 2015, la Région coordonne, à l’échelle régionale, les actions entreprises par l’ensemble des acteurs concernés par la prévention et la gestion des déchets. Pour ce faire, elle a élaboré un Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD), qui constitue à présent le volet Déchets du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET).
Une planification co-construite
Adopté très largement fin 2019 par le Conseil Régional du Centre-Val de Loire, le PRPGD a été élaboré grâce à la collaboration de la Commission Consultative d’Élaboration et de Suivi (CCES), de 19 groupes de travail (sur la prévention des déchets, les biodéchets, les déchets du BTP, etc.), de quatre ateliers territoriaux de l’économie circulaire et d’un panel citoyen. Il remplace les anciens plans départementaux relatifs aux déchets ménagers, aux déchets du BTP, et le plan régional d’élimination des déchets dangereux.
Cette concertation a permis de définir les objectifs, les règles et les recommandations du SRADDET de la Région Centre-Val de Loire en matière de déchets et d’économie circulaire, parfois en allant au-delà des obligations règlementaires. Le schéma fait donc désormais figure de document de référence sur les thématiques déchets et économie circulaire.
Que contient-il exactement ?
Ce plan concerne toutes les catégories de déchets, hors nucléaire et explosifs. Il comprend notamment :
- Un état des lieux en matière de prévention et gestion des déchets,
- Une prospective à 6 et 12 ans de l’évolution tendancielle des quantités de déchets produites sur le territoire,
- Des objectifs de prévention, recyclage et valorisation des déchets en lien avec les objectifs nationaux,
- Les actions prévues pour atteindre ces objectifs (lutte contre le gaspillage alimentaire, déploiement de la tarification incitative, réduction des déchets des professionnels, éco-exemplarité, communication …).
A présent annexé au SRADDET dont il représente le volet Déchets, le PRPGD intègre un volet dédié à l’économie circulaire. Il a été élaboré en lien avec le Schéma Régional de Développement Économique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) adopté par la Région en décembre 2016.
Une observation et une analyse des tendances multithématique
Au cours de l’élaboration du plan, un manque de connaissances sur certaines thématiques relatives aux déchets et à l’économie circulaire a été constaté. Pour y remédier, la Région a déployé, en lien avec l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie) et l’Europe via le FEDER, un observatoire régional des déchets et de l’économie circulaire. Des enquêtes sur les déchets ménagers, les déchets du BTP et l’économie circulaire ont débuté en priorité, permettant d’obtenir des données fiables et consolidées sur ces thématiques. Toutes les données de l’observatoire sont à retrouver dans l’onglet : « Observatoire déchets et économie circulaire »
« Vous cherchez une association ou un collectif porteur d’actions dans le domaine des déchets en région Centre-Val de Loire ?
Soutenu par la Région, le projet AGIRE recense ces acteurs sur une cartographie interactive : agire.msh-vdl.fr (nouvelle fenêtre) »
Le SRADDET et ses annexes : https://www.centre-valdeloire.fr/comprendre/territoire/centre-val-de-loire-la-region-360deg