Infrastructures ferroviaires : la Région s’engage

Transport de voyageurs ou de marchandise, la Région s’implique fortement pour préserver, améliorer les infrastructures, et même sauvegarder les services.

Financer les infrastructures ferrées

Selon la loi, les infrastructures de transport ferroviaires relèvent de l’État. Pourtant, le Centre-Val de Loire a fait le choix de s’engager dans le maintien et le développement de l’infrastructure ferroviaire sur l’ensemble de son territoire.
La Région se donne ainsi les moyens de sauvegarder le réseau – en particulier les lignes de desserte fine du territoire ou encore le fret – mais aussi d’améliorer ses performances, au bénéfice des habitants.

6 lignes régionales préservées grâce à l’implication de la Région


En 2018, un diagnostic de SNCF Réseau préconise la fermeture de 6 lignes régionales d’ici 7 ans. La Région décide alors de s’engager : elle financera 50% du coût des travaux de chaque opération, à parité avec l’État, pour préserver ces lignes.
En 2020, la Région et l’État signent un protocole d’accord pour le financement des lignes concernées.

La Région finance intégralement 3 lignes (Tours – Chinon, Tours – Loches et Le Blanc – Argent). L’État et SNCF Réseau financeront ensemble la ligne Bourges – Montluçon jusqu’en 2023. La ligne relèvera ensuite de SNCF Réseau, du fait de son intégration dans le réseau structurant. Enfin, les 2 lignes restantes sont cofinancées par la Région et l’État, dans le cadre du Contrat de Plan État-Région (CPER) (chartres-Courtalain et Dourdan-La-Membrolle).

Préserver le transport ferroviaire des marchandises

Pour la Région, préserver le transport ferroviaire de marchandises – plutôt que de miser systématiquement sur le transport routier – est un objectif prioritaire. Ainsi depuis 2007, seize projets de sauvegarde de lignes capillaire fret ont été menés, pour un investissement régional total de + de 50M€. D’autres projets de régénération sont programmés dans le cadre du volet Mobilités Durables du CPER 2021-2027

Parallèlement, depuis 2015, le Conseil Régional finance jusqu’à un tiers du coût des projets, lorsque les entreprises situées sur la ligne en financent un tiers également. L’État finance le dernier tiers.

Porter plus de projets avec un contrat de Plan État-Région

La Région ne se contente pas de maintenir les lignes régionales : elle veille à les améliorer et à les moderniser lorsque cela s’avère nécessaire. Pour financer ces améliorations, le volet Mobilités Multimodales du Contrat de Plan État-Région 2015/2020 (prolongé depuis) prévoit un dispositif clair et équitable : la complémentarité de financement entre l’État, la Région et les acteurs publics.

Pour améliorer ou maintenir des services ferroviaires desservant tout le territoire, la Région Centre-Val de Loire a réalisé d’importants investissements ces dernières années. Nous pouvons par exemple citer :

  • l’amélioration de la ligne ferroviaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (POLT), avec la suppression de passages à niveau et la réalisation de nouvelles installations, pour un budget total de 430M€ dont 5.5 M€ pris en charge par la Région dans le cadre du CPER.
  • l’amélioration du nœud ferroviaire d'Orléans , pour un montant pris en charge par la Région de 3M€ sur un coût global de 6.8M€
  • L’allongement et l’adaptation des quais des gares de Dordives et Ferrière-Fontenay,
  • La mise en accessibilité PMR de la Gare de Vierzon, cofinancé entre l’Etat (8M€), la Région (5M€) et SNCF (4M€)

Autant de projets qui bénéficient directement aux usagers des transports ferroviaires de la région !

Le CPER, un véritable outil de développement

Un contrat de plan État-région, ou CPER , formalise les engagements réciproques de l’État et de la Région, sur la programmation et le financement de gros projets d'aménagement du territoire. Ces projets peuvent concerner le soutien financier à des filières d’avenir, mais aussi la création ou l’amélioration d'infrastructures.

Un nouveau CPER 2021-2027 intègre un volet Mobilités durables qui permettra de continuer et renforcer les investissements, au bénéfice :

  • Du fret et plus largement, pour le développement du report modal de marchandise par la création et régénération d’installations terminales embranchées et la création de plateformes multimodales
  • Des petites lignes, avec des études d’amélioration de performance
  • Développer l’usage des branches des étoiles de Tours et d’Orléans
  • Du réseau structurant

En plus des investissements ferroviaires, la Région veille sur la qualité des arrêts routiers :

Depuis le 1er septembre 2017, la Région est devenue l’Autonomie Organisatrice des Mobilités (AOM) pour les transports non urbains de personnes et scolaires sur son territoire (loi du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe). Depuis, sur le territoire régional, certaines communautés de communes sont également devenues AOM et ont parfois demandé le transfert des lignes Rémi.

A ce titre, les AOM organisent et financent les services de transports hors agglomération qu’ils soient réguliers, à la demande ou scolaires, et définissent les itinéraires, la localisation des points d’arrêt et la tarification.

Le réseau Rémi géré par la Région représente environ 20 000 points d’arrêts routiers, hérités des départements, dont la typologie et le mobilier mis en place sont très hétérogènes d’un territoire à l’autre.  

La loi n’ayant pas transféré à la Région la domanialité des points d’arrêts routiers (PAR) dont les services assurent la desserte, le gestionnaire de voirie (Département, Commune, EPCI lorsque cette compétence leur a été transférée), propriétaire du domaine public, reste compétent sur la voirie, ses dépendances et accessoires pour la réalisation d’aménagements et l’implantation de signalisation et de mobilier urbain, hors poteaux d’arrêts (voire certains abris).

Le Département et la Commune sont par ailleurs en charge des pouvoirs de police de la circulation et du stationnement afférents aux voiries, de même que l’État sur Routes Nationales, et interviennent également à ce titre en matière de sécurité. La Région entend néanmoins, en ce qu’ils constituent un maillon crucial dans la continuité de la chaîne de déplacement, participer financièrement à l’aménagement des points d’arrêt supportant le réseau de transports routiers interurbains et scolaires dont elle est Autorité Organisatrice afin d’apporter à ses usagers les meilleures conditions de sécurité, de confort et d’accessibilité possibles.

La Région a pour cela investi comme suit :

  • Elle a financé la réalisation d’un référentiel technique et d’un référentiel juridique pour l’aménagement des Points d’Arrêts Routiers auprès du Cerema, et la formation des AO à ces guides.
  • Elle investit plus de 400 000 €  par an à l’harmonisation progressive de la sérigraphie, le renouvellement de mobiliers, et la maintenance de poteaux et abris sur les Points d’Arrêts Routiers  
  • Elle a adopté un cadre d’intervention régional portant sur les modalités de cofinancement relatif aux travaux :
    • De sécurisation des PAR, haltes routières et scolaires desservis par le réseau régional
    • De mise en accessibilité des PAR, haltes routières et scolaires desservis par le réseau régional inscrits comme prioritaires et complémentaires au titre des Schémas Directeurs d’Accessibilité Programmée (SDAP)
    • D'aménagement de stationnement vélo

Les règles d’attribution sont les suivantes : La Région apporte un financement pouvant aller     jusqu’à 70% de la dépense subventionnable HT, avec un minimum de 1000 € et un maximum     de 9000 € par projet d’aménagement d’un point d’arrêt physique.

Avec l’appui de ses délégataires et des différents gestionnaires et propriétaires des sites, la Région Centre-Val de Loire travaille également sur l’amélioration des conditions d’accueil, de service et d’accessibilité en gares routières. Des modifications notables sont prévues dans les 5 ans à venir. 

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