Décisions de l'assemblée ou du Président

Les élus régionaux se réunissent, au moins 5 fois par an en assemblée plénière et environ 10 fois par an en Commission permanente, pour voter des délibérations, rendre des avis et émettre des vœux.

Le Président prend également des arrêtés pour ses domaines de compétences propres et notamment pour accorder des délégations de fonctions ou de signature.

Les actes administratifs réglementaires font l’objet d’une publication électronique et sont accessibles en ligne sur le site data.centrevaldeloire.fr, aux liens suivants :

Retrouvez certains d’entre eux ci-dessous ainsi que les procès-verbaux des séances approuvés par l’assemblée.

Alternative aux documents fournis au format Acrobat PDF
Si vous avez des difficultés à lire un de ces documents au format PDF, il peut vous être fourni sur demande au format Microsoft Word en envoyant un message à l'adresse webmaster@centrevaldeloire.fr et en indiquant le titre du document dont vous souhaitez une version alternative au format Word. Toutefois, seul le document figurant sur le site de la Région Centre-Val de Loire porte signature et fait foi.

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