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Décisions de l'assemblée ou du Président

Les élus régionaux se réunissent, au moins 5 fois par an en assemblée plénière et environ 10 fois par an en Commission permanente, pour voter des délibérations, rendre des avis et émettre des vœux.

Le Président prend également des arrêtés pour ses domaines de compétences propres et notamment pour accorder des délégations de fonctions ou de signature.

Les actes administratifs réglementaires font l’objet d’une publication électronique et sont accessibles en ligne sur le site data.centrevaldeloire.fr, aux liens suivants :

Retrouvez certains d’entre eux ci-dessous ainsi que les procès-verbaux des séances approuvés par l’assemblée.

Alternative aux documents fournis au format Acrobat PDF
Si vous avez des difficultés à lire un de ces documents au format PDF, il peut vous être fourni sur demande au format Microsoft Word en envoyant un message à l'adresse webmaster@centrevaldeloire.fr et en indiquant le titre du document dont vous souhaitez une version alternative au format Word. Toutefois, seul le document figurant sur le site de la Région Centre-Val de Loire porte signature et fait foi.

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495 résultat(s) trouvé(s)

Voeux groupes politiques

Voeu déposé par le groupe des élu‐e‐s Socialistes, Radicaux et Citoyens - Fermeture de l’abattoir de Blancafort (PDF - 2 pages - 75 ko)

Voeux groupes politiques

Voeu déposé par Sonia Pareux - Pour ne plus voir d'enfant dormir dans la rue (PDF - 1 page - 57 ko)

Voeux groupes politiques

Voeu déposé par le groupe Ecologie et Solidarité - Paul Watson, protecteur de la biodiversité, doit être libéré ; la France doit lui accorder l’asile politique et la nationalité française (PDF - 2 pages - 115 ko)

Voeux groupes politiques

Voeu déposé par le groupe Centre Démocrate, Républicain et Citoyen - Soutien à la filière régionale de méthanisation (PDF - 2 pages - 77 ko)

Voeux groupes politiques

Voeu déposé par le groupe Centre Démocrate, Républicain et Citoyen - Le raccordement électrique des EnR ne doit pas être l'angle mort de la transition énergétique (PDF - 1 page - 121 ko)

Voeux groupes politiques

Voeu déposé par le groupe « UDCI » - Soutien aux salariés des cimenteries de Beffes et Villiers-au-Bouin et plan d’urgence économique en faveur des territoires touchés (PDF - 1 page - 171 ko)

Voeux groupes politiques

Voeu présenté par le groupe Socialistes, Radicaux et Citoyens, le groupe Communiste et Républicain et le groupe Ecologie et Solidarité - Face aux menaces de désindustrialisation et aux pertes d’emplois, tous mobilisés ! (PDF - 1 page - 123 ko)

Voeux groupes politiques

Voeu présenté par le groupe Union de la Droite, du Centre et des Indépendants - Sensibilisation au don du sang et de moëlle osseuse (PDF - 1 page - 188 ko)

Voeux groupes politiques

Voeu présenté par le groupe Ecologie et Solidarité, le groupe Communiste et Républicain et le groupe Socialistes, Radicaux et Citoyens - Pour un accueil d’urgence digne pour toutes et tous (PDF - 2 pages - 270 ko)

Voeux groupes politiques

Voeu présenté par le groupe Ecologie et Solidarité et par le groupe Communiste et Républicain : "Passe Rail, "RER Métropolitain" (PDF - 2 pages - 380 ko)

Voeux groupes politiques

Voeu présenté par le groupe Ecologie et Solidarité et par le groupe Communiste et Républicain : Menaces, attaques et attentats causés par la haine de l’autre : il est temps de réagir ! (PDF - 1 page - 257 ko)

Rapport d’Observations Définitives de la Chambre Régionale des Comptes

Enquête relative à l’organisation territoriale des soins de premier recours (PDF - 90 pages - 5 Mo)

Voeux groupes politiques

Vœu déposé par le groupe « Union de la Droite, du Centre et des indépendants » - Engagement régional en faveur de la ligne POLT - Pour une allocation d’études universelle

(PDF - 1 page - 156 ko)

Voeux groupes politiques

Vœu présenté par les groupes « Ecologie et Solidarité » et « Communiste et Républicain » - Pour la reconnaissance des victimes du chlordécone aux Antilles

(PDF - 1 page - 245 ko)

Voeux groupes politiques

Vœu présenté par le groupe « Ecologie et Solidarité » - Pour une allocation d’études universelle

(PDF - 1 page - 250 ko)

Voeux groupes politiques

Vœu présenté par les groupes « Ecologie et Solidarité », « Communiste et Républicain » et « Socialistes, Radicaux, Citoyens »

(PDF - 2 pages - 225 ko)

Voeux groupes politiques

Vœu présenté par le groupe « Ecologie et Solidarité et par le groupe Communiste et Républicain »

(PDF - 1 page - 223 ko)

Voeux groupes politiques

Vœu présenté par les élu·es des Groupes « Communiste et Républicain », et « Ecologie et Solidarité »

(PDF - 1 page - 106 ko)

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