La démocratie permanente : vers un pouvoir partagé

Des espaces de réflexion et de contribution permanents pour déployer et contribuer au suivi et à l’évaluation des stratégies concertées.

Avec une quinzaine d’assemblées consultatives et de concertation d’origine réglementaire (ex. : CESER, mais aussi Conférence territoriale de l’action publique (CTAP), comité de la Biodiversité…) ou à l’initiative de la Région (ex. : Conseil régional de la jeunesse…) qui relèvent d’une dizaine de politiques publiques différentes, la Région a affirmé de longue date l’association des partenaires publics et privés dans la durée pour l’élaboration et la mise en œuvre des politiques régionales. La place des partenaires des politiques régionales et des citoyen·nes a également été affirmée dès le début de mandat avec l’évolution par exemple de la Conférence permanente des relations Internationales (CPRI), la Conférence permanente de coopération pour la culture (CPCC), le Conseil régional du numérique (CRNum) ou encore le Comité d’orientation des politiques jeunesse (COJ) vers des espaces partagés et collaboratifs plus ouverts. Le Conseil régional a également réaffirmé sa pleine participation à la Conférence régionale du sport (CRS) institutionnalisée en 2021.

Il s’agit de temps dédiés avec les usagers et/ou citoyens pour élaborer ou redéfinir les politiques régionales. Dès 2010, dans le cadre de l’élaboration du Schéma régional d’aménagement et de développement du territoire (SRADT) la Région a initié la participation citoyenne avec un panel dédié. Ces rencontres ponctuelles peuvent être polymorphes et de périmètres variables. Il peut s’agir d’états généraux comme ceux de la jeunesse menés en 2022 avec plus de 100 rencontres ou d’ateliers plus spécifiques d’une dizaine de personnes comme sur des lignes ferroviaires en 2020 par exemple.

La Région sur le précédent mandat a initié la création de réseaux actifs et de communautés tant pour échanger sur les pratiques et expériences de participation, que pour multiplier les initiatives de participation. Un réseau des « porte-voix activateurs de citoyenneté » s’est ainsi développé.

Au regard de l’urgence de la mise en œuvre des transitions liées aux questions climatiques, cette forme de participation s’avère particulièrement pertinente et a amené au déploiement de programmes tels que la démarche de la COP Régionale (38 coalitions regroupant 266 membres, et plus de 300 COPérateurs), le projet européen Life « Let’s go for climate », le réseau Oxygène (lab des transitions)...

Le Conseil Régional a depuis multiplié les méthodes globales qui font appel à plusieurs leviers de participation simultanément. A titre d’illustration, le programme européen Life « Let’s go for climate » est une expérimentation partenariale lancée en 2021 sur 4 ans pour l’appropriation citoyenne de la transition énergétique. Il s’inscrit dans 18 territoires sélectionnés au moyen de deux appels à manifestation d’intérêt. Chacun des territoires est accompagné du début à la fin pour créer une dynamique collective et entièrement citoyenne avec notamment des diagnostics, des formations, des ateliers, des défis etc.

Recourir à des experts de, et pour, la participation pour s’assurer d’une prise de recul et de hauteur et permettre un saut qualitatif dans la construction de l’action publique et dans la prise de décision politique.

La Région Centre-Val de Loire est depuis 2018 la seule Région adhérente au Groupement d’Intérêt Scientifique (GIS) national « Démocratie et Participation » qui regroupe plus d’une cinquantaine de laboratoires et structures de recherche. Cette adhésion au GIS permettra de contribuer à trouver des solutions aux enjeux démocratiques à partir d’expériences concrètes menées sur le territoire. Dans cette perspective, la Région Centre-Val de Loire est intégrée au projet de recherche intitulé « Tecdem : localiser les transitions écologiques et démocratiques » porté par le laboratoire régional CITERES (CItés, TERritoires, Environnement et Sociétés) de Tours depuis 2021.

https://lapartcitoyenne.fr/gogo-carto/Des outils participatifs à destination des associations et des citoyen·nes : dispositifs financiers, supports de mobilisation et de communication.