
La démocratie permanente : vers un pouvoir partagé
États généraux, concertations, tournées citoyennes... La Région Centre-Val de Loire réinvente les rapports démocratiques entre les habitants et leur territoire... C’est la démarche dite de démocratie permanente. Décryptage.
La démocratie revivifiée par la Région
La démocratie permanente ? C’est une nouvelle vision qui cherche à moderniser le fonctionnement démocratique actuel en permettant entre deux élections une implication réelle des citoyens dans la vie de leur territoire. Cette démarche s’appuie sur des alliances nouvelles entre citoyens et corps intermédiaires, imagine des nouvelles formes de participation ou instances ponctuelles comme structurelles.
Démocratie « réinventée », elle se définit comme la démocratie de la contribution, de la co-construction et du pouvoir d’agir donné aux habitants de notre territoire.
La Région s’est ainsi dotée d’outils ou de cadres d’intervention qui visent à favoriser l’engagement des parties prenantes (collectivités, corps constitués, Conseil économique social environnemental régional (CESER), Conseil régional de la jeunesse (CRJ), corps intermédiaires, citoyens). Une grande diversité de dispositifs a été mise en place répondant à des objectifs, périmètres, publics moyens humains et financiers variés.
La Région ne se limite pas à un seul niveau de participation, ainsi différents leviers sont actionnés.
Les 6 leviers des pratiques régionales d’implication de participation
Des espaces de réflexion et de contribution permanents pour déployer et contribuer au suivi et à l’évaluation des stratégies concertées.
Avec une quinzaine d’assemblées consultatives et de concertation d’origine réglementaire (ex. : CESER, mais aussi Conférence territoriale de l’action publique (CTAP), comité de la Biodiversité…) ou à l’initiative de la Région (ex. : Conseil régional de la jeunesse…) qui relèvent d’une dizaine de politiques publiques différentes, la Région a affirmé de longue date l’association des partenaires publics et privés dans la durée pour l’élaboration et la mise en œuvre des politiques régionales. La place des partenaires des politiques régionales et des citoyen·nes a également été affirmée dès le début de mandat avec l’évolution par exemple de la Conférence permanente des relations Internationales (CPRI), la Conférence permanente de coopération pour la culture (CPCC), le Conseil régional du numérique (CRNum) ou encore le Comité d’orientation des politiques jeunesse (COJ) vers des espaces partagés et collaboratifs plus ouverts. Le Conseil régional a également réaffirmé sa pleine participation à la Conférence régionale du sport (CRS) institutionnalisée en 2021.
Il s’agit de temps dédiés avec les usagers et/ou citoyens pour élaborer ou redéfinir les politiques régionales. Dès 2010, dans le cadre de l’élaboration du Schéma régional d’aménagement et de développement du territoire (SRADT) la Région a initié la participation citoyenne avec un panel dédié. Ces rencontres ponctuelles peuvent être polymorphes et de périmètres variables. Il peut s’agir d’états généraux comme ceux de la jeunesse menés en 2022 avec plus de 100 rencontres ou d’ateliers plus spécifiques d’une dizaine de personnes comme sur des lignes ferroviaires en 2020 par exemple.
La Région sur le précédent mandat a initié la création de réseaux actifs et de communautés tant pour échanger sur les pratiques et expériences de participation, que pour multiplier les initiatives de participation. Un réseau des « porte-voix activateurs de citoyenneté » s’est ainsi développé.
Au regard de l’urgence de la mise en œuvre des transitions liées aux questions climatiques, cette forme de participation s’avère particulièrement pertinente et a amené au déploiement de programmes tels que la démarche de la COP Régionale (38 coalitions regroupant 266 membres, et plus de 300 COPérateurs), le projet européen Life « Let’s go for climate », le réseau Oxygène (lab des transitions)...
Le Conseil Régional a depuis multiplié les méthodes globales qui font appel à plusieurs leviers de participation simultanément. A titre d’illustration, le programme européen Life « Let’s go for climate » est une expérimentation partenariale lancée en 2021 sur 4 ans pour l’appropriation citoyenne de la transition énergétique. Il s’inscrit dans 18 territoires sélectionnés au moyen de deux appels à manifestation d’intérêt. Chacun des territoires est accompagné du début à la fin pour créer une dynamique collective et entièrement citoyenne avec notamment des diagnostics, des formations, des ateliers, des défis etc.
Recourir à des experts de, et pour, la participation pour s’assurer d’une prise de recul et de hauteur et permettre un saut qualitatif dans la construction de l’action publique et dans la prise de décision politique.
La Région Centre-Val de Loire est depuis 2018 la seule Région adhérente au Groupement d’Intérêt Scientifique (GIS) national « Démocratie et Participation » qui regroupe plus d’une cinquantaine de laboratoires et structures de recherche. Cette adhésion au GIS permettra de contribuer à trouver des solutions aux enjeux démocratiques à partir d’expériences concrètes menées sur le territoire. Dans cette perspective, la Région Centre-Val de Loire est intégrée au projet de recherche intitulé « Tecdem : localiser les transitions écologiques et démocratiques » porté par le laboratoire régional CITERES (CItés, TERritoires, Environnement et Sociétés) de Tours depuis 2021.
https://lapartcitoyenne.fr/gogo-carto/Des outils participatifs à destination des associations et des citoyen·nes : dispositifs financiers, supports de mobilisation et de communication.
La Région Centre-Val de Loire, pionnière de la démocratie permanente
La Région a initié cette démarche innovante en 2017 après une tournée citoyenne en partenariat avec l’ONG Démocratie Ouverte et son programme Territoires Hautement Citoyens. À l’issue de ces rencontres avec les citoyens, elle a voté en 2018 un plan d'actions « Faire vivre la démocratie permanente en région Centre-Val de Loire » comportant 25 mesures déclinées à partir de 4 grandes ambitions :
- Éduquer et former,
- Coopérer et s’ancrer dans les territoires,
- Inventer et expérimenter,
- Décider autrement.
C’était l’Acte 1 de la démocratie permanente en Centre-Val de Loire. Le blog des porte-voix activateurs de la citoyenneté la part citoyenne https://lapartcitoyenne.fr/ montre comment le territoire s’en est concrètement emparé .
Faire vivre la démarche en 2023
Quatre ans après le vote de la délibération « faire vivre la démocratie permanente en Région Centre-Val de Loire », la Région engage une nouvelle étape dans cette démarche. Elle souhaite en effet aller plus loin pour refaire du défi démocratique un enjeu fondamental et continuer de favoriser son appropriation par le plus grand nombre, en englobant tous les aspects de la participation citoyenne et en tissant un lien fort avec la vie associative et la jeunesse.
C’est l’Acte 2 de la démocratie permanente en Centre-Val de Loire.
Face aux changements sociétaux, la Région donne une nouvelle impulsion à la démocratie permanente, notamment au travers d’une charte qui compte cinq engagements majeurs :
- Diffuser une culture de la participation citoyenne en Région Centre-Val de Loire,
- Proposer des cadres de participation clairs,
- Mobiliser la plus grande diversité de participants,
- S’assurer d’un cadre de débats démocratique,
- Rechercher des formes innovantes, proposer une évaluation et une amélioration continue.
- 9 février 2023 : Vote de la charte de la participation
- Mai-juin 2023 : Appel à initiatives "Ici la citoyenneté"
- Décembre 2023 : Passage en session du Rapport Acte 2 de la Démocratie Permanente (feuille de route).
- 9 et 10 février 2024 : 3erencontres de la Démocratie Permanente et de l’éducation populaire.
Axe : éducation à la citoyenneté, concertations numériques, et évènement coconstruit avec les acteurs du territoire.
Pour aller plus loin :
- Découvrez l’outil de dialogue régional de démocratie permanente : https://jeparticipe.centre-valdeloire.fr/ (nouvelle fenêtre)
- Identifiez les lieux, les initiatives et les ressources que nous avons en Centre Val de Loire pour faire vivre une démocratie permanente sur la carte collaborative de La part citoyenne en région Centre-Val de Loire (nouvelle fenêtre)