Aide

Fonds régional pour le patrimoine

La Région a signé une convention de partenariat avec la Fondation du Patrimoine, pour préserver le patrimoine du territoire régional. La Fondation du Patrimoine, créée en 1996, est un organisme privé indépendant à but non lucratif, reconnu d’utilité publique. Sa vocation est de défendre et de valoriser un patrimoine en voie de disparition non protégé par l’État, le patrimoine de proximité ». La convention signée entre la Région et la Fondation du Patrimoine, dotée de 497 500 € au titre du Fonds régional pour le patrimoine est destinée à la restauration du patrimoine des communes, des groupements de communes et associations ou propriétaires privés situé dans des communes de moins de 20 000 habitants.

Objectif

Ce fonds d’intervention est consacré à la sauvegarde et à la valorisation le patrimoine de proximité appartenant à des institutions publiques, à des associations et à des propriétaires privés situés sur le territoire régional, par l’attribution d’une aide financière aux projets éligibles sélectionnés.

Bénéficiaires

Peuvent bénéficier du dispositif, pour leur restauration, les éléments du patrimoine culturel propriétés des communes, groupements de communes, associations ou propriétaires privés. Les édifices doivent être situés dans des communes de moins de 20 000 habitants. Les associations propriétaires ne sont pas assujetties aux critères de localisation.

Éligibilité

Pour être éligibles à une subvention du Fonds Régional pour le Patrimoine les projets de restauration devront présenter les caractéristiques ci-après :

Bâtiment non protégé ou inscrit au titre des Monuments Historiques (le fonds ne s’applique pas aux monuments classés au titre des Monuments Historiques) ;
Visibilité de la voie publique ou ouverture au public sous conditions ;
Intérêt patrimonial du bâtiment ;
Projet ayant fait l’objet :
- du label de la Fondation du patrimoine portant sur un bâtiment non habitable et/ou
- d’une collecte de dons lancée avec la Fondation du patrimoine ayant totalisé minimum 5% du montant hors taxes des travaux.
autofinancement minimum du projet de 10% du montant des travaux (hors taxes pour les collectivités et les associations et toutes taxes comprises pour les propriétaires privés particuliers).
projet non soutenu dans le cadre d’un contrat régional de pays, d’agglomération ou du Fonds incitatif et partenarial figurant dans les CRD (Convention Région Département).
projet non soutenu par ailleurs par le Fonds régional pour le patrimoine pendant la période 2025-2027.

Nature des travaux aidés

Travaux réalisés par les propriétaires publics ou associations :
- Bâtiment uniquement visible de la voie publique : travaux extérieurs ou structurels
- Bâtiment ouvert au public à des fins culturelles : travaux extérieurs ou structurels, travaux intérieurs d’intérêt patrimonial, travaux sur le mobilier remarquable (tableaux, retables, statues, orgues etc.)
Travaux réalisés par les propriétaires privés particuliers : travaux extérieurs ou structurels réalisés dans un bâtiment non habitable visible de la voie publique ou ouvert au public (sous conditions).

Modalités de participation

Subvention dans le cadre de la collecte de dons pour les collectivités territoriales et les associations
- Pour le patrimoine non protégé : 25 % du montant HT des travaux éligibles (plafonnée à 30 000 €)
- Pour le patrimoine inscrit au titre des Monuments Historiques : 10 % du montant HT des travaux éligibles (subvention plafonnée à 15 000 €)
Subvention dans le cadre de la collecte de dons pour les propriétaires privés particuliers : les projets seront présentés à un comité de sélection qui pourra attribuer une subvention dans la limite de l’enveloppe régionale annuelle de 40 000 euros.
Subvention dans le cadre du label : l’aide financière apportée par le Fonds Régional pour le Patrimoine est égale à 3% du montant des travaux, toutes taxes comprises des devis estimatifs. Cette aide est plafonnée à 10 000€ par projet.