Appel à projet

Le numérique, en soutien aux organisations territoriales en santé en Centre-Val de Loire

Dans le cadre du Contrat de Plan État-Région 2021-2027, l’État, l’ARS et la Région ont réaffirmé leur engagement pour le déploiement de la e-santé dans la Région. Deux appels à projets, en 2021 et 2022, ont permis de subventionner 59 projets au total, notamment pour répondre aux besoins en télésanté dans les structures de soins. Les retours d’expérience réalisés laissent apparaître que pour gagner en performance :

Un accompagnement au changement de pratiques des acteurs semble nécessaire,
Les projets sélectionnés doivent être davantage appropriés par un collectif d’acteurs sur la base de cas d’usages éprouvés,
Le projet de santé des acteurs doit identifier/intégrer les prérequis au lancement opérationnel du projet et décrire un projet organisationnel,
Le projet collectif doit définir la place du numérique au service d’une amélioration de l’offre de soins présente sur le territoire.

Afin de répondre à ces nouveaux défis, l’Etat, l’ARS et la Région lancent un nouvel AMI en 2024. Son objectif est d’accompagner les territoires organisés dans l’élaboration d’une stratégie d’usage du numérique en santé qui réponde aux objectifs suivants :

Développer l’offre de soins ;
Favoriser le décloisonnement entre les différents secteurs d’activité : relation ville/hôpital, médico-social, … ;
Favoriser l’inclusion numérique en santé des usagers et des professionnels.

L’objectif de cet appel à manifestation d’intérêt est d’accompagner les territoires à développer une stratégie territoriale d’inclusion du numérique dans les organisations et dans les pratiques du quotidien. Les porteurs de projets sont invités à présenter la méthode employée, ainsi que la gouvernance mise en place pour conduire cette stratégie. Il est aussi demandé qu’un projet prioritaire et emblématique de cette stratégie soit présenté. C’est ce projet qui pourra faire l’objet d’un soutien dans le cadre de cet AMI.

Bénéficiaires

Le projet doit être porté par un collectif d’acteurs de santé organisés à l’échelle du territoire d’une ou plusieurs CPTS. Il doit permettre d’associer les différents acteurs et secteurs d’activités (Communautés Professionnelles territoriales de Santé- CPTS, Services d’Accès aux Soins- SAS, Dispositif d’Appui Coordonnée-DAC, Equipe de Soins Primaires-ESP, Equipe de Soins Spécialisés-ESS, Maisons de Santé Pluriprofessionnels-MSP, établissements de santé ou médico-social, …).
Les maîtres d’ouvrages qui peuvent bénéficier de l’accompagnement :

Structures juridiques porteuses d’une MSP ou d’un centre de santé ;
Associations (comme les CPTS par exemple) portant un projet de santé territorialisé ;
Établissements médico-sociaux ;
Établissements de santé ;
Collectivités (communes, EPCI, syndicats mixtes, …) ;

Montant

Les projets retenus pourront bénéficier d’un taux d’intervention de 40 à 80% du cout du projet. Ces taux sont présentés à titre indicatif et pourront évoluer en fonction du plan de financement proposé.
Certains projets non sélectionnés pourront se voir proposer un accompagnement spécifique afin de finaliser les attendus du projet et la stratégie territoriale à déployer : financement de dépenses d’ingénierie ou d’une assistance à maitrise d’ouvrage dans la limite de 50 % du coût de la prestation.