Aide

Soutien à la création et à la production cinématographique et audiovisuelle

L’Agence régionale du Centre-Val de Loire pour le livre, l’image et la culture numérique – Ciclic  est chargée de mettre en œuvre la politique de la Région Centre-Val de Loire en matière de soutien à la création cinématographique et audiovisuelle.

L’Agence est chargée d’élaborer des règlements pour chacun des dispositifs de soutien fixant les règles d’éligibilité des projets, les modalités d’instruction et de décision ainsi que les montants d’intervention. Ces règlements font l’objet d’un vote par le conseil d’administration de Ciclic.

Les types de soutiens

Les soutiens pourront être attribués à différentes étapes de fabrication des œuvres :

  • Écriture
  • Développement
  • Préparation
  • Production
  • Diffusion et promotion

Les soutiens pourront s’adresser à des projets destinés prioritairement à une exploitation cinématographique, courts métrages (59 minutes ou moins) et longs métrages (60 minutes ou plus), ou à être destinés prioritairement à une diffusion audiovisuelle sur des écrans TV et/ou sur des « nouveaux » écrans (internet, tablettes, smart-phone) : documentaires (séries ou unitaire), fictions TV (séries ou unitaire) ou œuvres trans/cross-média.

Bénéficiaires

Les aides sont octroyées à des personnes physiques, des associations ou des sociétés commerciales.

Seront éligibles les entreprises de production (société ou association) intervenant au titre de producteur ou coproducteur délégué (sur présentation d’un contrat), établies en France ou ayant un établissement stable, qu’il s’agisse de filiales, agences ou succursales européennes établies dans d’autres Etats membres de l’Union européenne.

Selon les dispositifs, la structure de production bénéficiaire pourra être étrangère, à condition que le projet bénéficie d’une diffusion en France, et qu’il réponde aux exigences d’intérêt public régional.

Instruction des dossiers et décisions

L’évaluation et la sélection des dossiers sont effectuées par des commissions composées de professionnels, de représentants de Ciclic, de la Région Centre-Val de Loire et de la DRAC. Les membres de ces commissions sont désignés en début d’année par un arrêté du directeur de Ciclic. L’agence organise dans l’année un nombre de sessions adapté à chaque dispositif (voir le calendrier des sessions sur www.ciclic.fr (nouvelle fenêtre).

La commission professionnelle fonde son évaluation sur la dimension artistique et sur les conditions de production du projet. Son implication sur le territoire régional, ses perspectives de diffusion et d’exposition ainsi que ses retombées économiques sont également prises en compte dans les décisions des commissions.

Pour les projets ayant reçu un avis favorable de la commission et à l’exception des dispositifs dont le montant de la subvention est forfaitaire, un comité technique et financier est réuni afin d’examiner les devis, plans de financement prévisionnels ainsi que les conditions de sa mise en œuvre et d’établir le chiffrage de l’aide accordée. Ce comité est constitué, selon les dispositifs, du directeur de Ciclic et de ses représentants, d’un représentant des services de la Région Centre-Val de Loire et d’un représentant de la Drac.
Sans jamais imposer des critères de territorialisation supérieurs à ceux autorisés par la Commission Européenne dans la communication sur le cinéma adoptée le 14 novembre 2013, le comité technique et financier prend en considération l’ensemble des éléments qui favorisent l’implication de la production des projets sur le territoire régional. A ce titre, une attention particulière sera portée à l’emploi sur le territoire régional, à la mise en œuvre de dispositifs d’éducation à l’image, et à la promotion et la diffusion du film en région.

Tous les contrats relatifs à la production seront conclus par le producteur du projet qui agira seul, conformément à la législation et au droit du travail en vigueur, dans le respect de ses obligations légales vis-à-vis des organismes sociaux et fiscaux.

En application de l’article 12 des statuts de l’Agence, il appartient, au directeur de Ciclic en tant qu’ordonnateur de décider de l’attribution de la subvention et de son montant.

Les modalités d’intervention

L’Agence interviendra sous forme de subventions non remboursables. Sur certains dispositifs précis, Ciclic pourra cependant accompagner les projets sous forme d’achats de droits, appels à projets  ou commandes publiques.

Intensité des aides

Conformément aux conditions mises en place par la « communication cinéma » de la Commission européenne, l’intensité de l’aide publique cumulée par projet doit être limitée à 50% du budget de production, à l’exception des œuvres difficiles et à petit budget, dont la Commission a autorisé les taux d’intensité suivants :

  • court métrage : 70% du budget
  • œuvres cinématographiques de longue durée difficiles ou à petit budget : 60% du budget

Engagements des bénéficiaires

Une convention établie entre chaque bénéficiaire et l’agence Ciclic précisera les obligations de ceux-ci et notamment le temps de résidence ou de tournage prévu, le temps de présence des réalisateurs et producteurs soutenus ou le type d’actions qu’ils auront à mener dans le cadre des activités de l’agence, les retombées annoncées sur l’emploi régional, les perspectives de diffusion des œuvres et les mentions conventionnelles à respecter sur les différents supports ou documents de communication.

Les règlements et le calendrier des dépôts des demandes de soutien sont disponibles sur le site Internet de Ciclic :
http://www.ciclic.fr/cinema-audiovisuel/les-missions/les-aides-selectives (nouvelle fenêtre)

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