Photo d'une femme assistant à une exposition

Aide

Culture à partager !

Le dispositif « Culture à partager ! » vise à renforcer l’engagement de la Région Centre-Val de Loire en faveur du développement territorial de la culture et du patrimoine, ainsi que son soutien à la mise en œuvre d’actions culturelles à destination de la jeunesse et des personnes éloignées de la culture et de la pratique artistique.
Ce dispositif vise à également renforcer l’engagement régional en faveur de l’exercice des droits culturels des personnes et de l’aménagement du territoire par la culture, en contribuant :

à la reconnaissance des cultures dans leur diversité, et à la multiplication des expériences artistiques et culturelles par les habitant.es ;
à la créativité et la transmission des connaissances, en lien avec les équipes artistiques et les sites patrimoniaux du territoire régional ;
à la participation et l’implication des personnes dans les projets s’inscrivant dans une dynamique de gouvernance partagée, donnant une place prédominante à la jeunesse et aux personnes éloignées des ressources artistiques culturelles et patrimoniale du territoire ;
à la transition écologique par des projets de territoire ambitieux et respectueux de l’environnement.

Il vise également à renforcer l’engagement régional en faveur de la valorisation du patrimoine culturel, en contribuant à :

la visibilité et à la valorisation du patrimoine régional dans sa diversité et le respect de ses spécificités locales ;
l’implication des habitant.es dans la valorisation et la réappropriation du patrimoine de proximité, en lien avec les actions de l’Inventaire général du patrimoine culturel.

Présentation et objectifs

Le dispositif « Culture à partager ! » vise à soutenir ;

les structures relevant du champ culturel et patrimonial, les artistes et équipes artistiques ;
les structures relevant du champ éducatif, social et médico-social.

L’objectif de ce dispositif est d’accompagner les porteur.ses de projets sur une ou deux années dans la réalisation d’un projet culturel et artistique coconstruit avec les structures partenaires.

Le présent dispositif permet de soutenir deux types de projets :

Des projets sur une année à destination des personnes éloignées des ressources artistiques culturelles et patrimoniales du territoire.
Des projets sur deux années inscrits dans une démarche de gouvernance partagée, à destination de tous les publics, avec une attention particulière portée aux personnes éloignées des ressources artistiques culturelles et patrimoniales du territoire et à la jeunesse.

Ces projets devront être créés et réalisés en partenariat entre un.une artiste et/ou équipe artistique, une structure patrimoniale et/ou culturelle ET une structure relevant du champ éducatif, social, médico-social.

L’ensemble des conditions d’éligibilité au présent dispositif sont énoncées dans le cadre d’intervention (voir le document joint ci-dessous).

Bénéficiaires

La Région Centre-Val de Loire soutient par ce dispositif toute personne morale ayant une structure relevant du champ culturel et patrimonial, du champ éducatif, social et médico-social. Il vise également à soutenir les artistes, les équipes artistiques et les intervenant.e.s professionnel.le.s.

Les engagements du projet

Une attention particulière sera portée aux projets à l’adresse de la jeunesse et coordonnée à tous les échelons, favorisant l’exercice de leurs droits culturels par :

l’égalité entre toutes et tous les jeunes ;
l’accès simple à l’information et aux droits ;
l’accompagnement du parcours d’autonomie et d’émancipation.

La Région sera particulièrement attentive aux projets permettant l’exercice des droits culturels par :

la mise en œuvre d’une gouvernance partagée avec l’ensemble des acteur.trices et partenaires territoriaux ;
l’inclusion et la participation de toutes les personnes au projet avec une attention particulière portée à la jeunesse et aux personnes éloignées des ressources artistiques et culturelles et patrimoniales ;
l’intégration d’actions de médiation innovantes et adaptées aux personnes participantes au

projet.

Les projets présentés devront également permettre :

la mise en œuvre d’une transition écologique dans la réalisation du projet ;
de lutter contre toutes les discriminations dans chacune des étapes du projet.

Notions et mots clés

Est entendu par « droits culturels des personnes » (Déclaration de Fribourg) Toute personne, aussi bien seule qu'en commun, a le droit :
- a. de choisir et de voir respecter son identité culturelle dans la diversité de ses modes d'expression ; ce droit s’exerce dans la connexion notamment des libertés de pensée, de conscience, de religion, d’opinion et d’expression ;
- b. de connaître et de voir respecter sa propre culture ainsi que les cultures qui, dans leurs diversités, constituent le patrimoine commun de l'humanité ; cela implique notamment le droit à la connaissance des droits de l'homme et des libertés fondamentales, valeurs essentielles de ce patrimoine ;
- c. d'accéder, notamment par l’exercice des droits à l’éducation et à l’information, aux patrimoines culturels qui constituent des expressions des différentes cultures ainsi que des ressources pour les générations présentes et futures.
Est entendu par un projet mettant en œuvre la « gouvernance partagée », un projet permettant aux personnes qui sont parties prenantes d’être impliquées dans sa définition et dans sa mise en œuvre, afin de sortir de la posture d’usager, de bénéficiaire, et pour construire le projet avec les artistes et professionnel.lles sollicités et les structures partenaires (relevant ou non du champ culturel). Il s’agit de faire en sorte que les personnes soient associées à la définition des actions mises en œuvre dans le projet.

Procédure d'instruction des dossiers

L’instruction des dossiers est assurée par la Direction de la Culture et du Patrimoine (DGEECVD / DCP). Des informations complémentaires pourront vous être demandées sous forme de contributions pour modification ou de compléments pour les pièces via votre dossier numérique.

Les dossiers complets et recevables pourront ensuite faire l’objet d’un examen approfondi lors d’un comité technique, qui se prononcera sur la qualité des actions proposés.
Les dossiers sélectionnés sont présentés aux élus régionaux et font l’objet d’un vote lors de la Commission permanente régionale (CPR) afin de se voir attribuer une subvention.

À l’issue du vote en CPR, la liste des dossiers votés par les élus régionaux est édictée et les structures reçoivent une notification dématérialisée (via noreply@centrevaldeloire.fr) les informant du montant de la subvention octroyée au titre de leur demande.

Modalités de versement de la subvention

Après signature de l’acte d’engagement entre la structure et la Région, le versement de la subvention a lieu au maximum un mois après la date de la CPR. L’aide régionale est allouée pour toute la durée du projet, qu’il s’agisse d’un projet sur un an ou sur deux ans.

Les aides accordées seront versées en deux fois :

Un acompte de 40 % à compter de la signature de la convention sur production d’un relevé d’identité bancaire,
Le solde sur présentation du bilan financier et du bilan des activités réalisées, visés par le.la représentant.e légal.e de la structure, ou toute personne dument habilitée.

Au plus tard le 30 septembre de l’année N+1 ou N+2, le bénéficiaire de l’aide devra transmettre via une contribution sur son dossier numérique, un bilan d’activité et un bilan financier de l’opération récapitulant l’ensemble des dépenses et des recettes, certifiés par le représentant légal de la structure ou toute personne dûment habilitée.

À l’issue de la réalisation des opérations, si les dépenses réelles sont inférieures à la dépense subventionnable, la subvention régionale sera réduite au prorata.

En cas de de non-transmission des pièces justificatives, ou d’utilisation non-conforme de la subvention accordée, la Région est en droit d’exiger, après mise en demeure, le reversement des sommes perçues.

Montant

Le taux de participation de la Région Centre-Val de Loire sera au maximum de 80 % du coût total des opérations, dans la limite des crédits inscrits au budget régional et de la répartition de l’enveloppe annuelle allouée au fonds.

Le montant de l’aide sera déterminé sur présentation d’un budget prévisionnel du projet et sur la base des dépenses éligibles

Modalités de participation

Les dossiers devront être obligatoirement déposés sur le portail régional des aides NosAidesEnLignes entre le 18 décembre 2023 et le 18 mars 2024.

Les porteurs de projets doivent déposer leur dossier de façon dématérialisée via le formulaire 39.7 - GENERALE CULTURE [REGION] : Culture à partager ! , accessible dans la thématique « CULTURE », ou via le lien ci-dessous.

Tout dossier déposé et non transmis après la date limite d’ouverture du portail ne pourra pas être instruit par les services de la région, et ne pourra pas se voir attribuer de subvention au titre de l’année en cours.

Lors du dépôt de votre dossier, il vous sera demandé de nous communiquer via les pièces justificatives :

Un courrier de demande de subvention adressé au Président de la Région,
Une fiche de présentation détaillé du projet,
Une fiche actions de médiation, selon la matrice jointe ci-dessous dument complétée,
Le budget prévisionnel, selon la matrice jointe ci-dessous dument complétée,
Le curriculum vitae (CV) des intervenant.e.s profesionnel.le.s,
Un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ou Postal (RIP),
Un extrait de KBIS / SIRENE de moins de 3 mois.

Afin de vous assurer que votre dossier est complet et recevable, nous vous invitons à lire avec attention le cadre d’intervention du présent dispositif (voir le document joint ci-dessous) qui liste l’ensemble des pièces attendues lors du dépôt de votre dossier.

Formulaire sur le portail nos aides en ligne