Aide

Soutien aux propriétaires privés - Fonds en faveur du patrimoine bâti privé

Objectifs

Ce fonds d’intervention est essentiellement consacré à la restauration et à la mise en valeur d’éléments du patrimoine privé bâti non protégé sur le territoire régional, susceptibles de bénéficier du dispositif d’aide fiscale prévu par l’article 16 de la loi de finances pour 1997.

Bénéficiaires

Propriétaires privés de bâtiments anciens ruraux non habitables (exemples : granges, fours, puits, pigeonniers, calvaires etc.).

Modalités

L’accompagnement de la Fondation, qui représente une aide de l’ordre de 1 à 3 % du montant des travaux, déclenche l’attribution d’un label permettant au bénéficiaire de déduire le montant des travaux de ses revenus imposables .

Conditions d'attribution

Les propriétaires privés n’ont pas l’obligation d’une ouverture au public pour bénéficier de cette aide ; toutefois, les édifices doivent être visibles de la voie publique et les travaux doivent être soumis à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France.

Consulter le site de la Fondation du Patrimoine : www.fondation-patrimoine.org (nouvelle fenêtre)