Aide

Aide aux Parcs et Jardins patrimoniaux

Le dispositif Aide culturelle régionale aux parcs et jardins patrimoniaux (ACRPJP) s’inscrit dans la politique des œuvres de la Région Centre-Val de Loire qui vise à faire vivre le patrimoine régional par sa mise en valeur et par la création.

Par cette aide, la Région Centre-Val de Loire réaffirme son soutien aux propriétaires, publics ou privés, aux gestionnaires et aux porteurs de projets en vue de les accompagner dans la création, la conservation, la restauration et la pérennisation des parcs et jardins ayant une valeur patrimoniale sur le territoire régional.

Présentation et objectifs

Avec plus de 700 parcs et jardins identifiés sur le territoire régional, 136 parcs et jardins protégés au titre des monuments historiques, 31 jardins labellisés « Jardins remarquables », plus de 110 jardins adhérents à l'Association des Parcs et Jardins en Région Centre. (APJRC), les parcs et jardins représentent une véritable richesse patrimoniale, culturelle mais aussi économique, environnementale et sociétale pour la Région Centre-Val de Loire, ainsi qu’un segment important du développement touristique.

Ce dispositif s’adresse aux parcs et jardins protégés au titre des monuments historiques, OU labellisés « Jardin remarquable », OU répondre aux enjeux de la Charte de Florence (voir le document joint ci-dessous).

Pour cela, le parc et jardin doit répondre aux critères suivants :

Être l’élément principal du lieu ou, lorsqu’il est associé à un édifice, être un élément déterminant,
Être une œuvre architecturale et paysagère originale qui présente un intérêt culturel et esthétique, ainsi que botanique et/ou historique,
Présenter une composition cohérente et entretenir une relation appropriée avec son environnement, être élaborée, avec exigence, de manière harmonieuse et originale,
Les éléments structurants (bâtis, allées, terrasses, ponts, pergolas etc.) et le mobilier (statues, sièges, luminaires etc.) doivent être en adéquation avec l’œuvre,
En cas de création, le jardin doit avoir atteint une certaine maturité.

De plus, le parc et jardin doit être ouvert à la visite au minimum 40 jours par an, depuis une période minimum de 10 ans pour la réalisation de travaux, et disposer d'outils de promotion propre précisant les conditions dans lesquelles les visites peuvent s'effectuer (site internet, dépliant ou autres).

L’ensemble des conditions d’éligibilité au présent dispositif sont énoncées dans le cadre d’intervention (voir le document joint ci-dessous).

Bénéficiaires

Cette aide s’adresse aux propriétaires, publics ou privés, aux gestionnaires et aux porteurs de projets de la région Centre-Val de Loire, souhaitant réaliser des opérations d’études préalables ou des travaux dans leur parc et jardin patrimonial.

Seront susceptibles d'être subventionnées, les études préalables visant à :

Définir un projet et une programmation de travaux tels que décrits dans le paragraphe suivant,
Définir un plan de gestion pour le site,
Accompagner le jardin dans sa transition écologique et climatique,
Accompagner la création d’un jardin patrimonial, selon les critères précisés dans le cadre d’intervention du présent dispositif.

Seront susceptibles d’être subventionnées, les travaux visant à :

La restauration ou l'enrichissement du parc et jardin selon un plan d’ensemble respectant la vocation initiale du site,
La création d'un jardin à vocation patrimoniale respectueux du site dans lequel il s’inscrit et est adaptée au patrimoine environnant,
L'enrichissement botanique des collections et leur développement,
La mise en place d’une signalétique adaptée au site et l'étiquetage des végétaux,
L’installation de dispositifs de gestion optimisée de l’eau (récupération, arrosage raisonné...),
L’accompagnement des jardins aux changements climatiques (replantation d’espèces en cas de perte d’éléments structurants du jardin : arbres isolés, alignements, bosquets...),
La réfection de bâtiments propres aux parcs et jardins (fabriques, serres, éléments de composition, etc.).

Les opérations de travaux présentées devront avoir fait l’objet d’une étude préalable, ou s’inscrire dans un plan de gestion du parc et jardin conforme aux nouveaux enjeux environnementaux et climatiques.

Sont exclus du présent dispositif tous les travaux d'entretien et d’achat de matériel

Les opérations de travaux d’ampleur portant sur un site protégé au titre des monuments historiques devront avoir préalablement recueilli l'avis favorable du Directeur régional des affaires culturelles OU de l'Architecte des bâtiments de France ET/OU du Directeur régional de l'environnement pour que la demande d'aide régionale puisse être instruite.

Avant de prendre contact avec nos services et de déposer votre demande via notre plateforme, nous vous invitons à lire avec attention le cadre d’intervention du présent dispositif (voir le document joint ci-dessous).

Il précise les conditions les conditions d’éligibilité, les opérations susceptibles de bénéficier d’une subvention régionale, l’ensemble des critères de sélections ainsi que les modalités d’attributions et de versement des subventions octroyées.

Procédure d’instruction des dossiers

L’instruction des dossiers est assurée par le Service Patrimoine et Inventaire de la Direction de la Culture et du Patrimoine (DGEECVD / DCP / SPI). Des informations complémentaires pourront vous être demandées sous forme de contributions pour modification ou de compléments pour les pièces via votre dossier numérique.

Les dossiers complets et recevables font ensuite l’objet d’un examen approfondis lors d’un comité technique, qui se prononcera sur la pertinence des projets proposés, sur leur intérêt écologique, patrimonial ou artistique, et sur leur intégration dans l'offre touristique régionale au regard des actions de promotion et d'animation proposées.

Une visite sur site sera programmée dans le courant du mois de juin.

Les dossiers sélectionnés sont présentés aux élus régionaux et font l’objet d’un vote lors de la Commission permanente régionale (CPR) afin de se voir attribuer une subvention.

À l’issue du vote en CPR, la liste des dossiers votés par les élus régionaux est édictée et les structures reçoivent une notification dématérialisée (via noreply@centrevaldeloire.fr) les informant du montant de la subvention octroyée au titre de leur demande.

Modalités de versement de la subvention

Après signature de la convention d’engagement entre la structure et la Région, le versement de la subvention a lieu au maximum un mois après la date de la CPR.

Selon le montant octroyé, les modalités de versement diffèrent :

Pour les subventions inférieures ou égales à 3 000€ :

Elles sont versées en une fois sur production d’un relevé d’identité bancaire.
Au plus tard le 30 septembre de l’année N+1, le bénéficiaire de l’aide devra transmettre via une contribution sur son dossier numérique, un bilan d’activité et un bilan financier de l’opération récapitulant l’ensemble des dépenses et des recettes, certifiés par le représentant légal de la structure ou toute personne dûment habilitée.

Pour les subventions supérieures à 3 000€ :

Elles sont versées en deux fois :
- Un acompte de 50 % sur production d’un relevé d’identité bancaire
- Le solde sur production, au plus tard le 30 septembre de l’année N+1, du bilan d’activité et un bilan financier de l’opération récapitulant l’ensemble des dépenses et recettes via une contribution sur son dossier numérique, certifiés par le représentant légal de la structure ou toute personne dûment habilitée.
À l’issue de la réalisation des opérations, si les dépenses réelles sont inférieures à la dépense subventionnable, la subvention régionale sera réduite au prorata.

En cas de de non-transmission des pièces justificatives, ou d’utilisation non-conforme de la subvention accordée, la Région est en droit d’exiger, après mise en demeure, le reversement des sommes perçues.

Montant

Pour la réalisation d’études, le taux de participation de la Région Centre-Val de Loire sera au maximum de 80 % du coût total des opérations, dans la limite des crédits inscrits au budget régional et de la répartition de l’enveloppe annuelle allouée au fonds.

Pour la réalisation de travaux, le taux de participation de la Région Centre-Val de Loire sera au maximum de 50 % du coût total des opérations, et sera plafonnée à 50 000,00 €, dans la limite des crédits inscrits au budget régional et de la répartition de l’enveloppe annuelle allouée au fonds.

Modalités de participation

Les dossiers devront être obligatoirement déposés sur le portail régional des aides NosAidesEnLignes entre le 1er mars et le 15 mai.

Les porteurs de projets doivent déposer leur dossier de façon dématérialisée via le formulaire 42.1.- AIDE AUX PARCS ET JARDINS PATRIMONIAUX [REGION], accessible dans la thématique « CULTURE », ou via le formulaire sur le portail nos aides en ligne (nouvelle fenêtre)

Tout dossier déposé et non transmis après la date limite d’ouverture du portail ne pourra pas être instruit par les services de la région, et ne pourra pas se voir attribuer de subvention au titre de l’année en cours.

Lors du dépôt de votre dossier, il vous sera demandé de nous communiquer via les pièces justificatives :

Une note synthétique reprenant les éléments du cahier des charges de l’étude et/ou le descriptif des travaux ;
Un plan d’ensemble du jardin avec la localisation des zones concernées ;
Un corpus de photographies du jardin et de son lieu d’implantation (5 maximum);
Un plan de gestion précis et/ou un descriptif d’entretien pour les cinq années à venir, et les mesures prises en faveur du développement durable ;
Une documentation promotionnelle du jardin ;
Le budget prévisionnel des actions, selon la matrice jointe ci-dessous dument complétée,
Un extrait de KBIS / SIRENE de moins de 3 mois.

Pour les opérations de travaux d’ampleur portant sur un site protégé au titre des monuments historiques, l'avis favorable du Directeur régional des affaires culturelles OU de l'Architecte des bâtiments de France ET/OU du Directeur régional de l'environnement devra obligatoirement être joint dans la rubrique « autre pièces ».

Vous souhaitez avoir des informations et des conseils sur les enjeux de la biodiversité dans les parcs et jardins, nous vous recommandons de prendre contact et de consulter les sites de :

L’Association des Parcs et Jardins en Région Centre (APJRC) (nouvelle fenêtre)
Conservatoire botanique national du Bassin parisien (CBNBP) (nouvelle fenêtre) qui a réalisé une « Notice pour le choix d’arbres et d’arbustes pour la végétalisation à vocation écologique et paysagère en région Centre-Val de Loire » (voir le document joint ci-dessous). Cet outil opérationnel vous permettra de mieux adapter vos projets paysagers aux conditions environnementales locales et régionales.

Afin de vous assurer que votre dossier est complet et recevable, nous vous invitons à lire avec attention le cadre d’intervention du présent dispositif (voir le document joint ci-dessous) qui liste l’ensemble des pièces attendues lors du dépôt de votre dossier selon la nature des opérations présentées.

Formulaire sur le portail nos aides en ligne