Appel à projet

« Soutien financier aux porteurs de projets de formation professionnelle initiale par apprentissage »

La Région lance le 2ème appel à projets de sa nouvelle politique régionale en faveur de l’apprentissage. Cet appel à projets vise à accompagner financièrement les Centres de Formation d’Apprentis (CFA) et les Organismes de Formation par Apprentissage (OFA) dans le développement de l’apprentissage, en lien avec les besoins en matière de développement économique, d’aménagement du territoire et d’éducation.

IMPORTANT : Les porteurs de projets sont invités à prendre connaissance du cadre d’intervention et de la carte-cible de l’apprentissage, dans leurs versions actualisées pour 2022, disponibles dans la rubrique « Téléchargement » du présent appel à projets.

Contexte et objectifs

L’Appel à Projets constitue l’outil financier pour la mise en œuvre de la politique régionale de l’apprentissage qui fixe les grands objectifs structurant de l’action de la Région dans ce domaine :

  • Préserver et développer une offre de formation de qualité dans les territoires ;
  • Anticiper/accompagner l’évolution des métiers et notamment ceux relevant des transitions énergétiques et écologiques ;
  • Accompagner les publics fragiles dans la réussite de leurs parcours.

Ces objectifs ont été définis en cohérence avec les grands schémas régionaux de la formation (CPRDFOP), de l’aménagement du territoire (SRADETT) et de l’économie (SRDEII) et en lien avec les objectifs de la COP régionale Energie-Climat.  

Bénéficiaires

Les Centres de Formation d’Apprentis (CFA) ou Organismes de formation par apprentissage (OFA) qui dispensent des formations par apprentissage en région Centre-Val de Loire depuis au moins un an, à compter de la date de dépôt du dossier.

Les CFA/OFA doivent également répondre aux obligations prévues dans la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », et notamment la déclaration d’activité auprès du Service régional de contrôle de la DREETS Centre-Val de Loire (Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités, ex-DIRECCTE).

A noter : au titre du présent appel à projets, les CFA, OFA ou autre structure pouvant bénéficier du soutien régional sont désignés sous les termes génériques « établissements porteurs » et « établissements bénéficiaires ».

A compter du 1er janvier 2022, la possession de la certification QUALIOPI devient un prérequis à l’attribution de toutes subventions régionales au titre du présent dispositif.

Modalités de participation

Les actions pouvant être soutenues par la Région devront s’inscrire dans l’un ou plusieurs des axes suivants :

  • Axe 1 - Financer l’équipement et moderniser les centres de formation
  • Axe 2 - Soutenir les formations fragiles dans les territoires
  • Axe 3 - Amorcer le lancement de nouvelles formations
  • Axe 4 - Accompagner l’évolution et l’innovation des pratiques de formation
  • Axe 5 - Encourager la mobilité européenne
  • Axe 6 - Informer sur l’apprentissage

A retenir : Si la thématique de l’Axe 4 vous intéresse, la Région vous invite à prendre connaissance de son nouveau dispositif Trans'Formation. Il s’agit d’un dispositif innovant d'accompagnement et de professionnalisation, inscrit dans le cadre du Pacte régional d'investissement dans les compétences, qui est là pour amplifier la modernisation de l'appareil de formation régional. Pour en savoir plus sur notre accélérateur régional de compétences, rendez-vous sur le site Etoile Centre-Val de Loire (nouvelle fenêtre) vers la page dédiée à Trans’Formation (nouvelle fenêtre).

Chaque projet déposé au titre d’un ou plusieurs axes devra satisfaire aux critères d’éligibilité généraux suivants :

  • Pour les axes 1, 2 et 3, la formation par apprentissage prévue dans le projet devra conduire à l’un des métiers listés dans la carte-cible de l’apprentissage 2022 et/ou le CFA porteur ou les apprentis bénéficiaires devront être domiciliés dans une Zone de revitalisation rurale ou un Quartier de la politique de la ville. Il appartient au porteur de projet de justifier de ce critère (métier de la carte-cible ou localisation géographique) ;
  • Développer une offre de formation de proximité pour favoriser l’égalité sociale et territoriale ;
  • Prendre en compte la faible mobilité des jeunes sur les premiers niveaux de qualification (niveaux 3 et 4) ;
  • Répondre aux besoins économiques identifiés localement et développer l’offre de formation par apprentissage dans les transitions écologique et énergétique ;
  •  Veiller à la complémentarité avec les formations professionnelles initiales par voie scolaire des lycées de la région
  • Optimiser l’utilisation des plateaux-techniques déjà existants sur le territoire ;
  • Prévoir un accompagnement pédagogique renforcé et adapté pour les apprentis fragiles ;
  • Démontrer une connaissance fine du territoire, en particulier concernant l’offre de formation existante et le tissu économique.

Modalités d’attribution de l’aide

La participation financière de la Région est une subvention dont le niveau d’intervention varie selon les différents axes de la politique régionale. Le porteur de projet est invité à prendre connaissance des différents niveaux d’intervention détaillés dans le cadre d’intervention. La subvention fera l’objet d’une convention entre la Région et le porteur de projet dont le dossier aura été retenu au titre du présent appel à projet. L’axe 1 porte sur l’investissement en équipement ou en immobilier. Les axes 2 à 6 portent sur le fonctionnement.

Modalités de dépôt de la demande

Pour les axes 1 (partie « Equipements »),2,3,5, les dossiers de demande de financement sont à saisir sur le portail Nos aides en ligne

Pour l’axe 1 (partie « Projets immobiliers »), le formulaire est à télécharger dans la rubrique « Téléchargement » ci-dessous et à retourner à l’adresse mail suivante : aap-apprentissage@centrevaldeloire.fr.

Pour tout questionnement ou observation, vous pouvez également adresser un message à la Région sur l’adresse unique : aap-apprentissage@centrevaldeloire.fr

Calendrier

Calendrier des dates de l'appel à projets en fonction des axes
AXES DATES DE L’APPEL A PROJETS
AXE 1
Financer l’équipement et moderniser les centres de formation
Lancement : Mercredi 27 octobre 2021
Date limite de dépôt des dossiers : Vendredi 7 janvier 2022
AXE 2
Soutenir les formations fragiles dans les territoires
AXE 3
Amorcer le lancement de nouvelles formations
AXE 4
Accompagner l’évolution et l’innovation des pratiques de formation
Une offre de service sera élaborée en cours d’année et fera l’objet d’une communication ultérieure
AXE 5
Encourager la mobilité européenne
Dispositif Trans’Europe Apprentissage
  • Déclaration d’intention : du 27 octobre 2021 au 7 janvier 2022
  • 1ère vague de dépôt des dossiers : du 15 janvier 2022 au 31 mars 2022 (date prévisionnelle de début de séjour : septembre 2022 à février 2023)
  • 2ème vague de dépôt des dossiers : du 1er mai 2022 au 30 septembre 2022 (date prévisionnelle de début de séjour : mars 2023 à juillet 2023)
Dispositif Erasmus+
  • Pré-positionnement : jusqu’au 7 janvier 2022
  • Demande de participation à Erasmus+ : la date sera communiquée ultérieurement (date de l’appel à proposition non connue à ce jour)
AXE 6
Informer sur l’apprentissage
Calendrier hors appel à projets

Contact(s)

Direction des  Politiques d’Orientation et de Formation (DPOF)

 

Email :
aap-apprentissage@centrevaldeloire.fr

Cela peut vous intéresser aussi

Actus Centre-Val de Loire

Abonnez-vous à Actus Centre-Val de Loire pour recevoir la lettre d'informations de votre Région

Je m'abonne