Appel à projet

« Soutien financier aux porteurs de projets de formation professionnelle initiale par apprentissage »

La Région lance son 3ème appel à projets en faveur de l’apprentissage. Cet appel à projets vise à accompagner financièrement les Centres de Formation d’Apprentis (CFA) dans le développement de l’apprentissage, en lien avec les besoins économiques, d’aménagement du territoire et d’éducation. L’accompagnement financier porte sur l’investissement et le fonctionnement.

IMPORTANT : Les porteurs de projets sont invités à prendre connaissance du cadre d’intervention et de la carte-cible de l’apprentissage, dans leurs versions actualisées pour 2023, disponibles dans la rubrique « Document(s) » du présent appel à projets.

Contexte et objectifs

L’Appel à Projets constitue l’outil financier pour la mise en œuvre de la politique régionale de l’apprentissage qui fixe les objectifs structurants de l’action de la Région dans ce domaine :

•    Préserver et développer une offre de formation de qualité dans les territoires ;
•    Accompagner l’évolution des métiers et notamment ceux relevant des transitions énergétiques et écologiques ;
•    Soutenir les publics fragiles dans la réussite de leurs parcours.

Ces objectifs ont été définis en cohérence avec les documents stratégiques régionaux en matière de formation (CPRDFOP), d’aménagement du territoire (SRADETT) et d’économie (SRDEII) et en lien avec les travaux de la COP régionale Energie-Climat. 

Bénéficiaires

Les Centres de Formation d’Apprentis (CFA) ou Organismes de Formation par Apprentissage (OFA) qui dispensent des formations par apprentissage en région Centre-Val de Loire depuis au moins un an, à compter de la date de dépôt du dossier.

Les CFA/OFA doivent également répondre aux obligations prévues dans la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », et notamment la déclaration d’activité auprès du Service régional de contrôle de la DREETS Centre-Val de Loire (Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités).

A noter : au titre du présent appel à projets, les CFA, OFA ou autre structure pouvant bénéficier du soutien régional sont désignés sous les termes génériques « établissements porteurs » et « établissements bénéficiaires ».

Depuis le 1er janvier 2022, la possession de la certification QUALIOPI est un prérequis à l’attribution de toutes subventions régionales au titre du présent dispositif.

Modalités de participation

Les actions pouvant être soutenues par la Région devront s’inscrire dans l’un ou plusieurs des axes suivants :

  • Axe 1 - Financer l’équipement et moderniser les centres de formation
  • Axe 2 - Soutenir les formations fragiles dans les territoires
  • Axe 3 - Amorcer le lancement de nouvelles formations
  • Axe 4 - Accompagner l’évolution et l’innovation des pratiques de formation
  • Axe 5 - Encourager la mobilité européenne
  • Axe 6 - Informer sur l’apprentissage

A retenir : Si la thématique de l’Axe 4 vous intéresse, la Région vous invite à prendre connaissance de son nouveau dispositif Trans'Formation. Il s’agit d’un dispositif innovant d'accompagnement et de professionnalisation, inscrit dans le cadre du Pacte régional d'investissement dans les compétences, qui est là pour amplifier la modernisation de l'appareil de formation régional. Pour en savoir plus sur notre accélérateur régional de compétences, rendez-vous sur le site Etoile Centre-Val de Loire (nouvelle fenêtre) vers la page dédiée à Trans’Formation (nouvelle fenêtre).

Chaque projet déposé au titre des axes 1, 2 et 3 devra impérativement proposer une formation conduisant à l’un des métiers listés dans la carte-cible de l’apprentissage 2023. Il appartient au porteur de projet d’indiquer le métier visé par la formation. En complément, chaque dossier devra satisfaire aux critères suivants :

  • Favoriser une offre de formation de proximité, dans les différents bassins de vie de la région, avec une priorité donnée aux zones de revitalisation rurale (ZRR) et aux quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ;
  • Prendre en compte la faible mobilité des jeunes sur les premiers niveaux de qualification (niveaux 3 et 4) ;
  • Répondre aux besoins économiques identifiés localement et développer l’offre de formation par apprentissage dans les transitions écologique et énergétique ;
  • Veiller à la complémentarité avec les formations professionnelles initiales par voie scolaire des lycées de la région ;
  • Optimiser l’utilisation des plateaux-techniques déjà existants sur le territoire ;
  • Prévoir un accompagnement pédagogique renforcé et adapté pour les apprentis fragiles ;
  • Démontrer une connaissance fine du territoire, en particulier concernant l’offre de formation existante et le tissu économique.

Modalités d’attribution de l’aide

La participation financière de la Région est une subvention dont le niveau d’intervention varie selon les différents axes de la politique régionale. Le porteur de projet est invité à prendre connaissance des différents niveaux d’intervention détaillés dans le cadre d’intervention. La subvention fera l’objet d’une convention entre la Région et le porteur de projet dont le dossier aura été retenu au titre du présent appel à projet. L’axe 1 porte sur l’investissement en équipement ou en immobilier. Les axes 2 à 6 portent sur le fonctionnement.

Modalités de dépôt de la demande

Le bénéficiaire déposera un dossier de soutien au titre de l’axe 1 (hors axe 1 – Moderniser les CFA) ainsi que pour les axes 2-3-4-5-6 uniquement via le portail : https://nosaidesenligneregion.centre-valdeloire.fr/aides
 
Pour l’axe 1 « Moderniser les CFA » (projets immobiliers), le formulaire est à télécharger dans la rubrique « Téléchargement » ci-dessous et à retourner à l’adresse mail suivante : aap-apprentissage@centrevaldeloire.fr

Pour tout questionnement ou observation, vous pouvez également adresser un message à la Région sur l’adresse unique : aap-apprentissage@centrevaldeloire.fr

Aucun dossier envoyé au format papier par voie postale ne sera accepté et instruit.

Date limite de dépôt

Calendrier

AXES DATES DE L’APPEL A PROJETS
AXE 1
Financer l’équipement et moderniser les centres de formation
Lancement : Mercredi 16 novembre 2022
Date limite de dépôt des dossiers : Vendredi 6 janvier 2023
AXE 2
Soutenir les formations fragiles dans les territoires
AXE 3
Amorcer le lancement de nouvelles formations
AXE 4
Accompagner l’évolution et l’innovation des pratiques de formation
 

Hors appel à projets
Pour bénéficier du dispositif régional Trans’Formation, rendez-vous sur le site Etoile Centre-Val de Loire vers la page dédiée à Trans’Formation.

AXE 5
Encourager la mobilité européenne
Dispositif Trans’Europe Apprentissage
  • Déclaration d’intention : du mercredi 16 novembre 2022 au vendredi 6 janvier 2023

  • 1ère vague de dépôt des dossiers : du lundi 16 janvier 2023 au vendredi 31 mars 2023 (date prévisionnelle de début de séjour : septembre 2023 à février 2024)

  • 2ème vague de dépôt des dossiers : du mardi 2 mai 2023 au vendredi 29 septembre 2023 (date prévisionnelle de début de séjour : mars 2024 à juillet 2024)

Dispositif Erasmus+
  • Pré-positionnement : jusqu’au 6 janvier 2023
  • Demande de participation à Erasmus+ : la date sera communiquée ultérieurement (date de l’appel à proposition non connue à ce jour)
AXE 6
Informer sur l’apprentissage

Hors appel à projets
Des appels à projets spécifiques seront lancés en cours d’année 2023 dans le cadre des projets initiés par la Région dans le domaine de l’orientation – attractivité des métiers et des formations

Contact(s)

Direction des  Politiques d’Orientation et de Formation (DPOF)

 

Email :
aap-apprentissage@centrevaldeloire.fr

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