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« Soutien financier aux porteurs de projets de formation professionnelle initiale par apprentissage »
La Région lance son 4ème appel à projets en faveur de l’apprentissage. Cet appel à projets vise à accompagner financièrement les Centres de Formation d’Apprentis (CFA) dans le développement de l’apprentissage, en lien avec les besoins économiques, d’aménagement du territoire et d’éducation. L’accompagnement financier porte sur l’investissement et le fonctionnement.
IMPORTANT : Les porteurs de projets doivent impérativement à prendre connaissance du règlement d’intervention et de la carte-cible de l’apprentissage, dans leurs versions actualisées pour 2024, disponibles dans la rubrique « Document(s) » en bas de page.
Contexte et objectifs
L’Appel à Projets constitue l’outil financier pour la mise en œuvre de la politique régionale de l’apprentissage qui fixe les objectifs structurants de l’action de la Région dans ce domaine :
- Préserver et développer une offre de formation de qualité dans les territoires ;
- Accompagner l’évolution des métiers et notamment ceux relevant des transitions énergétique et écologique ;
- Soutenir les publics fragiles dans la réussite de leurs parcours.
Ces objectifs ont été définis en cohérence avec les documents stratégiques régionaux en matière de formation (Contrat de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelles), d’aménagement du territoire (Schéma régional d’aménagement, de développement, durable et d’égalité des territoires) et d’économie (Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation) et en lien avec les travaux de la COP régionale Énergie-Climat.
Bénéficiaires
Les Centres de Formation d’Apprentis (CFA) ou Organismes de Formation par Apprentissage (OFA) qui dispensent des formations par apprentissage en région Centre-Val de Loire depuis au moins un an, à compter de la date de dépôt du dossier.
Les CFA/OFA doivent également répondre aux obligations prévues dans la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », et notamment la déclaration d’activité auprès du Service régional de contrôle de la DREETS Centre-Val de Loire (Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités).
A noter : au titre du présent appel à projets, les CFA, OFA ou autre structure pouvant bénéficier du soutien régional sont désignés sous les termes génériques « établissements porteurs » et « établissements bénéficiaires ».
Depuis le 1er janvier 2022, la possession de la certification QUALIOPI est un prérequis à l’attribution de toutes subventions régionales au titre du présent dispositif.
Modalités de participation
Les actions pouvant être soutenues financièrement par la Région doivent s’inscrire dans un ou plusieurs des axes suivants :
Axe 1 - Financer l’équipement et moderniser les centres de formation
Axe 2 - Soutenir les formations fragiles dans les territoires
Axe 3 – Accompagner le lancement de nouvelles formations
Axe 4 - Accompagner l’évolution et l’innovation des pratiques de formation
Axe 5 - Encourager la mobilité européenne
Axe 6 - Informer sur l’apprentissage
A retenir : Si la thématique de l’Axe 4 vous intéresse, la Région vous invite à prendre connaissance de son dispositif Trans'Formation. Il s’agit d’un dispositif innovant d'accompagnement et de professionnalisation, inscrit dans le cadre du Pacte régional d'investissement dans les compétences, qui est là pour amplifier la modernisation de l'appareil de formation régional. Pour en savoir plus sur notre accélérateur régional de compétences, rendez-vous sur le site Étoile Centre-Val de Loire vers la page dédiée à Trans’Formation.
Chaque projet déposé au titre des axes 1, 2 et 3 doit impérativement porter sur une formation conduisant à l’un des métiers listés dans la carte-cible de l’apprentissage 2024 (disponible dans la rubrique « Documents »). Il appartient au porteur de projet d’indiquer précisément le métier visé par la formation. En complément, chaque dossier doit satisfaire aux critères suivants :
- Favoriser une offre de formation de proximité, dans les différents bassins de vie de la région, avec une priorité donnée aux zones de revitalisation rurale (ZRR) et aux quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ;
- Prendre en compte la faible mobilité des jeunes sur les premiers niveaux de qualification (niveaux 3 et 4) ;
- Répondre aux besoins économiques identifiés localement et développer l’offre de formation par apprentissage dans les transitions écologique et énergétique ;
- Veiller à la complémentarité avec les formations professionnelles initiales par voie scolaire des lycées de la région ;Optimiser l’utilisation des plateaux-techniques déjà existants sur le territoire ;
- Prévoir un accompagnement pédagogique renforcé et adapté pour les apprentis fragiles ;
- Démontrer une connaissance fine du territoire, en particulier concernant l’offre de formation existante et le tissu économique.
Modalités d’attribution de l’aide
La participation financière de la Région est une subvention dont le niveau d’intervention varie selon les différents axes de la politique régionale. Le porteur de projet peut prendre connaissance des différents niveaux d’intervention détaillés dans le règlement d’intervention (disponible dans la rubrique « Documents »). La subvention fera l’objet d’une convention entre la Région et le porteur de projet dont le dossier aura été retenu au titre du présent appel à projet. L’axe 1 porte sur l’investissement en équipement ou en immobilier. Les axes 2 à 6 portent sur le fonctionnement.
Modalités de dépôt de la demande
Le bénéficiaire dépose un dossier de demande de soutien financier uniquement via le portail : https://nosaidesenligneregion.centre-valdeloire.fr/aides
Pour toute question relative au présent appel à projet, vous pouvez également adresser un message à la Région sur l’adresse unique :
aap-apprentissage@centrevaldeloire.fr
Aucun dossier envoyé au format papier par voie postale n’est accepté ou instruit.
Calendrier
| AXES | DATES DE L’APPEL A PROJETS | |
|---|---|---|
| AXE 1 Financer l’équipement et moderniser les centres de formation |
Lancement : Mercredi 15 novembre 2023 Date limite de dépôt des dossiers : Vendredi 12 janvier 2024 |
|
| AXE 2 Soutenir les formations fragiles dans les territoires |
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| AXE 3 Accompagner le lancement de nouvelles formations |
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| AXE 4 Accompagner l’évolution et l’innovation des pratiques de formation |
Hors appel à projets |
|
| AXE 5 Encourager la mobilité européenne |
Dispositif Trans’Europe Apprentissage |
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| Dispositif Érasmus+ |
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| AXE 6 Informer sur l’apprentissage |
Hors appel à projets |
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Contact(s)
Direction des Politiques d’Orientation et de Formation (DPOF)
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