Programme d'émission de titres de créance (Euro Medium Term Note Programme)

La Région Centre-Val de Loire (l’Émetteur, la Région Centre-Val de Loire ou la Région) peut, dans le cadre du programme d'émission de titres de créance (Euro Medium Term Note Programme) (le Programme) qui fait l'objet du présent document d’information (le Document d’Information) et dans le respect des lois, règlements et directives applicables, procéder à tout moment à l'émission de titres (les Titres).

Suite à l’adoption d‘un supplément en séance plénière du 16/12/2021 portant le montant du programme EMTN, à compter du 1er janvier 2022, à 1 500 000 000 €, le montant nominal total des Titres en circulation ne pourra à aucun moment excéder 1.500.000.000 d'euros (ou la contre-valeur de ce montant en toute autre devises, calculée à la date d'émission).

Les Titres constitueront des obligations au sens du droit français.

Le présent Document d’Information (ainsi que tout supplément y afférent) ne constitue pas un prospectus de base au sens du Règlement (UE) n°2017/1129 et n’a donc pas fait l’objet d’une approbation de l’Autorité des marchés financiers.

L’Émetteur s’engage à mettre à jour annuellement le Document d’Information.