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Aide aux projets d’hébergements touristiques
Projets d’hébergements touristiques : Hôtellerie, Hôtellerie-restaurant, Hôtellerie de plein air, Meublé de tourisme, Gîte de groupe/d’étape, Chambre d'hôtes, Établissement du Tourisme Social et Solidaire (village vacances, auberge collective)
Le dispositif CAP « Tourisme » s’inscrit dans la politique régionale en faveur du développement touristique et notamment dans la priorité n° 19 du Schéma Régional de Développement Économique d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) « Ambitions 2030 ».
Il vise à soutenir les opérateurs touristiques en adoptant une approche inter-filières, centrée entre autres sur les hébergements touristiques et en participant, selon les besoins, à :
- La réalisation d’étude de définition de projet préalable à un projet de création ou d’extension d’un hébergement touristique,
- L’aide aux travaux structurels des bâtiments pour création, rénovation/modernisation ou extension/développement d’un hébergement touristique,
- L’aide aux travaux d’amélioration thermique et énergétique des bâtiments à l’issue de la réalisation d’un audit (non pris en charge par le CAP « Tourisme ») permettant un gain minimal de 2 classes sur l’étiquette énergétique, une classe énergétique « D » au minimum, attendue à l’issue des travaux de rénovation,
- L’aide aux travaux écoresponsables préconisés par un diagnostic environnemental (non pris en charge par le CAP « Tourisme ») : restauration durable, déchets, biodiversité, économie d'eau, adaptation au changement climatique, etc.
Bénéficiaires
Le dispositif s’adresse aux bénéficiaires suivants :
Structures bénéficiaires :
- TPE/PME* quel que soit son statut hors celle soumise au régime fiscal de la micro-entreprise,
- Entité de type SCI si elle est liée à une entreprise d’exploitation et que celle-ci détienne au minimum 51% des parts de la SCI,
- Association type loi 1901 ayant une activité économique et soumise à la TVA, coopérative (SCOP, SCIC) et fondation,
- Collectivité territoriale et établissement public.
*: Sont reconnues comme PME les entreprises employant moins de 250 salariés et réalisant soit un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 M€, soit un total de bilan inférieur à 43 M€.
INFORMATION IMPORTANTE : Le bénéficiaire de l’aide régionale doit exercer son activité en Région Centre-Val de Loire et, pour les entreprises et assimilées, être immatriculé au Registre National des Entreprises (RNE).
Établissements bénéficiaires :
- Hôtellerie classée*,
- Hôtellerie-restaurant classée*,
- Hôtellerie de plein air ou assimilée (camping ou Parc Résidentiel de Loisirs (PRL) en gestion hôtelière) classée*,
- Meublé de tourisme (en maison individuelle) classé*,
- Gîte de groupe labellisé*, Gîte d'étape labellisé*, Chambre d'hôtes labellisée*,
- Établissement du Tourisme Social et Solidaire classé* (village vacances, auberge collective),
- Sous réserve d’un accord préalable de la Région, les hébergements touristiques dont les caractéristiques (capacité d’accueil, territoire d’implantation, …) en font un équipement présentant un intérêt touristique particulièrement impactant pour la Région : augmentation importante de la capacité d’accueil (notamment par rapport à l’offre installée sur le territoire) fortement créateur d’emplois, montants d’investissements significatifs.
* Classée/Labellisée : après travaux de création/rénovation/modernisation/extension/développement
Les demandes de financement des projets d’hébergements comportant plus de 30 chambres (hôtellerie) ou 60 lits (établissement du secteur social et solidaire) ou 80 emplacements (hôtellerie de plein air) seront prioritairement examinées dans le cadre du programme FEDER par la Direction du Tourisme.
Montant
- Étude de définition de projet préalable à une demande d’investissement : Subvention, plafonnée à 6 000 € (soit 5 jours à 1 200 € HT, avec un cahier des charges de l’étude arrêté en accord avec la Région, et une mission réalisée par un cabinet d’études spécialisé.
Une subvention globale liée à des travaux d’investissement, plafonnée à 100 000 €, peut comprendre en partie ou totalement 1 ou 2 ou 3 des postes ci-dessous :
- Travaux structurels des bâtiments : Subvention, plafonnée à 100 000 €, taux de 20 % du coût éligible portant sur le gros et le second œuvre, les aménagements et les services.
- Travaux d’amélioration thermique et énergétique des bâtiments : préconisés par un audit énergétique (non pris en charge par le CAP « Tourisme »), permettant un gain minimal de 2 classes sur l’étiquette énergétique ; l’hébergement devra afficher une classe énergétique « D » au minimum, à l’issue des travaux de rénovation : Subvention, plafonnée à 50 000 €, taux de 50 % maximum.
- Travaux relatifs à une démarche écoresponsable (hors travaux d’amélioration thermique et énergétique des bâtiments), préconisés par une étude ou un diagnostic environnemental (non pris en charge par le CAP « Tourisme ») : Subvention, plafonnée à 20 000 €, taux de 20 % du coût éligible.
Une bonification forfaitaire de 7 000 € est accordée pour l’adhésion à un écolabel dans le cadre du projet d’hébergement touristique.
Modalités de participation
Comment présenter en 3 étapes un projet auprès de la Région :
- Étape 1 : Prise de contact avec la Maison de Région Centre-Val de Loire (MRCVL), en contactant le Chargé de Mission Économie Proximité/tourisme, dont vous dépendez (coordonnées des Maisons départementales disponibles au bas de la page)
- Premier contact : Le porteur de projet prend contact avec le Chargé de Mission Économie de proximité/Tourisme de son département situé en Maison de Région Centre-Val de Loire (MRCVL) ; il existe une MRCVL par département. Le Chargé de Mission en Maison de Région évalue la recevabilité du projet, première étape visant à vérifier la compatibilité du projet avec les critères d’éligibilité pour pouvoir postuler ou bénéficier du dispositif régional.
- Fiche-Contact « Présentation du projet touristique » : Si le projet semble éligible, le Chargé de Mission en Maison de Région invite le porteur de projet à compléter la Fiche-Contact “Présentation du projet touristique” (modèle à télécharger ci-dessous). Le Chargé de Mission en Maison de Région en vérifie ensuite le contenu, accompagne le porteur de projet à la compléter si nécessaire, puis la transmet à la Direction du Tourisme.
- Étape 2 : Entretien avec la Direction du Tourisme (Siège Régional)
- Entretien préalable : A réception de la Fiche-Contact, le.a Chargé de Mission référent à la Direction du Tourisme propose un entretien au porteur de projet.
- Étape 3 : Dépôt de la demande d’aide financière sur le Portail AIDEN (Siège régional)
- Accès au téléservice AIDEN : À l’issue de l’entretien, le.a Chargé.e de Mission référent.e à la Direction du Tourisme transmet au porteur de projet le lien vers le Portail AIDEN pour le dépôt officiel de la demande si l’éligibilité du projet se confirme. Le dépôt doit impérativement précéder tout engagement financier et/ou démarrage des travaux (devis de moins de 6 mois, non signés, etc.).
Dépôt en ligne du dossier :
Le porteur de projet dépose en ligne :
- La demande d’aide financière,
- Ainsi que toutes les pièces justificatives requises.
- Analyse d’éligibilité : À la réception du dossier sur le Portail AIDEN, la Direction du Tourisme procède à une vérification formelle et juridique de la conformité du dossier et des documents transmis
Cette étape constitue la validation officielle permettant le passage à l’instruction.
- Accusé de réception et instruction :
- Un courrier d’accusé de réception est envoyé au porteur de projet après vérification du dossier.
- Ce courrier autorise le démarrage des travaux, en précisant la date d’éligibilité des dépenses, mais ne garantit pas l’attribution de la subvention.
- La Direction du Tourisme instruit ensuite la demande jusqu’à la décision finale de la Région.
Cette étape conduit à la validation finale de l’éligibilité.
Délai de traitement moyen : environ 2 à 3 mois (selon le volume de dossiers).
Décision et versement de l’aide : La Commission permanente régionale statue par délibération sur l’attribution de l’aide.
Calendrier
L’aide régionale doit être sollicitée avant tout démarrage du projet (signature de devis, versement d’acompte aux entreprises qui réalisent les travaux, démarrage des travaux, etc.) sous peine d’inéligibilité de la demande.
L’aide régionale ne présente aucun caractère d’automaticité et elle n’est pas cumulable avec une autre aide régionale sur les mêmes dépenses et ne peut être octroyée que sous réserve du respect des règlementations européennes et nationales sur les aides publiques. Les demandes de financement sont examinées par la Région dans la limite des crédits disponibles et en fonction des conditions d’éligibilité fixées par le cadre d’intervention et de l’appréciation des projets par la Région.
Contact(s)
Référents Tourisme – Maisons de Région départementales :
| Département | Nom | Téléphone | |
|---|---|---|---|
| Cher – 18 | Blandine FLEURIER | blandine.fleurier@centrevaldeloire.fr | 02 18 21 22 80 |
| Eure-et-Loir – 28 | Emmanuel LECOMTE | emmanuel.lecomte@centrevaldeloire.fr | 07 60 83 89 83 |
| Indre – 36 | Célina TERRET | celina.terret@centrevaldeloire.fr | 06 31 03 64 74 |
| Indre-et-Loire – 37 | Christèle PROUST-CARRÉ | christele.proustcarre@centrevaldeloire.fr | 06 07 17 21 65 |
| Loir-et-Cher – 41 | Franck LE GARGASSON | franck.legargasson@centrevaldeloire.fr | 06 31 05 42 57 |
| Loiret – 45 | Marie-Hélène SCHITT | marie-helene.schitt@centrevaldeloire.fr | 06 99 27 32 27 |
Référents Tourisme – Siège régional :
| Hébergement touristique | |
|---|---|
| Cécile CHALIVOY-POIRIER Départements 18–28–37 cecile.chalivoy-poirier@centrevaldeloire.fr 02 38 70 27 50 |
Carole HÉBERT Départements 36–41–45 carole.hebert@centrevaldeloire.fr 02 38 70 27 94 |
| Hébergement touristique – Tourisme Social et Solidaire | |
| Jean-Paul LABBÉ Départements 18–28–36–37–41–45 jean-paul.labbe@centrevaldeloire.fr 02 38 70 28 28 |
|
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