Mobillico

• Question 1 : Puis-je bénéficier de l’aide si j’utilise un Pass Navigo?
• Question 2 : Puis-je bénéficier de l’aide si je suis abonné(e) en 1ère classe?
• Question 3 : Puis-je bénéficier de l’aide si je suis abonné(e) en TGV?
• Question 4 : Si je suis fonctionnaire, le montant de l'aide sera-t-il le même que pour un salarié du privé, alors que la Prime Transport de mon employeur est différente ?
• Question 5 : Je suis porteur d'une carte billettique jvmalin, quels justificatifs de transport dois-je fournir ?
• Question 6: L’aide Mobillico Centre-Val de Loire est-elle imposable ?
• Question 7 : Où trouve-t-on le n° de bénéficiaire (2 lettres + 4 chiffres) ?
• Question 8 : Que dois-je fournir comme justificatif de domicile sachant que je suis logé par mon ami et que tous les justificatifs sont à son nom ?
• Question 9 : L’abonnement annuel Optiforfait Centre-Val de Loire est-il éligible ?
• Question 10 : Mobillico Centre-Val de Loire s'adresse-t-il aux militaires titulaires d'un abonnement mensuel qui bénéficient du même taux de remboursement que les fonctionnaires ?
• Question 11 : La carte Liberté SNCF est-elle éligible à Mobillico Centre-Val de Loire ?
• Question 12 : Je ne suis pas salarié (travailleur indépendant, profession libérale, gérant, étudiant, stagiaire de la formation professionnelle…). Puis-je prétendre à Mobillico  Centre-Val de Loire ?
• Question 13 : Pourquoi demandez-vous les fiches de paie pour Mobillico Centre-Val de Loire ?
• Question 14 : Mobillico Centre-Val de Loire est-il soumis à condition de ressources ?
• Question 15 : Les abonnements forfaits mensuels sont valables 31 jours glissants. Ils sont valables sur 2 mois. Quel sera le mode de calcul pour le remboursement ?
• Question 16 : Je n’habite pas en région Centre-Val de Loire. Puis-je bénéficier de l’aide si je prends le train au départ de la région Centre-Val de Loire ?
• Question 17 : Mon employeur ne me verse aucune participation au titre de mes frais de transport « domicile-travail ». Pourrais-je quand-même bénéficier de Mobillico Centre-Val de Loire ?
• Question 18 : Si je n’achète pas d’abonnement certains mois, quel sera le mode de calcul pour le remboursement ?

Réponse 1 : Non. La mesure s’appliquera aux titulaires d’abonnements SNCF mensuels ou annuels « domicile-travail », résidant sur le territoire de la région Centre-Val de Loire pour tous les parcours, qu’ils soient intrarégionaux ou interrégionaux, y compris vers l’Ile-de-France :

• Abonnement mensuel ou annuel Rémi Zen ou Rémi Zen Multi

• Abonnement mensuel FORFAIT
• Abonnement annuel OPTIFORFAIT  Centre-Val de Loire

Cette mesure concernera également les usagers de la Région empruntant leTransilien (hors Pass Navigo), les trains Intercités et TGV.

Réponse 2 : Oui. Les abonnés en 1ère classe seront traités comme les abonnés en 2nde classe(en valeur absolue).

Réponse 3:Oui. Les abonnés TGV percevront la même somme que ceux effectuant le même trajet sur ligne classique. Afin de limiter les effets liés au « Mon Forfait Annuel » qui tend à pénaliser les abonnés historiques, le reste à charge ne pourra être supérieur pour les abonnés historiques par rapport aux autres abonnés.

Réponse 4:Non, s'agissant des fonctionnaires, le décret a effectivement fixé un plafond de la participation de l'employeur (dans la limite de 86.16 € par mois). Cela signifie que pour réduire à 100 € le coût pour l'abonné, la Région Centre-Val de Loire devra prendre en charge un différentiel plus important.

Réponse 5 : Pour les porteurs de carte jvmalin, seuls les justificatifs de paiement (reçus ou relevés de compte) seront demandés.

Réponse 6 : L’aide Mobillico Centre-Val de Loire  doit effectivement être déclarée dans la rubrique "traitements et salaires" (lignes AJ à DJ) de la déclaration de revenus.

Réponse 7 : Le n° de bénéficiaire n’est à compléter qu’en cas de renouvellement à partir de la deuxième demande. Il vous sera attribué à l’acceptation de la première demande.

Réponse 8 : Vous pouvez également présenter une facture de téléphone mobile de moins de 3 mois, qui sera à votre nom.

Réponse 9 : L'abonnement Optiforfait Centre-Val de Loire est éligible à Mobillico Centre-Val de Loire.

Réponse 10 : Pour les militaires, le calcul sera réalisé dans les mêmes conditions. (sur la base d’un abonnement « domicile-travail » mensuel ou annuel de plus de 200 euros…).

Réponse 11 : La carte Liberté SNCF n'est pas concerné par la mesure régionale, qui vise les abonnements libre-circulation pour les salariés réalisant un aller-retour "domicile-travail" quotidien.

Réponse 12: Mobillico Centre-Val de Loire s’adresse aux salariés domiciliés en région Centre-Val de Loire et titulaires d’un abonnement mensuel ou annuel « domicile-travail » de plus de 200 euros par mois. Si vous ne répondez pas aux conditions actuelles d’éligibilité de l’aide régionale à la mobilité, votre demande ne pourra être acceptée.

Réponse 13 : La fiche de paie n’a pour but que de préciser le versement de la participation de l’employeur aux frais de transport « domicile-travail ».

Réponse 14 : Non, l’aide régionale Mobillico Centre-Val de Loire n’est pas soumise à condition de ressources.

Réponse 15: Pour les abonnements Forfait, le mois pris en compte sera celui du début de l’abonnement. Par exemple, un abonnement débutant le 27 septembre concernera le seul mois de septembre et donc le 3e trimestre, etc.

Réponse 16 : Non, Mobillico Centre-Val de Loire est réservée aux salariés domiciliés en région Centre-Val de Loire.

Réponse 17 : Mobillico Centre-Val de Loire est une aide trimestrielle de la Région complémentaire et indépendante de celle de l’employeur. En aucun cas, la Région ne se substituera à cette obligation de l’employeur, même si celui ne répond pas à ses obligations légales. Le calcul de Mobillico Centre-Val de Loire intervient donc après prise en charge « théorique » de l’employeur.

Réponse 18 : Le calcul de l'aide Mobillico Centre-Val de Loire sera réalisé sur présentation des abonnements mensuels SNCF réellement utilisés, par conséquent en fonction de vos besoins professionnels. Ainsi, si sur un trimestre, vous n'avez consommé que 2 abonnements mensuels, seuls ces abonnements seront pris en compte dans le calcul de Mobillico Centre-Val de Loire.