Aide

Mobilité rurale - Vélo à Assistance Electrique

Bénéficiaires

L’aide régionale à la mobilité rurale est une subvention pour l’achat d’un Vélo à Assistance Électrique destiné à un usage utilitaire (aller au travail, faire ses courses, transporter ses enfants à l’école, etc.) pour les habitants d’un territoire rural non couvert par une Autorité Organisatrice de Mobilité Locale (57 communautés de communes en Centre-Val de Loire). En Centre-Val de Loire, un million d’habitants résident dans ces territoires, soit 40% de la population régionale.
L’aide sera réservée aux personnes répondants à l’ensemble des critères listés ci-dessous :

  • aux personnes âgées de 16 ans minimum à la date d’achat du vélo à assistance électrique (VAE)
  • habitant une commune sur laquelle la Région est Autorité Organisatrice de la Mobilité locale de substitution.

Ceci exclut les habitants des communautés d’agglomération et métropoles, ainsi que des communautés de communes ou autres groupements intercommunaux qui ont fait le choix de prendre la compétence mobilité dans le cadre de la Loi d’Orientation des Mobilités, à qui il revient donc de mettre ce type d’aide en place sur leur territoire s’ils le souhaitent.

La liste des communes concernées est disponible en bas de page dans les documents liés.

L’aide ne s’adresse pas aux personnes morales et aux entreprises.

Où acheter un Vélo à Assistance Electrique (VAE) éligible à l’aide ?

Pour bénéficier de cette aide, les particuliers résidants dans les territoires ruraux n’exerçant pas la compétence mobilité devront acheter leur vélo à assistance électrique auprès de vélocistes agréés par le Conseil Régional Centre Val de Loire à partir du 1er juillet 2023.
La liste des vélocistes agréés est disponible à cette adresse et mise à jour régulièrement : velocistes.centre-valdeloire.fr
Quels sont les caractéristiques des Vélos à Assistance Electrique (VAE) éligible à l’aide ?
Les vélos électriques devront répondre aux caractéristiques suivantes :

  • engin neuf ou reconditionné à un niveau équivalent au neuf par un professionnel du cycle
  • batterie sans plomb
  • conforme à la réglementation en vigueur à la date d’achat.

Pour être compatible avec un usage utilitaire et ainsi être éligible, le vélo devra obligatoirement disposer d’un porte-bagage et/ou d’un panier, montés en série ou en tant qu’accessoires figurant sur la facture d’achat du VAE.

Les vélos permettant l’emport de charges importantes ou de plusieurs personnes (type cargos, vélos
allongés, tricycles, etc.) sont éligibles dès lors qu’ils respectent les critères qui précèdent.

Dépenses éligibles

Seul le vélo et un éventuel antivol sont éligibles à l’aide. Toute autre dépense, notamment pour des accessoires (à l’exception du porte bagage/panier), ne sera pas prise en compte dans la dépense subventionnable. Le prix de vente public de l’antivol devra être supérieur à 50 € et il devra permettre d’accrocher le cadre à un point fixe (donc antivols de cadre exclus).

Montant

L’aide est de 25% du coût TTC du vélo, dans la limite de 200 €. La Région attribue une aide de 150 € minimum, c’est-à-dire que seuls les vélos d’un prix supérieur à 600 € sont éligibles à l’aide régionale.
Pour lutter contre le vol, une aide complémentaire forfaitaire de 25 € peut s’y ajouter pour l’achat d’un antivol de qualité.

Cette aide est cumulable avec d’autres aides qui peuvent être proposées, notamment les aides de l’État https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-velo-electrique et les aides des collectivités locales.

Exemple : Achat d’un Vélo à Assistance Électrique à 1000€ chez un vélociste agréé et d’un antivol à 55€. Après le dépôt de ma demande et l’instruction de mon dossier, je bénéficie du montant maximal de l’aide, soit 200€ et également un bonus de 25€ pour l’antivol.

Modalités de participation

Le dépôt des demandes d’aide doit se faire sur la plateforme régionale  "Nos aides en ligne."

En raison de la gestion dématérialisée des demandes d’aides, les dossiers déposés par voie postale ne seront pas pris en compte, sauf cas particulier.

Pièces justificatives à fournir :

  • RIB au nom du demandeur
  • Justificatif de domicile (facture de téléphone, y compris mobile, facture d'électricité ou de gaz, facture d'eau, quittance de loyer d'un organisme social ou d'une agence immobilière, avis d'imposition ou certificat de non imposition, justificatif de taxe d'habitation, attestation ou facture d'assurance du logement, relevé de la Caf mentionnant les aides liées au logement)
  • Pièce d’identité permettant de vérifier l’âge du demandeur
  • Copie de la facture du vélo à assistance électrique (avec nom, prénom, adresse, référence complète et prix, adresse du professionnel) le nom et le prénom doivent être identique à ceux de la carte d’abonnement Rémi
  • Si l’aide à l’acquisition de l’antivol est également sollicitée, celui-ci devra figurer sur la même facture.
  • Photo(s) de bonne qualité du vélo permettant de voir les différents accessoires attendus installés sur le vélo
  • Certificat d’homologation du vélo, remis par le vendeur ou téléchargé en ligne

Calendrier

A compter du 1er juillet 2023, le dépôt des demandes est possible. Le formulaire en ligne est disponible sur le lien ci-dessus.

Marche à suivre :

  1. Créer votre profil de connexion, puis valider l’email reçu dans votre messagerie
  2. Reconnecter-vous et valider les conditions générales d’utilisation du portail
  3. Sélectionner « Déposer une demande d’aide
  4. Dans « Recherche par libellé », indiquer TRANSPORT et sélectionner en-dessous « 20.4 -TRANSPORT[RÉGION – Aide mobilité rurale pour les particuliers (Vélo à Assistance Électrique) »
  5. Accéder au préambule et cliquer sur « Suivant » pour compléter le formulaire

Contact(s)

Pour toutes questions :

Email :
aides-mobilites@centrevaldeloire.fr

Ligne téléphone :
09 69 32 81 50
Ouverte du lundi au vendredi, de 9h à 13h / de 14h à 17h30 (Service gratuit / prix d’un appel normal)


Une foire aux questions est disponible ci-dessous en téléchargement

Cela peut vous intéresser aussi

Pour votre trajet domicile//travail, pensez Mobillico - 100 € Max à votr echarge sur l'abonnement mensuel ! Gagnant, avec ou sans télétravail - La Région Centre-Val de Loire se bouge pour l'accès à l'emploi
Transports
A qui s'adresse cette aide ? L’aide régionale Mobillico est une aide financière trimestrielle à destination des salariés porteurs d’abonnements mensuels ou annuels « domicile-trav...
Ma Région en actions

Abonnez-vous pour comprendre l'impact de la Région sur votre quotidien

Je m'abonne