Aide

Investissement des scieries

La Région Centre-Val de Loire soutient le développement du secteur forestier au travers d’un dispositif d’aide à destination des scieries régionales.

Présentation et objectifs

Dans un contexte de développement global du secteur forestier et d’amélioration de sa compétitivité, le dispositif vise à soutenir :

  • l’emploi et améliorer l’ergonomie et la sécurité des travaux de transformation,  
  • le niveau global des résultats des entreprises du secteur,
  • la modernisation du tissu industriel de première transformation du bois.

Sont éligibles les projets qui présentent :

  • L’acquisition d’équipements et matériels,
  • Les frais généraux liés à l’acquisition,
  • Les études préalables à l’investissement.

De plus, seuls les projets dont l’opération n’aura pas encore démarré sont éligibles.

Bénéficiaires

Le dispositif s’adresse aux scieries qui respectent les définitions suivantes :


Les micro, petites et moyennes entreprises selon le règlement (UE) 2022/2472 : entreprises dont l’effectif est inférieur à 250 ETP et dont le chiffre d'affaires n’excède pas 50 millions d'euros et/ou le bilan annuel n’excède pas 43 millions d'euros.

Sont toutefois inéligibles les entreprises en difficulté au sens des lignes directrices de la commission européenne concernant les aides d’Etat au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en difficulté (Communication de la Commission 2014/C 249/01 du 31/07/2014).

Les dépenses subventionnables sont :

  • Les investissements en matériels et équipements (à l’exclusion des équipements de simple remplacement et matériels d’occasion) y compris les logiciels spécialisés de gestion ou de production (y compris le coût de l’assistance à leur paramétrage aux besoins de l’entreprise) relatifs aux opérations de :
    • rationalisation et de valorisation de la matière première sur le parc à bois de l’entreprise, en amont d’une activité de première transformation du bois,
    • transformation de grumes, aboutissant à la fourniture de bois sciés, tranchés, fendus, déroulés ou fraisés,
    • contrôle de la qualité, d’automatisation et de développement technologique,
    • classement et marquage des produits de première transformation,
    • valorisation des produits de première transformation, réalisée à l’aval de l’atelier de sciage de l’entreprise,
    • valorisation des produits connexes lorsque ceux-ci sont destinés à l’alimentation de l’industrie de la trituration ou sont utilisés sur le site de l’entreprise pour la production de chaleur ou dans le cas d’installation de co-génération.
  • Les frais généraux liés aux dépenses visées ci-dessus, à savoir les rémunérations d’ingénieurs et de consultants dans la limite de 10% des dépenses matérielles éligibles.
  • Les coûts liés aux études de faisabilité préalables à un investissement, ainsi que les études de marché et d’approvisionnement, à l’acquisition de brevets et à l’obtention de licences.

Montant

Le taux d’aides publiques est de 30% des dépenses éligibles retenues.

Modalités de participation

La demande d’aide est à effectuer sur le portail des aides de la Région

Le libellé du dispositif est : 52.3 - AGRICULTURE [REGION] : ACCOMPAGNER LES INVESTISSEMENTS DES SCIERIES 2023-2027
 

Date limite de dépôt

Calendrier

Le dispositif est ouvert jusqu’au 31/12/2027.

Contact(s)

Julien PERAT

Direction de l'Agriculture et de la Forêt
Chargé de mission première transformation agricole et forestière

Téléphone :
02 38 70 32 26

Email :
julien.perat@centrevaldeloire.fr

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