Financement d’hébergements touristiques écolabellisés s’inscrivant dans une démarche de tourisme durable

Sont concernés :

• Meublés de tourisme classés au minimum 3* avec une capacité d’accueil minimum de 2 chambres,
• Chambres d’hôtes labellisées (entre 2 et 5 chambres maximum par projet).

Ces hébergements devront, après travaux, respecter les critères ci-après :

• Ecolabel de niveau national ou européen : Clef verte, Ecolabel européen, Green Globe, ou autre écolabel reconnu,
• Période d’ouverture au public de 6 mois minimum par an,
• Disposer d’une commercialisation par internet ou/et adhérer à la place de marché régionale.

Types de structures éligibles :

• TPE/PME, SCI ou autoentreprise (régime fiscal de micro-entreprise),
• Association et Fondation,
• Collectivité territoriale et Établissement public,
• Exploitants agricoles sous statut entreprise de type EI, EIRL, ou d’une société agricole de type EARL, GAEC, SCEA.