Mobilisation pour le climat et la transition écologique

Les bénéficiaires peuvent être des associations, collectivités locales de moins de 40 000 habitants de la région Centre-Val de Loire et les Universités de la Région Centre-Val de Loire.
Une structure bénéficiaire peut mobiliser plusieurs aides au titre de ce cadre d’intervention la même année, par exemple, organiser un défi citoyen pour le climat et une manifestation de mobilisation pour le climat et la transition écologique.

En revanche, l’aide ne peut pas être cumulée avec une autre aide de la Région pour la même action.

Les évènements en faveur du climat devront associer des partenaires associatifs locaux ou régionaux œuvrant en faveur de la sensibilisation ou de la protection de l’environnement.

Conditions d’attribution et modalités

Volet 1 : Animation locale des défis citoyens pour le climat

Les dépenses éligibles sont les suivantes :

Le cadre d’intervention permet le soutien au déploiement local de défis, c’est-à-dire au temps passé par le bénéficiaire afin de :

• recruter des citoyens/familles/participants,
• suivre et accompagner les participants dans leur progression au sein du défi et l’appropriation d’éco-gestes,
• organiser des ateliers, animer des réunions,
• réaliser des outils de communication, supports pédagogiques nécessaires,
• co-construire et participer à l’évènement annuel régional.
• adhérer et se former sur l'utilisation de la plateforme DECLICS

Les missions liées à la coordination régionale des défis ainsi que les dépenses liées à des  (Equivalent Temps Plein Travaillé ) dépendant de collectivités ne sont pas éligibles.

Financement du volet 1 :

La base subventionnable est plafonnée à 5 000 €.

Le taux maximal d’intervention est de 50 % de la dépense éligible sur remise d’un dossier constitué de :

•  une présentation méthodologique du défi, de l’animation territoriale proposée (partenaires, missions, communication, calendrier...), des actions envisagées, de la communication prévue,
• un budget prévisionnel présentant les co-financements et recettes envisagées/obtenues.

Volet 2 : Évènements en faveur du climat organisés dans le cadre de la COP régionale

Le cadre d’intervention permet le soutien à des actions de développement et d’accompagnement pour des manifestations locales à destination du grand public qui :

• favorisent l’animation locale autour des enjeux environnementaux et de transition énergétique et écologique (climat, biodiversité, eau, déchet, énergie, alimentation, économie circulaire…),
• sensibilisent le public aux enjeux de l’environnement au niveau local et régional,
• favorisent la prise de conscience vers une mobilisation citoyenne et une évolution des pratiques au quotidien.

Les évènements en faveur du climat soutenus par le présent cadre d’intervention devront adhérer à la charte COP (document présent en bas de page dans le volet "documents") : 

Financement du Volet 2 :

• 1 - Pour les projets dont le coût éligible est compris entre 2 000 et 6 000 € inclus :

Le taux maximal d’intervention est de 50 % de la dépense éligible sur la base d’un dossier constitué de :

• une présentation synthétique de la manifestation rappelant la politique régionale dans laquelle elle s’inscrit,
• un budget prévisionnel présentant les dépenses et recettes
• pour les manifestations, les actions engagées en matière d’éco responsabilité.

La subvention régionale minimum ainsi calculée ne pourra pas être inférieure à 1 000 €.

• 2 - Pour les projets dont le coût éligible est supérieur à 6 000 € :

Le taux maximal d’intervention est de 40 % de la dépense éligible sur la base d’un dossier constitué de :

• une présentation du projet (incluant s’il y a lieu un bilan de l’édition précédente, le nombre de participants et les modalités d’organisation), rappelant la politique régionale dans laquelle il s’inscrit ;
• un budget prévisionnel présentant les recettes et dépenses ;
• pour les manifestations un détail des actions engagées en matière d’éco responsabilité (cf. paragraphe intitulé une manifestation éco responsable).  

Par ailleurs, pour les projets dont le coût éligible est supérieur à 6000 €, le taux d’intervention est majoré de 10 points si d’autres soutiens (équivalents à 10 % minimum de la dépense subventionnable) sont apportés par les collectivités locales infrarégionale (département, commune, communauté de communes…) afin de favoriser une réelle implication au niveau local.
Les soutiens, hors subvention, engagés par une collectivité locale au profit du projet seront valorisés dans cette contrepartie (mise à disposition de personnels des services techniques, prêt d’une salle…).

La subvention régionale minimum ainsi calculée ne pourra pas être inférieure à 1 000 € et ne pourra excéder 20 000 €.

Volet 3 : Animation des coalitions COP

Les dépenses éligibles sont les suivantes :

Le cadre d’intervention permet le soutien à l’animation d’une coalition validée au titre de la COP régionale, c’est-à-dire, par exemple, au temps passé par le bénéficiaire afin de :

• constituer, organiser et suivre la coalition,
• sensibiliser et mobiliser les élus des collectivités territoriales, les acteurs socioéconomiques, les citoyens...,
• créer des temps et outils de sensibilisation et communication,
• organiser des animations, sorties pour les scolaires et le grand public,
• participer aux évènements régionaux ou locaux organisés dans le cadre de la COP régionale...

Les dépenses liées à des ETP  (Equivalent Temps Plein) dépendant de collectivités ne sont pas éligibles.

Financement du volet 3 :

La base subventionnable est plafonnée à 20 000 €.
Le taux maximal d’intervention est de 50 % de la dépense éligible sur remise d’un dossier constitué de :
•    une présentation de l’animation de la coalition proposée (partenaires, missions, calendrier ...), des actions envisagées,
•    un budget prévisionnel présentant les co-financements et recettes envisagées/obtenues.
La Région appréciera, avec le porteur de projet, le montant de la subvention au regard de l’intérêt des engagements qui pourraient en résulter pour la COP Régionale :
•     le nombre de membres dans la coalition, leur représentativité,
•     la qualité et la pertinence de la méthodologie d’animation,
•     le nombre d’engagements potentiels,
•     l’adéquation entre l’objectif de la coalition, la nature des engagements prévus et les objectifs du SRADDET, et de l’accord de la Cop régionale
•     l’impact potentiel de ces engagements.

La subvention est conditionnée à l’engagement pour le porteur à déposer au moins un engagement au titre de la COP.