Aide

Accompagnement des projets relatifs aux déchets et à l’économie circulaire

La Région, en tant que collectivité compétente pour la planification des déchets, a adopté en 2019 le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD), comprenant lui-même un Plan Régional d’Action en faveur de l’Economie Circulaire. Il constitue à présent le volet « Déchets et économie circulaire » du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET).

L’observatoire régional déchets-économie circulaire, nous indique des retards importants sur les objectifs nationaux et régionaux, notamment sur les déchets ménagers et assimilés qui ont augmenté de 4% entre 2015 et 2019 alors que l’objectif est d’obtenir une baisse de 15% entre 2010 et 2025 (loi AGEC).

Face à ce constat et conformément à la directive européenne 2008/98/CE, la prévention des déchets (c’est-à-dire la réduction à la source de la production de déchets) est la priorité régionale.

Présentation et objectifs

Les objectifs du dispositif sont de mobiliser les acteurs du territoire sur les sujets prioritaires définis par la Région et l’ADEME.
En conséquence, il s’articule autour de deux axes :

1. Axe « Prévention »

Cet axe se déclinera de deux manières :

  • A travers un Appel à candidatures ADEME-Région annuel spécifique « Prévention des déchets en Centre-Val de Loire », à destination des collectivités, dédié à la mise en œuvre de la tarification incitative et à la généralisation du tri à la source des biodéchets.  
  • A travers des aides au fil de l’eau sur les thématiques suivantes :
    • Le soutien au développement de réseaux régionaux visant à réduire les déchets.
    • Le soutien aux projets de développement de filières de réemploi et de recyclage à potentiel régional
    • Le soutien aux projets relatifs aux thématiques du réemploi, de la réparation et de la réutilisation (RRR)
    • Le soutien aux démarches vertueuses sur les déchets du BTP

2. Axe « Mobilisation des acteurs économiques » pour le développement de l’Ecologie Industrielle et Territoriale (EIT).

L’EIT vise à optimiser les ressources d’un territoire, qu'il s'agisse d'énergie, d'eau, de matière, de déchets mais aussi d'équipement et d'expertise, via une approche pragmatique qui considère qu’à une échelle géographique donnée (zone industrielle, agglomération, département…), et quel que soit son secteur d’activité, chacun peut réduire son impact environnemental en essayant d’optimiser et/ou de valoriser les flux (matières, énergies, personnes...) qu’il emploie et qu’il génère.

Bénéficiaires

Le dispositif s’adresse aux bénéficiaires suivants :

  • Les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics,
  • Les associations

Les entreprises, particuliers, fédérations professionnelles sont exclus du dispositif.

Montant

Le montant de l’aide représentera un maximum de 70% de la base subventionnable en fonctionnement et de 55% de la base subventionnable en investissement.

La subvention est comprise entre 3 000 € et 100 000 €.

Les porteurs devront respecter les prérequis précisés au sein du règlement d’intervention (à télécharger sur cette page) et les projets portés devront se situer sur les sujets de :

  • Réemploi
  • Ecologie industrielle et territoriale
  • Déchets du BTP
  • Projets de consigne
  • Création de filière et l’accompagnement aux réseaux

Les collectivités à compétence déchets souhaitant mener un projet sur la tarification incitative ou les biodéchets doivent prendre connaissance de l’Appel à Candidatures Prévention des déchets en région Centre-Val de Loire 2023.

Modalités de participation

Pour simplifier le dépôt des demandes un formulaire unique en ligne est à remplir. Pour déposer une demande, rendez-vous sur le portail Nos Aides en ligne.

Vous devez tout d’abord créer votre compte, puis si votre structure n’a jamais sollicité d’aide régionale, renseigner les informations sur votre structure grâce à votre code d’identification (merci de suivre les instructions du guide utilisateurs).
Le formulaire correspondant au dispositif est le « 23.1- ENVIRONNEMENT - ECONOMIE CIRCULAIRE »

Télécharger le guide utilisateur du Portail Nos AIdes en Ligne (PDF - 3 pages - 500 Ko)

Calendrier

Les candidatures se font au fil de l’eau tout au long de l’année.

Contact(s)

Laure Carrère

Chargée de mission économie circulaire

Téléphone :
02 38 70 25 81

Email :
laure.carrere@centrevaldeloire.fr

Julien Maugé

Chargé de mission « Plan déchets »

Téléphone :
02 38 70 25 73

Email :
julien.mauge@centrevaldeloire.fr

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