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CAP'Asso
Soutenir les projets d’activité intégrant la création et/ou la consolidation d’emplois
Nouveautés
CAP’Asso Handicap : L’Ambition Solidarité Handicap, votée en décembre 2023 par la Région Centre-Val de Loire, prévoit 2 adaptations du dispositif CAP’Asso :
- Volet Emploi : pour favoriser le recrutement de salarié en situation de handicap : majoration de 20 à 50 % du niveau d’intervention suivant la situation du poste de travail et absence de dégressivité lors du renouvellement.
- Volet Publics : pour faciliter l’accès aux activités associatives : majoration de 10 à 30 % du niveau d’intervention pour les projets priorisant la pratique des publics en situation de handicap.
Objectifs
Permettre au secteur associatif de développer des services de qualité, des projets viables et pérennes porteurs d’emplois, en offrant à des personnes un emploi à contrat à durée indéterminée.
Accompagnement
La Région Centre-Val de Loire et le Mouvement Associatif Centre-Val de Loire ont signé une Charte d’engagements réciproques. Dans ce cadre une équipe de conseillers associatifs des grands réseaux, coordonnés par le Mouvement Associatif Centre-Val de Loire et agréés par la Région sont habilités à accompagner les associations pour le montage de leur projet.
L’accompagnement est obligatoire pour les associations n’ayant jamais sollicité de CAP’Asso.
Toutes les associations bénéficiant d’une aide CAP’Asso en cours font l’objet d’un suivi/conseil personnalisé sur les 3 années du CAP’Asso et d’un bilan en fin de convention. Il s’agit de professionnaliser le fonctionnement des structures et de sécuriser la fonction employeur.
Ce suivi remplace l’accompagnement pour les demandes de renouvellement. Un conseiller associatif prend contact avec l’association sur la base des informations fournies par la Région.
Montant
CAP’Asso est une aide au projet d’activité intégrant la création et/ou la consolidation d’emplois.
Il s'agit d'une subvention qui varie de 6 000 € à 60 000 € pour la durée du projet.
La durée de l’aide est de 3 ans maximum, éventuellement renouvelable. Cependant, le 4ème renouvellement ne peut être accordé que de façon exceptionnelle. Le 5ème renouvellement ne sera pas mis en œuvre.
Pour chaque projet, le montant de l'aide est déterminé en fonction de critères d’intérêt général sur le projet et sur le fonctionnement de l’association.
Chaque demande d’aide régionale fait l’objet d’une instruction et n’est de ce fait pas automatique.La Région Centre-Val de Loire se réserve en outre la possibilité de déterminer des priorités en fonction de ses domaines de compétences légales et des secteurs qu'elle entend privilégier.
Modalités de participation
La dématérialisation intégrale du dispositif CAP ASSO est mise en place avec pour objectif la modernisation et la simplification des échanges avec la Région Centre-Val de Loire.
Dès à présent, toutes les demandes doivent être effectuées directement sur la plateforme régionale Nos Aides En Ligne (lien disponible prochainement).
Les envois par email ne seront plus traités pour les demandes et les renouvellements CAP ASSO.
Cette évolution vise à :
- Faciliter vos démarches grâce à un outil unique et sécurisé
- Garantir un suivi plus rapide et transparent de vos dossiers
- Réduire les délais de traitement et limiter les risques d’erreurs
L'accompagnement des associations reste une priorité.
Des guides pratiques et une assistance seront disponibles prochainement pour vous aider à utiliser la plateforme.
Modalités de versement
Le versement se fera en 4 fois par quart après signature de la convention et sur présentation des justificatifs prévus dans la convention.
Contact(s)
Région Centre-Val de Loire
Direction de l’Economie
Pôle Economie Sociale et Solidaire
9 rue Saint-Pierre Lentin
CS 94117
45041 ORLÉANS CEDEX 1
Accueil : tél. 02.38.70.32.54 - capasso@centrevaldeloire.fr
Instruction des demandes en fonction du département :
- Eure-et-Loir, Loiret - Francine LANCEREAU / Justine DUMAS : tél : 02.38.70.31.94 – francine.lancereau@centrevaldeloire.fr / justine.dumas@centrevaldeloire.fr
- Cher, Loir-et-Cher : Mona TNIHI : tel : 02.38.70.32.65 – mona.tnihi@centrevaldeloire.fr
- Indre, Indre-et-Loire : Bastien ROUSSET : tél : 02.38.70.34.27 - bastien.rousset@centrevaldeloire.fr
Pour le suivi financier de votre aide : Cellule de gestion DGFREE - gestion-dgfree@centrevaldeloire.fr
Pour l'accompagnement : Mouvement associatif Centre-Val de Loire
Tél. : 02.38.68.02.36 – lmacapasso@lemouvementassociatif.org
Portail de la vie associative en Région Centre-Val de Loire : lemouvementassociatif-cvl.org/ (nouvelle fenêtre)
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