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CAP Économie de Proximité et Fonds Partenarial

La Région Centre-Val de Loire a affiché son ambition de booster l’économie de proximité au cœur des enjeux de transition écologique, de mieux être social et d’aménagement du territoire et de consolider le tissu d’entreprises de proximité en partenariat avec les Établissements Publics de Coopération Intercommunale en créant un fonds partenarial, avec elles, pour l’économie de proximité.

Le Conseil régional peut ainsi favoriser et soutenir les investissements matériels des entreprises de proximité liés à la création, la reprise, le développement, la diversification d’activités ainsi que la transition écologique et la transformation numérique au travers du dispositif Contrat d’Appui aux Projets (CAP) Economie de Proximité

Investissements éligibles :

  • Création / reprise : investissements comptablement amortissables dans les 12 mois suivant la reprise ou la création, rachats de parts sociales,
  • Développement : matériels de production neufs, d’occasion ou reconditionnés immobilisables et amortissables (hors renouvellement à l’identique), matériels de tournées spécifiques, aménagement de devantures, ...
  • Transition numérique : prestation de conseil externe issue de diagnostic numérique (site internet, e-commerce, cybersécurité, ...) et investissements matériels et immatériels à forte valeur ajoutée et nécessaires à l’activité
  • Transition écologique : investissements matériels en lien avec les thématiques économie d’énergie, déchets, biodiversité, mobilité, économie circulaire ...

Bénéficiaires

Les petites et moyennes entreprises artisanales et commerciales de proximité immatriculées au Registre National des Entreprises (RCS, RM) ainsi qu’aux structures de l’Économie Sociale et Solidaire situées et exerçant en Centre – Val de Loire

Montant

Subvention entre 800 € et 20 000 €
Taux de 30 % des dépenses voire 50 % pour des investissements économes en énergie
Versement en 2 fois (avec une possibilité en 1 fois)

A noter : en fonction des spécificités locales, des modalités différentes peuvent s’appliquer.

Modalités de participation

  • Étape 1 : le porteur de projet doit prendre contact au préalable auprès des services de la Région, en présentant les principales caractéristiques de votre projet (activité, projet d’investissement, montant, calendrier ...)
  • Étape 2 : Après vérification de l’éligibilité de votre projet, le chargé de mission vous adressera le lien par lequel vous pourrez déposer une demande de financement au Conseil régional.

Contact(s)

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