Appel à projet

Accompagner individuellement des exploitations agricoles en situation de fragilité

Le Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation voté par l’assemblée plénière le 10 novembre 2022 fixe la nouvelle ambition et la stratégie du conseil régional Centre – Val de Loire à l’horizon 2030.

L’accompagnement individuel des exploitations agricoles en situation de fragilité reste une priorité d’intervention du SRDEII. Les risques en agriculture se multiplient, les situations de crise plus ou moins aigues également. Cet accompagnement s’inscrit dans le régime cadre exempté SA.60577 relatif aux aides aux services de conseil pour les PME dans le secteur agricole.

Bénéficiaires

Le public cible de ce dispositif (bénéficiaire de l’aide) est les organismes de conseil intervenant dans les exploitations agricoles. Le dispositif s’adresse, par l’intervention de ces structures de conseil, aux exploitations agricoles dont le siège social est en région Centre – Val de Loire en situation de fragilité. Les bénéficiaires finaux de l’aide sont les exploitations agricoles dont le siège social est en région Centre Val – Val de Loire.

Montant

Le Conseil régional réservera en 2023 une enveloppe financière globale indicative de 250 000 euros.

Modalités de participation

Sont éligibles à l’aide objet du présent règlement les organismes publics ou privés habilités par la Région qui assurent l’accompagnement des agriculteurs en situation de fragilité.
La mise en œuvre du dispositif implique au préalable la sélection et l’agrément par la Région des structures assurant les conseils. Conformément au régime SA60577, ce sont les structures agréées qui percevront les subventions pour la réalisation des diagnostics/conseils. L’agrément sera valable pour les années 2023, 2024 et 2025.
Après le dépôt des demandes de subvention, la direction agriculture de la Région instruira les dossiers y compris, partie habilitation des structures et des conseillers et demande financière. Elle demandera des informations complémentaires le cas échéant et notera chaque dossier en fonction des critères présentés dans le document joint.

Calendrier

Pour 2023, le dispositif sera ouvert du 20 janvier au 31 mars 2023. Le règlement d’intervention est joint en annexe 1.

Contact(s)

Les dossiers ou demandes de renseignements sont à envoyer à :

Conseil Régional Centre-Val de Loire
9 rue Saint Pierre Lentin
CS 94117 45041
Orléans Cedex 1

Document(s)

Règment d'intervention ( PDF - 9 pages - 419ko )