Soutien aux clubs de haut niveau

Pour qui ?

Les structures constituées sous forme :

• Soit d’associations sportives, elles-mêmes organisées en application de la loi du 1er juillet 1901 et de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 modifiée (article 7), agréées (Code du Sport - article L 121-3) et affiliées à une fédération sportive délégataire ;
• Soit de sociétés sportives (Code du Sport – article L 122-2) (dont l’association support doit remplir les  conditions énoncées   ci-dessus ; une convention doit par ailleurs lier les deux  entités du club conformément  à l’article L 122-14 du Code du sport).

Eligibilité ?

Dépendra de l’économie de la discipline, du budget consacré aux missions d’intérêt général. Un examen précis des financements publics et privés accordés à la structure sera réalisé. La nature de l’aide régionale est déterminée en fonction du statut juridique de la structure bénéficiaire :

• Pour les clubs organisés en sociétés commerciales : aide au titre des missions d’intérêt général. Elle pourra également étendre cette disposition aux clubs organisés en association (type loi 1901) inscrits dans une ligue professionnelle.
• Pour les clubs dotés du statut d’association loi 1901 : sous forme de subvention de fonctionnement.

Comment ?

En prenant contact avec la Direction des Sports afin d’examiner en détails votre demande et votre potentielle  éligibilité.

Les demandes sont à effectuer directement sur Nos aides en ligne, Le portail des aides

Calendrier :

• Avant le 1er août de l’année N : Pour les disciplines sportives dont le championnat de référence se déroule sur deux années successives N et N+1,
• Avant le 1er février de l’année N : Pour les disciplines sportives dont le championnat de référence se déroule sur l’année N.