
Aide
Soutien aux clubs de haut niveau
Pour qui ?
Les structures constituées sous forme :
- Soit d’associations sportives, elles-mêmes organisées en application de la loi du 1er juillet 1901 et de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 modifiée (article 7), agréées (Code du Sport - article L 121-3) et affiliées à une fédération sportive délégataire ;
- Soit de sociétés sportives (Code du Sport – article L 122-2) (dont l’association support doit remplir les conditions énoncées ci-dessus ; une convention doit par ailleurs lier les deux entités du club conformément à l’article L 122-14 du Code du sport).
Eligibilité ?
Dépendra de l’économie de la discipline, du budget consacré aux missions d’intérêt général. Un examen précis des financements publics et privés accordés à la structure sera réalisé. La nature de l’aide régionale est déterminée en fonction du statut juridique de la structure bénéficiaire :
- Pour les clubs organisés en sociétés commerciales : aide au titre des missions d’intérêt général. Elle pourra également étendre cette disposition aux clubs organisés en association (type loi 1901) inscrits dans une ligue professionnelle.
- Pour les clubs dotés du statut d’association loi 1901 : sous forme de subvention de fonctionnement.
Comment ?
En prenant contact avec la Direction des Sports afin d’examiner en détails votre demande et votre potentielle éligibilité.
Les demandes sont à effectuer directement sur Nos aides en ligne, Le portail des aides
Calendrier :
- Avant le 1er août de l’année N : Pour les disciplines sportives dont le championnat de référence se déroule sur deux années successives N et N+1,
- Avant le 1er février de l’année N : Pour les disciplines sportives dont le championnat de référence se déroule sur l’année N.
Contact(s)
Cela peut vous intéresser aussi

Sport
Pour quoi ?
La Région entend favoriser la formation sportive des meilleurs sportifs régionaux et ainsi leur offrir des conditions optimales pour la poursuite de leur double projet...

Sport
Soutien aux sportifs de haut niveau et à fort potentiel
Aides aux athlètes listés « Relève » et « Espoir »
Les coûts liés à une pratique sportive de haut niveau sont élevés et l
...

Sport
Pour qui ?
Des associations sportives déclarées en Préfecture depuis au moins 1 an, agréées par le Ministère en charge des sports et affiliées à une fédération agréée ou délégatai...

Sport
Pour qui ?
Les bénéficiaires, maîtres d’ouvrage des projets, peuvent être soit des clubs déclarés en Préfecture depuis au moins 1 an, agréés par le Ministère en charge des sports ...