Aide

Soutien aux clubs "Élite"

Ce dispositif vise à soutenir les clubs phares du territoire régional évoluant au meilleur niveau national de leur discipline et ainsi contribuer à la formation des sportifs régionaux vers le haut niveau.

Il se décline sous 2 formes :

Pour les clubs relevant d’une ligue professionnelle, l’accompagnement porte sur la formation, le perfectionnement et l’insertion scolaire ou professionnelle des jeunes sportifs accueillis dans les centres de formation agréés.
Pour les clubs relevant d’un championnat amateur l’accompagnement porte sur le fonctionnement de l’équipe première des associations éligibles

Bénéficiaires

Sur le plan juridique peuvent prétendre à l'aide de la Région les structures constituées sous forme d’associations sportives (loi 1901) affiliées à une fédération sportive agréée et délégataire ; soit de sociétés sportives conformément aux article L122-2 et L122-12 du code du sport, dont l'association support doit remplir les conditions énoncées ci-dessus ; liées par convention à l’association support conformément à l'article L 122-14 du Code du sport.

Sur le plan sportif sont éligibles les clubs cumulant ces 3 critères :

Évoluer au plus haut niveau national « senior » dans un championnat géré par la fédération délégatrice de la discipline, ou jusqu’au 2ème plus haut niveau national pour les équipes féminines
Évoluer dans un championnat national par équipe (même pour les disciplines individuelles)
Évoluer dans une discipline reconnue de haut niveau par le ministère en charge des sports

Montant

L'aide attribuée au titre de ce dispositif prend la forme d’une subvention forfaitaire. Le seuil plancher de l’aide est fixé à 1 000 €.

Pour les clubs relevant d’une ligue professionnelle, le montant de l’intervention régionale dépendra de l’économie de la discipline, du budget dédié au centre de formation agréé, de l’effectif et notamment du nombre de jeunes issus de la région, de la performance sportive et scolaire du centre de formation.
Pour les clubs relevant d’un championnat amateur, le montant de l’intervention régionale dépendra de l’économie de la discipline, du budget de l’association, du budget de fonctionnement dédié à l’équipe première, de l’effectif de l’équipe première et notamment du nombre de jeunes issus de la région, du calendrier de la saison régulière.

Dans les deux situations, un examen précis des financements publics et privés accordés à la structure sera réalisé.

Modalités de participation

Sont examinés les dossiers complets déposés sur le portail régional "Nos Aides en Ligne" dans la brique métier « SPORTS ».

Pour les structures relevant d’un championnat professionnel
Pour les structures relevant d’un championnat amateur

Dans le cas d’une structure disposant de plusieurs équipes éligibles, il convient de déposer une demande par équipe. En fonction de ses contraintes budgétaires, la Région se réserve la possibilité de choisir et prioriser son aide en cohérence avec les priorités de sa politique sportive.

Portail régional "Nos Aides en Ligne"

Calendrier

Les demandes doivent être déposées :
• Avant le 15 septembre pour un championnat se déroulant sur une année scolaire
• Avant le 15 février pour un championnat se déroulant sur une année civile