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Revitalisation des centres villes et centres bourgs : la Région vous accompagne

Les villes pôles d’équilibre et de centralité, telles que le SRADDET les identifie, sont des vecteurs essentiels pour un développement harmonieux de la région Centre-Val de Loire. Ces villes constituent des pôles d’emplois et de services qui rayonnent sur un bassin de vie élargi, et sont essentiels à sa vitalité.

A une échelle plus locale, notre territoire régional est maillé d’un réseau de communes de taille plus modeste, remplissant des fonctions des proximité également indispensables au quotidien des habitants.

Certains signes de dévitalisation comme l’accroissement du taux de vacance des commerces et des logements fragilisent les territoires sur lesquels ces pôles exercent une influence. Dans les plus petits pôles, les phénomènes de dévitalisation sont également constatés. La Région Centre-Val de Loire a la conviction que soutenir la vitalité de ce maillage régional et local est un enjeu de cohésion.

La politique régionale en matière de revitalisation s’appuie sur deux piliers :

  • Le soutien financier à travers plusieurs dispositifs régionaux mobilisables et en particulier les Contrats Régionaux de Solidarité Territoriale, mais également le fonds de restructuration de l’immobilier commercial mis en place en 2018, ou encore le dispositif partenarial Action Bourgs Centres en Eure-et-Loir.
  • L’appui à l’animation, à l’ingénierie, la mise en réseau des acteurs, la capitalisation des ressources, à travers, notamment, les Rendez-vous de la Revitalisation (nouvelle fenêtre)

Les cadres d’intervention des dispositifs sont téléchargeables en bas de page.

Télécharger ici le document de présentation : L’engagement de la Région Centre Val de Loire en faveur de la revitalisation des cœurs de villes et cœurs de bourgs.

Bénéficiaires

Peuvent  bénéficier de l’aide régionale les communes, groupements de communes, ou leurs délégataires  (SEM,...), les  organismes HLM, les établissements publics  fonciers ; pour des opérations situées prioritairement dans les pôles de centralité.

Prérequis à l'aide à la revitalisation des centres villes et centres bourgs : disposer d’un programme urbain global et partenarial sur le centre-ville conçu par une ingénierie qualifiée (urbanistes,...)

Montant

Revitalisation des centres villes et centres bourgs

Le financement régional intervient aux hauteurs suivantes : 

  • Ingénierie externalisée : 80 %
  • Acquisitions foncières, immobilières : 40 %
  • Viabilisation préalable à la construction d’une offre de logements sociaux : 30 %

Subvention minimum de 2000 €

Fonds régional d’intervention pour la restructuration de l’immobilier commercial en centre-ville

L’aide régionale correspond à 50% du déficit de l’opération, calculé sur la base :

  • de l’ensemble des dépenses d’acquisition, démolition, réhabilitation, reconstruction... liées à la remise en état ou sur le marché d’un local commercial, y compris en cas de réhabilitation les éventuels travaux de dissociation des accès au commerce et des accès aux logements rendus indispensables pour assurer leur location,
  • des recettes issues :
    • de la vente 
    • ou de la location du bien sur 9 ans
    • ou de la location du bien sur la durée  du  crédit-bail et du montant de l’option d’achat

sur la base d’un prix de vente ou de location conforme au marché local.

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