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Aide aux projets d’hébergements touristiques
Projets d’hébergements touristiques classés et/ou labellisés : Hôtellerie, Hôtellerie-restaurant, Hôtellerie de plein air (Camping, Parc Résidentiel de Loisirs), Meublé de tourisme, Gîte de groupe/d’étape, Chambre d'hôtes, Établissement du Tourisme Social et Solidaire (Village Vacances, Auberge collective)
Le dispositif CAP « Tourisme » s’inscrit dans la politique régionale en faveur du développement touristique et notamment dans la priorité n° 19 du Schéma Régional de Développement Économique d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) « Ambitions 2030 ».
Il vise à soutenir les opérateurs touristiques en adoptant une approche inter-filières, centrée entre autres sur les hébergements touristiques et en participant, selon les besoins, à :
- La réalisation d’étude de définition de projet préalable à un projet de création ou d’extension d’un hébergement touristique,
- L’aide aux travaux structurels des bâtiments pour création, rénovation/modernisation ou extension/développement d’un hébergement touristique,
- L’aide aux travaux d’amélioration thermique et énergétique des bâtiments à l’issue de la réalisation d’un audit (non pris en charge par le CAP « Tourisme ») permettant un gain minimal de 2 classes sur l’étiquette énergétique, une classe énergétique « D » au minimum, attendue à l’issue des travaux de rénovation,
- L’aide aux travaux écoresponsables préconisés par un diagnostic environnemental (non pris en charge par le CAP « Tourisme ») : restauration durable, déchets, biodiversité, économie d'eau, adaptation au changement climatique, etc.
Bénéficiaires
Le dispositif s’adresse aux bénéficiaires suivants :
Structures bénéficiaires :
- TPE/PME* quel que soit son statut, à l’exception des entreprises relevant du régime fiscal de la micro-entreprise
- Entité de type SCI uniquement si elle est liée à une entreprise d’exploitation et que celle-ci détient au minimum 51% des parts de la SCI
- Association type loi 1901 à vocation touristique, y compris celles ayant une activité économique et soumise à la TVA, coopérative (SCOP, SCIC), et fondation
- Collectivité territoriale et établissement public propriétaire d’hébergement touristique
* Sont reconnues comme PME les entreprises employant moins de 250 salariés et réalisant soit un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 M€, soit un total de bilan inférieur à 43 M€.
INFORMATIONS IMPORTANTES :
- Le bénéficiaire de l’aide régionale doit exercer son activité en Région Centre-Val de Loire et, pour les entreprises et assimilées, être immatriculé au Registre National des Entreprises (RNE).
- Les établissements d’hôtellerie classée, d’hôtellerie-restauration classée et d’hôtellerie de plein air classée ou assimilée (camping ou parc résidentiel de loisirs en gestion hôtelière), disposant du classement national « Tourisme », qu’ils soient indépendants ou franchisés, doivent être exploités par un propriétaire-exploitant. Les mêmes associés ou actionnaires doivent détenir au minimum 80 % des parts ou actions de la société d’exploitation et 80 % des parts ou actions de la société propriétaire des murs.
Le respect de cette condition est à justifier par la production des statuts à jour des deux sociétés concernées, ainsi qu’un document attestant de la répartition actuelle du capital social certifiant que les mêmes associés ou actionnaires détiennent au minimum 80 % des parts ou actions de la société d’exploitation et 80 % des parts ou actions de la société propriétaire des murs.
Établissements bénéficiaires :
- Hôtellerie classée**,
- Hôtellerie-restaurant classée**,
- Hôtellerie de plein air ou assimilée (camping ou Parc Résidentiel de Loisirs (PRL)) en gestion hôtelière classée**,
- Meublé de tourisme (uniquement en maison individuelle, hors studio et appartement) classé**,
- Gîte de groupe labellisé**, Gîte d’étape labellisé**, Chambre d'hôtes labellisée**,
- Établissement du Tourisme Social et Solidaire classé** (village vacances, auberge collective).
- Sous réserve d’un accord préalable de la Région, les hébergements touristiques dont les caractéristiques (capacité d’accueil, territoire d’implantation, …) en font un équipement présentant un intérêt touristique particulièrement impactant pour la Région : augmentation importante de la capacité d’accueil (notamment par rapport à l’offre installée sur le territoire) fortement créateur d’emplois, montants d’investissements significatifs.
** Classée/Labellisée : après travaux de création/rénovation/modernisation/extension/développement
Les demandes de financement des projets d’hébergements comportant plus de 30 chambres (hôtellerie) ou 60 lits (établissement du secteur social et solidaire) ou 80 emplacements (hôtellerie de plein air) seront prioritairement examinées dans le cadre du programme FEDER, et font l’objet d’un traitement direct par la Direction du Tourisme (Siège régional).
Montant
-
Étude de définition de projet d’hébergement touristique préalable à une demande d’investissement : subvention, plafonnée à 6 000 € (soit 5 jours à 1 200 € HT, avec un cahier des charges de l’étude arrêté en accord avec la Région, et une mission réalisée par un cabinet d’études spécialisé.
-
Travaux structurels des bâtiments : subvention, plafonnée à 100 000 €, taux de 20 % du coût éligible portant sur le gros et le second œuvre, les aménagements et les services.
-
Travaux d’amélioration thermique et énergétique des bâtiments : préconisés par un audit énergétique (non pris en charge par le CAP « Tourisme »), permettant un gain minimal de 2 classes sur l’étiquette énergétique ; l’hébergement devra afficher une classe énergétique « D » au minimum, à l’issue des travaux de rénovation : subvention, plafonnée à 50 000 €, taux de 50 % maximum.
-
Travaux relatifs à une démarche écoresponsable (hors travaux d’amélioration thermique et énergétique des bâtiments), préconisés par une étude ou un diagnostic environnemental (non pris en charge par le CAP « Tourisme ») : subvention, plafonnée à 20 000 €, taux de 20 % du coût éligible.
-
Bonification forfaitaire de 7 000 € accordée pour l’adhésion à un écolabel dans le cadre du projet d’hébergement touristique.
Modalités de participation
Étape 1 : Prise de contact avec la Maison de Région Centre-Val de Loire (MRCVL)
Le porteur ou la porteuse de projet prend contact avec le chargé ou la chargée de mission Tourisme de la Maison de Région Centre-Val de Loire (MRCVL).
Lors de ce premier échange, le chargé ou la chargée de mission Tourisme de la MRCVL :
- Présente le dispositif CAP Tourisme au porteur ou à la porteuse de projet ;
- Vérifie la recevabilité du projet touristique ;
- Vérifie la compatibilité du projet touristique avec les critères du dispositif ;
- Oriente, le cas échéant, le porteur ou la porteuse de projet vers un autre dispositif plus adapté.
Complétude de la fiche-contact :
Si le projet semble compatible avec le dispositif CAP Tourisme :
- Le chargé ou la chargée de mission invite le porteur ou la porteuse de projet à consulter la présentation synthétique du dispositif CAP Tourisme téléchargeable en ligne ;
- Il ou elle accompagne le porteur ou la porteuse de projet dans la complétude de la Fiche-Contact ;
- Une fois complétée dans son intégralité, la Fiche-Contact est transmise à la Direction du Tourisme par le chargé ou la chargée de mission.
Étape 2 : Réception et analyse de la Fiche-Contact par la Direction du Tourisme
À réception de la Fiche-Contact, la Direction du Tourisme analyse les informations communiquées.
Un entretien est organisé avec le porteur ou la porteuse de projet afin :
- D’échanger sur le projet ;
- De préciser ou compléter les informations transmises si nécessaire ;
- De rappeler les règles et critères d'éligibilité du dispositif CAP Tourisme ;
- D’orienter le porteur ou la porteuse de projet sur les démarches et pièces à prévoir pour la suite de la demande.
Étape 3 : Dépôt de la demande sur le Portail AIDEN et analyse d'éligibilité
Après cet échange, le porteur ou la porteuse de projet dépose sa demande officielle, ainsi que toutes les pièces justificatives requises, sur le Portail AIDEN.
La Direction du Tourisme procède alors :
- À la vérification administrative du dossier ;
- Au contrôle réglementaire des documents ;
- À la vérification de la complétude du dossier ;
- À l'analyse du respect des critères d'éligibilité du dispositif.
Validation officielle :
Un courrier d'accusé de réception est adressé au porteur ou à la porteuse de projet afin d'éviter tout retard dans la signature des devis ou le démarrage des travaux.
L'instruction du dossier est engagée par la Direction du Tourisme.
Délai indicatif :
À compter du dépôt de la demande sur le portail AIDEN, le délai moyen de traitement d'un dossier complet est de 2 à 3 mois.
Points de vigilance :
La Fiche-Contact, puis la demande officielle déposée sur le portail AIDEN doivent être transmises avant :
- Tout engagement financier ;
- Toute signature de devis ;
- Tout démarrage des travaux.
Toute dépense engagée avant ces démarches ne pourra pas être prise en compte au titre du dispositif.
Par ailleurs, les dossiers doivent être complets et accompagnés de l'ensemble des pièces justificatives requises. Toute pièce manquante est susceptible d'allonger les délais de traitement.
Étape 4 : Instruction du dossier
La Direction du Tourisme réalise l'instruction du dossier en examinant notamment :
- La faisabilité économique du projet ;
- La cohérence du projet avec la stratégie régionale du tourisme ;
- Le respect des critères spécifiques du dispositif ;
- Le respect des obligations réglementaires (accessibilité, autorisations administratives, sécurité, etc.).
Étape 5 : Passage en Commission Permanente Régionale
À l'issue de l'instruction :
- Le dossier de demande de subvention est présenté aux élus régionaux pour examen ;
- La Commission Permanente Régionale délibère ;
- Une décision d'attribution ou de non-attribution de l'aide régionale est prise.
Étape 6 : Notification de la décision
La décision est notifiée au porteur ou à la porteuse de projet par la Cellule de Gestion de la Région, par courrier et/ou par courriel.
En cas d'attribution de l'aide :
- Les modalités de mise en œuvre de l'aide régionale sont transmises au bénéficiaire ;
- Le projet peut être réalisé dans les conditions prévues par la décision attributive.
Calendrier
L’aide régionale doit être sollicitée avant tout démarrage du projet (signature de devis, versement d’acompte aux entreprises qui réalisent les travaux, démarrage des travaux, etc.) sous peine d’inéligibilité de la demande.
L’aide régionale ne présente aucun caractère d’automaticité et elle n’est pas cumulable avec une autre aide régionale sur les mêmes dépenses et ne peut être octroyée que sous réserve du respect des règlementations européennes et nationales sur les aides publiques. Les demandes de financement sont examinées par la Région dans la limite des crédits disponibles et en fonction des conditions d’éligibilité fixées par le cadre d’intervention et de l’appréciation des projets par la Région.
Contact(s)
Référents Tourisme – Maisons de Région Centre-Val de Loire (MRCVL)
| Département | Nom | Téléphone | |
|---|---|---|---|
| Cher – 18 | Blandine FLEURIER | blandine.fleurier@centrevaldeloire.fr | 02 18 21 22 80 |
| Eure-et-Loir – 28 | Emmanuel LECOMTE | emmanuel.lecomte@centrevaldeloire.fr | 07 60 83 89 83 |
| Indre – 36 | Célina TERRET | celina.terret@centrevaldeloire.fr | 06 31 03 64 74 |
| Indre-et-Loire – 37 | Christèle PROUST-CARRÉ | christele.proustcarre@centrevaldeloire.fr | 06 07 17 21 65 |
| Loir-et-Cher – 41 | Franck LE GARGASSON | franck.legargasson@centrevaldeloire.fr | 06 31 05 42 57 |
| Loiret – 45 | Marie-Hélène SCHITT | marie-helene.schitt@centrevaldeloire.fr | 06 99 27 32 27 |
Référents Tourisme – Siège régional
| Hébergement touristique Hôtellerie-Restaurant/Hôtellerie de plein air/Meublé de tourisme/Gîte de groupe/Gîte d’étape/Chambre d’hôtes |
||
|---|---|---|
| Cécile CHALIVOY-POIRIER Départements 18–37 cecile.chalivoy-poirier@centrevaldeloire.fr 02 38 70 27 50 |
Carole HÉBERT Départements 28–41 carole.hebert@centrevaldeloire.fr 02 38 70 27 94 |
Léa PINSARD Départements 36–45 lea.pinsard@centrevaldeloire.fr 02 38 70 35 30 |
| Hébergement touristique Secteur du Tourisme Social et Solidaire (Village vacances, Auberge collective) |
||
| Jean-Paul LABBÉ Départements 18-28-36-37-41-45 jean-paul.labbe@centrevaldeloire.fr 02 38 70 28 28 |
||
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