Avis d'enquête publique unique

Il est porté à la connaissance du public, qu’en application de l’arrêté préfectoral du 11 juillet 2020, il sera procédé, pour une durée de 34 jours, du vendredi 18 septembre 2020 à 8 h 15 au mercredi 21 octobre 2020 à 17 h 30 inclus, sur le territoire de la commune de Châteauneuf-sur-Loire à une enquête publique unique relative à la création d’un lycée au lieu-dit « l’Aunière » à Châteauneuf-sur-Loire et portant sur :

  • la déclaration de projet de création d’un lycée à Châteauneuf-sur-Loire ;
  • la mise en compatibilité du PLU (plan local d’urbanisme) de la commune de Châteauneuf sur-Loire avec le projet.

Pendant toute la durée de l’enquête, du vendredi 18 septembre 2020 à 8 h 15
au mercredi 21 octobre 2020 à 17 h 30 inclus, les pièces des dossiers de l’enquête unique seront déposées dans les lieux d’enquête concernés par le projet où toutes personnes intéressées pourront en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture suivants, exceptés les dimanches et jours fériés soit :

Mairie de Châteauneuf-sur-Loire :
1, place Aristide Briand – BP 29 – 45110  Châteauneuf-sur-Loire
du lundi au vendredi : de 8 h 15 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30
le 1er samedi du mois de 9 h 00 à 11 h 45 (état civil)

Communauté de communes des Loges :
136, route d’Orléans – 45110  Châteauneuf-sur-Loire
du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30
le vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30

Par décision de la présidente du Tribunal administratif d’Orléans, Monsieur Jean-Michel BORDES a été désigné commissaire-enquêteur.

Conformément aux dispositions du code de l’environnement, un accès gratuit au dossier est également garanti pendant la durée de l’enquête sur un poste informatique aux horaires d’ouverture au public.
Les personnes pourront, au cours de cette période, soit consigner leurs observations sur les registres d’enquête ouverts dans chaque lieu d’enquête, soit les adresser par écrit au commissaire-enquêteur, en mairie de Châteauneuf-sur-Loire (siège de l’enquête : 1, place Aristide Briand – BP 29 – 45 110 Châteauneuf-sur-Loire), où elles seront annexées aux registres d’enquête. Les observations pourront également être formulées à l’adresse électronique suivante : pref-enquetes-publiques@loiret.gouv.fr en précisant l’objet de l’enquête : « création d’un lycée à Châteauneuf-sur-Loire ».

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public afin de recevoir les observations écrites et orales, au cours de permanences organisées aux lieux et dates indiqués ci-après :

  • En mairie de Châteauneuf-sur-Loire : le vendredi 18 septembre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00
  • En mairie de Châteauneuf-sur-Loire : le samedi 3 octobre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00
  • Au siège de la Communauté de communes des Loges : le mardi 13 octobre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00
  • En mairie de Châteauneuf-sur-Loire : le mercredi 21 octobre 2020 de 14 h 30 à 17 h 30.

Monsieur Jean-Michel BORDES assurera également une permanence téléphonique
le mercredi 7 octobre 2020 de 9 h 00 à 11 h 00. Afin de prendre rendez-vous lors
de cette permanence, les personnes intéressées devront contacter les services de la Préfecture au numéro de téléphone suivant : 02 38 81 42 14 du jeudi 3 septembre au vendredi 2 octobre 2020 inclus.

Les informations relatives au projet considéré peuvent être obtenues auprès du Conseil régional du Centre-Val de Loire à l’adresse suivante : 9 rue Saint pierre Lentin – CS 94 117- ORLEANS cedex 1.
Le présent avis ainsi que les pièces du dossier seront publiés sur le site internet des services de l’Etat dans le Loiret : www.loiret.gouv.fr « rubrique publications – enquêtes publiques et avis de l’autorité environnementale – aménagement et urbanisme – enquêtes publiques en cours », sur le site internet du Conseil régional du Centre-Val de Loire ainsi que sur le site internet de la commune de Châteauneuf-sur-Loire.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur sera tenue à la disposition du public au Conseil régional du Centre-Val de Loire, la communauté de communes des Loges, en mairie de Châteauneuf-sur-Loire et à la préfecture du Loiret (Direction de la citoyenneté et de la légalité, bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique) aux horaires habituels d’ouverture au public et sur son site internet www.loiret.gouv.fr (nouvelle fenêtre)

Conformément aux dispositions du code de l’urbanisme, le dossier de mise en compatibilité du PLU, éventuellement modifié, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur ainsi que le procès-verbal de la réunion d’examen conjoint seront soumis par la région Centre-Val de Loire au conseil municipal de Châteauneuf-sur-Loire, qui disposera d’un délai de deux mois à compter de la réception du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur pour approuver la mise en compatibilité du PLU de Châteauneuf-sur-Loire. Le Conseil régional adoptera la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Châteauneuf-sur-Loire en vue de la création d’un lycée à Châteauneuf-sur Loire.

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