Appel à projet

Soutien financier aux porteurs de projets de formation professionnelle initiale par apprentissage

La Région lance le 1er appel à projets de sa nouvelle politique régionale en faveur de l’apprentissage. Cet appel à projets vise à accompagner financièrement les Centres de Formation d’Apprentis (CFA) et les Organismes de Formation par Apprentissage (OFA) dans le développement de l’apprentissage, en lien avec les besoins en matière de développement économique, d’aménagement du territoire et d’éducation.

Les porteurs de projets sont invités à prendre connaissance du nouveau cadre d’intervention et de la carte-cible de l’apprentissage, disponibles dans la rubrique « Téléchargement » du présent appel à projets.

Les informations recueillies feront l’objet de traitements par la Région Centre-Val de Loire destinés à l’instruction de votre demande de subvention ainsi qu’à l’octroi et au traitement et au suivi de l’aide que vous solliciter, si celle-ci est acceptée.
Ces traitements ont pour base juridique l’exécution d’une mission d’intérêt public.
Les destinataires des données sont les services de la Région Centre Val de Loire, et le cas échéant, les partenaires mentionnés dans l’appel à projet ou le cadre d’intervention de l’aide sollicitée.

Les informations recueillies seront conservées par la Région Centre-Val de Loire pendant :

  • 2 ans à compter de la décision si votre demande de subvention est refusée ;
  • 10 ans à compter de la clôture de la subvention si celle-ci est acceptée ;
  • La durée prévue par le programme européen si la subvention est une aide européenne

A l’issu du délai de conservation, ces données seront susceptibles d’être archivées selon la réglementation en vigueur.
En cas de refus de communication des données obligatoires, votre demande de subvention ne pourra être traitée. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition pour des motifs légitimes, de limitation des traitements vous concernant que vous pouvez exercer par courrier en vous adressant auprès du délégué à la protection des données de la Région Centre Val de Loire , contact.rgpd@centrevaldeloire.fr ou 9 rue Saint-Pierre Lentin CS 94117, 45041 Orléans Cedex 1.
Vous êtes informé de votre droit d’introduire toute réclamation auprès de la Commission Nationale de L’informatique et des Libertés (3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS Cedex 07) ».

Contexte et Objectifs

L’Appel à Projets constitue l’outil financier pour la mise en œuvre de la politique régionale de l’apprentissage adoptée le 2 juillet 2020. Cette politique fixe les grands objectifs structurant l’action de la Région dans le domaine de l’apprentissage :

  • Préserver et développer une offre de formation de qualité dans les territoires.
  • Anticiper – accompagner l’évolution des métiers et notamment ceux relevant des transitions énergétiques et écologiques.
  • Accompagner les publics fragiles dans la réussite de leurs parcours.

Ces objectifs ont été définis en cohérence avec les grands schémas régionaux de la formation (CPRDFOP), de l’aménagement du territoire (SRADETT) et de l’économie (SRDEII).  

Bénéficiaires

Les Centres de Formation d’Apprentis (CFA) ou Organismes de formation par apprentissage (OFA) qui dispensent des formations par apprentissage en région Centre-Val de Loire depuis au moins un an, à compter de la date de dépôt du dossier.

Les CFA/OFA doivent également répondre aux obligations prévues dans la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », et notamment la déclaration d’activité auprès du Service régional de contrôle de la DIRECCTE Centre-Val de Loire.

A noter : au titre du présent appel à projets, les CFA, OFA ou autre structure pouvant bénéficier du soutien régional sont désignés sous les termes génériques « établissements porteurs » et « établissements bénéficiaires ».

A compter du 1er janvier 2022, la possession de la certification QUALIOPI sera un prérequis à l’attribution de toutes subventions régionales au titre du présent dispositif.

Modalités d’intervention

Les actions pouvant être soutenues par la Région devront s’inscrire dans l’un ou plusieurs des axes suivants :

1 - Financer l’équipement et moderniser les centres de formation
2 - Soutenir les formations fragiles dans les territoires
3 - Amorcer le lancement de nouvelles formations
4 - Accompagner l’évolution et l’innovation des pratiques de formation
5 - Encourager la mobilité européenne
6 - Informer sur l’apprentissage

Le ou les projets déposés au titre d’un ou plusieurs axes devront répondre en tout ou partie aux objectifs suivants :

  • Être en lien direct avec les priorités de la carte-cible de l’apprentissage en matière de développement économique, social et environnemental et / ou d’aménagement du territoire ;
  • Favoriser une offre de formation de proximité pour favoriser l’égalité sociale et territoriale ;
  • Prendre en compte la faible mobilité des jeunes sur les premiers niveaux de qualification ;
  • Répondre aux besoins économiques identifiés localement et accompagner les transitions écologique et énergétique ;
  • Veiller à la complémentarité avec la formation professionnelle initiale par voie scolaire ;
  • Optimiser l’utilisation des plateaux-techniques déjà existants sur le territoire ;
  • Prévoir un accompagnement pédagogique renforcé et adapté pour les apprentis fragiles ;
  • Démontrer une connaissance fine de l’offre de formation du territoire et de son environnement économique.

Modalités d’attribution de l’aide

La participation financière de la Région est une subvention dont le niveau d’intervention varie selon les différents axes de la nouvelle politique régionale. La subvention fera l’objet d’une convention entre la Région et le porteur de projet dont le dossier aura été retenu au titre du présent appel à projet. L’axe 1 porte sur l’investissement en équipement ou en immobilier. Les axes 2 à 6 portent sur le fonctionnement.

Modalités de participation

Le dossier dûment complété, daté et signé est à transmettre exclusivement en version numérique à l’adresse électronique suivante :aap-apprentissage@centrevaldeloire.fr
IMPORTANT : les documents sont à transmettre dans leur format source (Word ou Excel).
Les pièces à fournir pour chaque axe sont détaillées dans les formulaires de demande, disponibles dans la rubrique « Téléchargement » du présent appel à projets.

Pour l’axe 1 « volet équipement », le dossier de demande de financement est à saisir sur  le portail Nos aides en ligne. Un guide de procédure est à votre disposition dans la rubrique « Téléchargement ».

Date limite de dépôt

Contact(s)

Direction des Politiques d’Orientation
et de Formation (DPOF)

Email :
aap-apprentissage@centrevaldeloire.fr

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