Qu’est-ce qu’un CAP filière

La mise en place d’une politique de structuration des filières est une priorité de la Région depuis 2006. Après 10 ans, la politique de filières a été déployée dans les 15 grandes filières régionales, grandes cultures, viticulture, arboriculture, légumes, horticulture, semences, bovin viande, bovin lait, viandes blanches, ovin, caprin, équin, apiculture, forêt – bois. Les contrats ont été renouvelés une ou deux fois dans toutes ces filières. Deux autres filières, la pisciculture et la venaison, travaillent à leur structuration régionale.

Des objectifs prioritaires

Le Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation a mis en avant le maintien des contrats de filières comme priorité d’intervention avec comme objectifs :

accompagner la transition agro-écologique
favoriser le développement de l’agriculture biologique et le développement des autres signes officiels d'identification de la qualité et de l’origine
favoriser la création d’une plus grande valeur ajoutée en région et dans chaque exploitation agricole, notamment par des projets collectifs collaboratifs
maintenir les conditions d’une expérimentation dynamique et de son transfert efficace, nécessaires au développement et à l’innovation
permettre la meilleure adéquation aux différents marchés, en particulier les marchés locaux ou régionaux notamment à travers la mise en place de « systèmes alimentaires territorialisés »
accompagner des actions pertinentes de promotion et de communication sur les produits ou la filière
Les réflexions sur l’emploi, les ressources humaines, la formation, les conditions de travail et la pénibilité, l’installation et la transmission sont abordées dans la construction des projets de filières, même si leur financement se fait essentiellement hors CAP filière.

Afin d’accompagner cette dynamique avec les filières et de les appuyer sur la méthodologie de projet, la Région a choisi de travailler avec les partenaires régionaux pour assurer l’animation et l’accompagnement de chaque filière. Ce volet est particulièrement important pour les filières à faible niveau de mutualisation ou d’organisation. Le chambre régionale d’agriculture est présente aux côtés de la Région depuis la mise en place des CAP filières afin d’assurer l’appui méthodologique de la démarche et comme animateur direct ou en appui d’un grand nombre de filières. Un cadre d’intervention spécifique sur l’animation générale des filières permet à l’animateur de chaque filière de faire vivre le collectif et le projet.

Un projet co-construit préparé en trois étapes

un état des lieux présentant le diagnostic de la filière ou sa mise à jour et un bilan du précédent contrat de filière. Le diagnostic et le bilan du contrat précédent identifient les points forts et les points à améliorer.
une identification des grands enjeux de la filière régionale. Les résultats du diagnostic doivent permettre aux acteurs de la filière d’identifier les quelques enjeux prioritaires.
un programme d’actions sur 4 ans : Le programme d’actions de la filière est construit à partir du diagnostic et des enjeux validés, des priorités de la Région et des autres financeurs, de l’Etat en particulier. Le programme d’actions doit, dans son équilibre général, répondre aux grands objectifs que la Région souhaite promouvoir en matière agricole. Il est d’ailleurs formellement analysé sur la priorité de la transition agro-écologique. Les actions sont adaptées à chaque filière mais respectent le cadre d’intervention commun.
le contrat de filière peut faire l’objet d’une révision à mi-parcours. A cette occasion, sur la base d’une analyse des deux premières années de réalisation, le programme d’actions est adapté, des actions peuvent être modifiées, supprimées ou ajoutées sans pour autant modifier l’équilibre général du contrat. En cas d’évènement exceptionnel impactant la filière (crise économique, évènement climatique…) des avenants au contrat de filière sont possibles hors révision à mi-parcours afin d’assurer la réactivité de la collectivité régionale.

Un travail partenarial validé à plusieurs étapes

Un travail partenarial reposant sur un comité de filière

La politique ces CAP filières est une politique partenariale, co-construite, qui repose sur la participation des professionnels agricoles et forestiers. L’élaboration, le suivi de la mise en œuvre et l’évaluation du contrat de filière se fait de façon collective au sein d’un comité de filière, instance partenariale centrale. Le comité de filière est présidé par un professionnel choisi par la filière. Le comité de filière doit être représentatif de la filière et ouvert aux différents financeurs du CAP filière. La mobilisation des membres du comité de filière est essentielle. Le comité de filière valide chacune des étapes et évolution des contrats de filière, le diagnostic, les enjeux, le programme d’actions et les propositions d’évolution.

Une validation du travail aux étapes clés

A l’issue de la validation du diagnostic et des enjeux par la filière, une présentation aux élus régionaux de ces éléments par les responsables de la filière est réalisée en commission « développement économique, économie sociale et solidaire, agriculture, transfert de technologie ».
A l’issue de la validation du programme d’actions par le comité de filière, la Région réunit, sous sa présidence, un comité de pilotage pour statuer, avant présentation à la commission permanente, sur le projet de contrat, plan d’actions et chiffrage pour les 4 années.

Un cadre commun d’intervention composé de 8 fiches

Une fiche méthodologique générale, à destination notamment des animateurs et Présidents de filières, détaille la méthodologie, les missions de l’animateur de filière, les éléments communs sur la communication dans les CAP filières et propose un modèle type de présentation des fiches du programme d’actions.

La fiche méthodologique générale est accompagnée de 7 fiches précisant les modes d’accompagnement de la Région pour les 7 types d’aides :

Aides à l’animation des actions collectives des CAP filières

Un des objectifs prioritaires des contrats de filière est de porter des projets collectifs dont la condition sine qua non de réussite repose dans l’animation des collectifs mis en place.

Aides aux investissements physiques

Les aides aux investissements physiques représentant un montant financier important des CAP filières. L’accès à ces aides est conditionné à un autre engagement de l’exploitant agricole dans le projet de filière, défini par le comité de filière. Les objectifs de la Région sont la modernisation et l’adaptation des exploitations agricoles, la transition agro-écologique et en particulier le développement de l’agriculture biologique, l’autonomie alimentaire des exploitations agricoles, la prévention des risques climatiques. Les interventions sont coordonnées avec celles des autres financeurs, Etat et Agences de l’eau notamment. Compte tenu de la diversité des productions des adhérents des CUMA, les priorités pour les aides aux CUMA sont définies par chaque comité de filière.

En matière de gestion de l’eau, la Région ne finance pas les projets de réserves de substitution mais a créé un régime notifié, validé par la commission européenne le 16 juin 2021 (Aide d’État SA.62753 (2021/N) (PDF - 5 pages - 324 ko)) , afin que les autres financeurs régionaux, l’agence de l’Eau Seine-Normandie en particulier, puisse accompagner de tels projets sur le territoire.

Aides au conseil et à l’appui technique

Les aides au conseil individuel et collectif sont adaptées aux thèmes prioritaires définis par la filière et coordonnées avec les interventions des autres financeurs, Etat – France Agrimer et Agences de l’eau notamment.

Financement de l’expérimentation

Les actions d’expérimentation doivent permettre de développer de nouvelles pratiques ou de trouver de nouveaux leviers de compétitivité. Les actions financées par la Région, en cohérence avec l’intervention de France Agrimer ou d’autres Régions, doivent répondre aux enjeux des filières régionales.

Financement du transfert de connaissances

Le financement des actions de transfert vise à améliorer la diffusion des bonnes pratiques et des systèmes innovants de production et à favoriser le transfert des acquis scientifiques et techniques des stations de recherche, d’expérimentation et d’instituts techniques.

Aide à la réalisation d’études

Les études accompagnées par la Région doivent notamment permettre d’avoir une vision prospective, un positionnement stratégique des filières.

Appui à la promotion

Les actions de promotion identifiées dans les CAP filières doivent permettent d’améliorer la notoriété de la filière et des produits et d’apporter des retombées pour le territoire et les entreprises régionales.