Aide

Soutien régional à la restauration et l’acquisition de fonds pour les bibliothèques (FRRAB)

Objectifs

Le Fonds régional de restauration et d’acquisition de bibliothèques (FRRAB) est constitué pour permettre à l’État et à la Région Centre-Val de Loire de coordonner le soutien qu’ils apportent aux collectivités territoriales en faveur de l’enrichissement des fonds patrimoniaux de leurs bibliothèques, ainsi que la restauration des documents qu’elles conservent.

Les subventions FRRAB ne concernent que le patrimoine public dont les collectivités sont responsables, que ce patrimoine appartienne aux collectivités ou à l'État, ou qu'il soit géré par un établissement public, une bibliothèque ou un centre documentaire.

Bénéficiaires

Collectivités locales (bibliothèques, médiathèques) du Loiret, de l’Eure-et-Loir, de l’Indre, de l’Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher et du Cher.

Modalité d'instruction et d'attribution

Le FRRAB est géré par un comité régional d’acquisition qui délibère sur l’octroi des subventions accordées pour la restauration et l’acquisition de fonds pour les bibliothèques. Les opérations éligibles peuvent concerner : les acquisitions, la conservation préventive, la restauration, la mise en valeur. Ce comité examine les dossiers présentés par les collectivités territoriales et propose une éventuelle intervention financière, ainsi que son taux. L’État est la Région contribuent, à parité, aux ressources du FRRAB. Cette parité s’apprécie globalement et annuellement pour l’ensemble des dossiers subventionnés. La décision définitive relève, en ce qui concerne l’État, du Préfet de région, en ce qui concerne la Région Centre-Val de Loire, de la commission permanente régionale.

Modalités de participation

Le FRRAB est géré par un comité régional d’acquisition qui délibère sur l’octroi des subventions accordées pour la restauration et l’acquisition de fonds pour les bibliothèques. Les opérations éligibles peuvent concerner : les acquisitions, la conservation préventive, la restauration, la mise en valeur. Ce comité examine les dossiers présentés par les collectivités territoriales et propose une éventuelle intervention financière, ainsi que son taux. L’État est la Région contribuent, à parité, aux ressources du FRRAB. Cette parité s’apprécie globalement et annuellement pour l’ensemble des dossiers subventionnés. La décision définitive relève, en ce qui concerne l’État, du Préfet de région, en ce qui concerne la Région Centre-Val de Loire, de la commission permanente régionale.

Dispositions financières

Le taux de participation État/Région est compris entre 50% et 80% du coût global de l’action et le paiement de l’aide sera effectué conformément au règlement régional des subventions en vigueur.

Dépôt des dossiers

Avant la présentation en Comité, le demandeur doit déposer un dossier complet aux services concernés de l’Etat et de la Région.
Le dossier doit comporter les documents suivants :

  • Le dossier scientifique et technique précisant le détail de l’opération,
  • Le dossier administratif de demande de subvention avec notamment le plan de financement, la délibération du conseil municipal ou communautaire précisant l’objet de la demande et le montant des crédits débloqués par la collectivité au bénéfice de la bibliothèque, le RIB de la collectivité.
  • Les factures (acquisitions) ou les devis (travaux de restauration),
  • Les avis techniques requis

La demande de subvention FRRAB est à déposer, pour la Région, via la plateforme « nos aides en ligne (nouvelle fenêtre) » (thématique CULTURE, formulaire 42.3 - FRAM-FRAR/FRRAB [REGION]). Pour l’État, le dossier est à adresser à la DRAC Centre-Val de Loire.

Contact(s)

Florence VASSAL

Région Centre-Val de Loire

Direction de la Culture et du Patrimoine - Service Patrimoine et Inventaire

Téléphone :
02.38.70.25.07

Email :
florence.vassal@centrevaldeloire.fr

Michèle PREVOST

DRAC Centre-Val de Loire

Conseillère Livre et lecture
6, rue de la Manufacture 45043 ORLÉANS Cedex

Téléphone :
02.38.78.85.70

Email :
michele.prevost@culture.gouv.fr
et
sabrina.proust@culture.gouv.fr

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