Aide

Soutien au Fonds Régional d'Acquisition des Musées (FRAM)

Objectifs

Le Fonds Régional d'Aquisition des Musées est constitué pour permettre à l’État et à la Région Centre-Val de Loire de coordonner le soutien qu’ils apportent aux efforts des collectivités territoriales et des associations en faveur de l’enrichissement des collections des musées de France.

Bénéficiaires

Le FRAM est destiné de façon privilégiée à subventionner l’acquisition, par une collectivité territoriale ou une association, d’œuvres, d’objets ou collections majeur(e)s dont le coût élevé ne permettrait pas l’achat sans aide extérieure.

Conditions d’attribution

Le FRAM est géré par un comité régional d’acquisition qui délibère sur l’octroi des subventions accordées pour l’achat des œuvres. Ce comité est composé de représentants de l’État, de la Région Centre-Val de Loire, de conservateurs de musées en fonction dans l’un des musées de la région.

Modalités de participation

Les propositions d’achats soumises au FRAM doivent avoir reçu un avis favorable préalable de la commission scientifique régionale (CSR) placée sous la responsabilité de la DRAC Centre-Val de Loire.

Les propositions d’acquisitions sont soumises au comité du FRAM par la collectivité territoriale ou l’association qui désire acquérir au profit d’une collection d’un musée de France, suite à l’avis favorable de la CSR.  La demande de subvention FRAM est à déposer, pour la Région, via la plateforme « nos aides en ligne (nouvelle fenêtre) » (thématique CULTURE, formulaire 42.3 - FRAM-FRAR/FRRAB [REGION]). Pour l’État, le dossier est à adresser à la DRAC Centre-Val de Loire.

Le comité détermine le taux de subvention en tenant compte, à la fois de la qualité de l’œuvre, objet ou collection, de son intérêt patrimonial et de son intégration dans le projet culturel du musée, ainsi que des capacités financières de la collectivité territoriale ou de l’association qui envisage l’acquisition.

La subvention accordée par le FRAM intervient en complément des financements de la collectivité territoriale ou de l’association bénéficiaire et, dans la mesure du possible, des participations d’autres partenaires (autres collectivités territoriales, mécénat…).

Contact(s)

Florence VASSAL

Région Centre-Val de Loire

Direction de la Culture et du Patrimoine - Service Patrimoine et Inventaire

Téléphone :
02.38.70.25.07

Email :
florence.vassal@centrevaldeloire.fr

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