Aide

Fonds de solidarité pour les TPE et indépendants

Cette aide vise à soutenir les très petites entreprises, quel que soit leur statut ou leur régime social et fiscal, les plus touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la crise sanitaire du Covid-19.

Le premier volet a été renforcé en décembre, il consiste à attribuer une aide au maximum de 1500 euros, 10 000 euros, voire 200 000 euros (dans la limite de 20 % du chiffre d’affaires de l’entreprise) selon la situation de l’entreprise. Le second volet est ouvert jusqu’au 28 février 2021, uniquement pour les discothèques pour la période de Septembre – Octobre – Novembre. A compter de la période de décembre, les discothèques feront leur demande d’aide sur le volet 1.

Les aides aux discothèques vont de 2000 euros à 45 000 euros. Ces aides sont prévues par le décret n° 2021-129 du 8 février 2021 et du décret n° 2021-79 du 28 janvier 2021 modifiant le décret n°2020-371 du 30 mars 2020 et le décret n° 2020-1049 du 14 août 2020.

Présentation

Ce fonds se décline en deux volets :

  • Volet 1 : L’instruction des demandes et le paiement sont réalisés par les services de l’Etat (Direction Générale des Finances Publiques).

    • Le montant de l’aide versée dans le cadre du reconfinement est calculé différemment selon le mois considéré, le secteur, et selon la situation de l’entreprise. Les critères de calcul du montant de l’aide sont consultables sur le site du ministère de l’économie des finances et de la relance (nouvelle fenêtre).
       
    • Bénéficiaires :  Ce fonds s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association...) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs), ayant au plus 50 salariés. Les agriculteurs membres d’un Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC), les artistes auteurs, et les entreprises en redressement judiciaire et celles en procédure de sauvegarde peuvent également bénéficier du fonds de solidarité.
      Pour l'aide accordée au titre des mois de décembre et de janvier, le fond de solidarité est ouvert sans critère de taille pour les entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public, les secteurs HCR/Tourisme et connexes (listes S1 et S1 bis) et les commerces de détail des stations de ski.
       
    • Modalités de dépôt de la demande : Les dépôts de dossier par voie dématérialisée sont à effectuer directement depuis l’espace personnel du dirigeant sur www.impots.gouv.fr (nouvelle fenêtre), dans un délai de 2 mois après la fin de la période mensuelle au titre de l’aide financière demandée.
       
    • Le fonds de solidarité est par ailleurs prolongé jusqu’au 30 juin 2021.

  • Volet 2 : L’instruction des dossiers est réalisée par la Région Centre-Val de Loire, le paiement est réalisé par les services de l’Etat.

    • Bénéficiaires : Les entreprises dont l'activité principale est exercée dans des établissements recevant du public relevant du type P « salles de danse » faisant l'objet d'une interdiction d'accueil du public.
       
    • Conditions d’éligibilité :
      • Avoir bénéficié de l’aide du Volet 1 ou être éligible à ses critères
      • Avoir fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public entre le 1er mars 2020 et le 31 août 2020.
      • Discothèques ayant débuté leur activité avant le 31 août 2020.
         
    • Montant de l'aide : Le montant de l'aide mentionnée s'élève, dans la limite de 45 000 euros, à la somme des charges fixes de l’entreprise au titre de la période considérée (septembre, octobre et novembre). 
      Les charges fixes incluent les charges de location liées à l’activité, les charges locatives et de copropriété, les charges d’entretien et de réparations, les primes d’assurance, les abonnements d'électricité, de gaz et d'eau ainsi que les honoraires d'expert-comptable.
      Une seule aide peut être attribuée par entreprise au titre des mois de septembre à novembre.
       
    • Modalités de dépôt de la demande :  Les demandes peuvent être déposées jusqu’au 28 février 2021 via le formulaire en ligne accessible par le lien "Plateforme Fonds de solidarité pour les TPE et indépendants".

Contact(s)

Région Centre-Val de Loire

Direction de l'économie

Email :
entreprisescvl@centrevaldeloire.fr

Actus Centre-Val de Loire

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