Aide

Concours Ma Maison Eco 2021

L’habitat régional est majoritairement constitué de maison individuelle dont la consommation d’énergie par m2 est en moyenne d’environ 346 kWhep/m2/an (tous usages confondus). Il s’agit donc d’une cible importante dans le cadre de la politique de réduction des consommations d’énergie.

Le concours ma maison éco fait partie de la palette d’outils incitatifs et d’accompagnement proposé par la Région visant à médiatiser, récompenser et promouvoir les initiatives de rénovation et de construction de maisons à faible impact énergétique et climatique ; les projets lauréats viendront alimenter les retours d’expérience à valoriser notamment dans le cadre du Service Public de la rénovation Energétique.

Depuis 12 ans, ce sont au total 170 projets qui ont été récompensés dont 77 opérations de rénovations au niveau « BBC rénovation ». En 2021, priorité sera donnée à la rénovation énergétique des maisons individuelles, principal enjeu. La construction neuve sera toujours concernée mais seuls les projets les plus ambitieux seront soutenus. Un soutien spécifique à la géothermie sur sondes verticales et corbeille géothermiques pour le chauffage et le refroidissement est proposé car cette énergie renouvelable présente un fort potentiel de développement et a toute sa place dans le mix énergétique.

Bénéficiaires

Tous les particuliers propriétaires de leur logement ou, dans le cas d’une construction, qui s’engagent à être les futurs propriétaires occupants. Le projet devra être situé sur le territoire de la région Centre-Val de Loire.

Une maison, constituée de plusieurs logements, sera considérée comme un seul et unique projet, en cas d’éligibilité l’aide sera attribuée au propriétaire de la maison qui réalise les travaux.

Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI), associant plusieurs particuliers qui sont donc copropriétaires de la maison concernée, sont éligibles.

Dans le cas d’une mise en location du logement, seuls les baux à longue durée seront pris en compte, par conséquent les logements louées occasionnellement (gîte, chambres d’hôtes) ne sont pas éligibles ; pour les hébergements touristiques, se référer aux aides éventuellement disponible dans la politique « Tourisme ».

Les résidences secondaires sont exclues sauf si le maître d’ouvrage du logement atteste sur l'honneur que le logement secondaire concerné par les travaux deviendra sa résidence principale dans les cinq ans à partir de la date de dépôt du dossier de candidature.

Les projets d’extension sont éligibles à partir du moment où la partie existante est rénovée en même temps. La partie extension, si elle excède 25 m2, doit respecter les exigences du concours concernant les constructions neuves.    

Les rénovations par étape sont éligibles à condition que la réalisation de l’ensemble des travaux ne dépasse pas trois ans et se fasse en deux étapes et que l’ordonnancement des travaux soit cohérent et n’oblitère pas la performance globale finale (traitement des interfaçages…)

Un propriétaire ne peut déposer plus de deux dossiers par an.

Montant

Concernant les travaux sur le bâtiment, le montant de l’aide forfaitaire sera modulable et dépendra de :

  • La performance environnementale visée et les travaux envisagés : aide de 5 000 € si le projet respecte à minima les critères obligatoires que sont :
    • la performance énergie/climat prévisionnelle après travaux,
    • les matériaux biosourcés mis en œuvre,
    • le(s) test(s) d’étanchéité à l’air prévue,  
    • l’instrumentation et suivi énergétique prévu.

Un projet de rénovation n’atteignant pas 50 points sur 100 ne sera pas retenu.

  • Bonus « performance » jusqu’à 3 000 € si le projet :
    • est plus ambitieux sur ces mêmes exigences et que des efforts sont prévus sur les exigences additionnelles définis au paragraphe 3.3 (critère d’appréciation : optimisation du coût du projet, biodiversité…).
    • intègre des matériaux biosourcés produits en Région ou dans une région limitrophe.

Ce bonus ne sera attribué que pour les projets obtenant au moins 60 points sur 100 et graduellement pour n’obtenir les 3 000 € que si 80 points sont obtenus (1 000 € par tranche de 10 points).

  • Dans le cas où une démarche de labélisation est enclenchée avec un organisme certificateur un bonus « labélisation » additionnelle de 3 000 € pourra être attribuée.
  • Une aide spécifique à la géothermie de 5 000 € est prévue en cas de mise en place d’une installation sur sondes verticales, corbeilles géothermiques et ou autres dispositifs innovants. Un bonus de 5 000 € pourra être apporté lorsque l’utilisation de la géothermie est ambitieuse : les critères seront typiquement l'émission de chaleur à très basse température, l’utilisation de géocooling, le dimensionnement au plus juste de l’installation exprimé en kWh/an par unité d’échangeur... ». Cette aide peut être versée seule dans le cas où il n’est pas prévu de travaux d’économie d’énergie (isolation) et qu’il est attesté par une étude thermique que logement atteint la performance énergie climat détaillée dans l’article 3, partie 1.3 (classe énergie C et classe GES B).

Aide de base Bonus "performance" Aide maximale potentielle : aide de base + bonus
Travaux sur le bâti 5 000 € Jusqu'à 3000 € 8000 €
Géothermie 5 000 € 5 000 € 10 000 €
Bonus labélisation 3 000 €

Les aides de base et bonus sont cumulables par conséquent le montant de l’aide forfaitaire pour les projets lauréats peut s’élever entre 5 000 € et 21 000 € par projet, elle sera versée en 2 fois.

Elle est cumulable avec les autres dispositifs d’aide : Ecoptz, aides de l’ANAH, PTZ à l’accession à la propriété, Ma Prime Rénovation, crédit d’impôt « transition énergétique » et les aides locales…

Modalités de participation

Avant toute démarche de candidature, il est indispensable de prendre rendez-vous avec un conseiller FAIRE qui pourra vous accompagner pour intégrer au mieux ce dispositif :

Il conviendra par la suite de remplir un dossier en ligne sur le site « nos aides en ligne » de la Région

Utilisez la rubrique « créer un compte » si c’est la première fois que vous utiliser ce site en votre nom propre.

Date limite de dépôt

Calendrier

Le dossier de candidature, accompagné des pièces demandées, doit être envoyé au Conseil régional au plus tard :

Dates de clôture du concours en 2021
Session 1 31 mars
Session 2 30 juin
Session 3 30 septembre

Contact(s)

Pour des questions administratives (y compris concernant le dépôt de dossier sur le site) :

Francelise WEINLING

Téléphone :
02 38 70 30 80

Email :
francelise.weinling@centrevaldeloire.fr

Pour les questions techniques :

Cédric PAYET

Téléphone :
02 38 70 31 97

Email :
cedric.payet@centrevaldeloire.fr

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