Aide

Plan de relance grandes cultures

Dans le cadre du plan de relance régional sur les filières végétales, la Région met en place un nouvel Appel à Projet. Ce cadre d’intervention permet d’accompagner des projets accélérateurs de dynamique, de retombée économique sur le territoire régional et de favoriser la transition agro écologique.
Les objectifs sont de :

  • Soutenir les démarches qui permettent la transition agroécologique des systèmes grandes cultures (incluant la production de semences et de légumes de plein champ), et notamment le développement des cultures riches en protéines.
  • Contribuer à la pérennité économique de ces systèmes en soutenant des démarches qui permettent une répartition de la valeur créée de l’amont à l’aval. Un autre thème porteur d’innovation complète cet objectif prioritaire, la diversification des systèmes d’exploitation et/ou des activités dans les stratégies d’exploitation, en mettant en avant l’adaptation aux marchés et en particulier le renforcement de l’approvisionnement des consommateurs locaux.

Bénéficiaires

Le bénéficiaire de l’aide est le porteur du projet concerné. Si le projet présente plusieurs partenaires, il sera alors considéré comme le chef de file du projet. Il sera dans ce cas responsable du reversement de la subvention aux partenaires (dont lui-même) en fonction des coûts supportés et justifiés par chacun, sur la base de la convention de partenariat (voir ci-dessous).
L’aide est versée au bénéficiaire sous la forme d’une subvention. Les subventions revenant au chef de file lui-même doivent être aussi dûment justifiées par les dépenses correspondantes et prévues dans la convention.
Les partenaires impliqués pourront être :

  • établissements publics (y compris chambres consulaires),
  • organismes à caractère interprofessionnel
  • associations (association de loi 1901 et association syndicale loi 1884)
  • entreprises privées et coopératives

Montant

  • Le taux d’aide publique du Conseil régional est de 50 % des dépenses éligibles retenues. Ce taux ne pourra pas excéder 80 % tout financeur public confondu.

L’aide est limitée à une période maximale de deux ans.

  • Le montant maximal d’aide mobilisé par dossier déposé par le chef de file est 150 000 € maximum pour la Région.

Modalités de participation

Les dossiers doivent être déposés auprès de la direction de l’agriculture et de la forêt du Conseil Régional Centre-Val de Loire au plus tard aux dates suivantes :
Du 25 janvier et clôture au 30 avril, du 1er mai et clôture au 31 août, du 1er septembre au 30 septembre.

L’ouverture des vagues 2 et 3 se feront en fonction de la disponibilité financière de l’enveloppe prévue pour ce dispositif. La présentation du projet ne devra pas excéder 10 pages (voir formulaire joint).

Les dossiers de candidatures sont à envoyer uniquement par mail à la Région :  direction.agriculture @centrevaldeloire.fr.

Les structures suivantes peuvent vous apporter un appui dans la définition et le montage de votre projet :

Date limite de dépôt

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