Appel à projet

Encourager l’émergence et le développement de groupes opérationnels Partenariat Européen pour l’Innovation (PEI)

Lancement de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) 2023 pour la sélection des groupes opérationnels du PEI.

Le Partenariat Européen pour l’Innovation est une mesure du FEADER relative à la coopération entre les acteurs régionaux pour développer des projets d’innovation visant à répondre à une problématique issue des acteurs de terrain. La mise en place d’un partenariat spécifique entre les acteurs les plus à même d’apporter une expertise au sujet à traiter, la recherche de solutions opérationnelles relativement rapide (3 ans) et la mise en réseau des projets et de résultats au niveau national et européen, en font un dispositif particulier.

Les mesures FEADER 2023-2027 sont en cours d’écriture. Il est d’ores et déjà acquis que la mesure « Partenariat Européen pour l’Innovation » sera à nouveau ouverte. Aussi, afin de ne pas perdre une année au début de la programmation, déjà très courte la Région souhaite ouvrir en 2023 un appel à manifestation d’intérêt afin d’identifier les projets qui pourront candidater dès le premier appel à projets PEI en 2023. L’AMI 2023 a été construit sur la base de la mesure FEADER 2014-2022 et selon la même logique d’intervention. Les axes prioritaires régionaux retenus restent inchangés en 2023 :

  • Axe 1 : adaptation et atténuation des effets du changement climatique par le développement du stockage du carbone, la diminution des gaz à effet de serre, la gestion durable de la ressource en eau, les innovations variétales, génétiques et techniques
  • Axe 2 : nouvelles formes d’organisation pour permettre aux entreprises de s’adapter à un marché spécifique et/ou de répondre à des enjeux d’emploi sur le territoire
  • Axe 3 : gestion et exploitation des données pour un pilotage plus réactif des entreprises et/ou des productions
  • Axe 4 : automatisation, mécanisation ou robotisation pour réduire la pénibilité, renforcer l’attractivité des métiers et améliorer la rentabilité des entreprises
  • Axe 5 : mise en place de systèmes et de pratiques innovants pour réduire les impacts environnementaux sur la biodiversité, la qualité de l’eau, du sol et de l’air et participer à la transition énergétique.

L’AMI doit permettre au porteur de projet de répondre aux objectifs ambitieux du PEI en termes d’innovation, de partenariat et d’impact économique et social.

Bénéficiaires

Les bénéficiaires sont les préfigurateurs des groupes opérationnels du PEI. Il s’agit soit de structures dotées de la personnalité juridique dont les membres (personnes morales et/ou physiques) constituent le partenariat, soit d’une structure intervenant en tant que chef de file du groupe opérationnel. Les partenaires impliqués, sont issus notamment du monde agricole, forestier, alimentaire et pourront être :

  • établissements publics (y compris chambres consulaires),
  • organisme à caractère interprofessionnel
  • associations (association de loi 1901 et association syndicale loi 1884)
  • entreprises privées et coopératives
  • exploitations agricoles : chefs d’exploitation individuels (à titre principal ATP ou à titre secondaire ATS) ou sociétés ayant pour objet la mise en valeur directe d’une exploitation agricole et exerçant une activité agricole,
  • organismes de recherche
  • collectivités territoriales et leurs groupements

Montant

Le montant de l’aide est plafonné à 8000 euros par projet.

Modalités de participation

Les dossiers doivent être déposés à la direction de l’agriculture et de la forêt : direction.agriculture@regioncentre.fr

Date limite de dépôt

Calendrier

L’AMI est ouvert du 21 octobre 2022 au 28 février 2023. La sélection des dossiers sera réalisée à l’issu de cette période.

Contact(s)

Florence LEJARS

Direction de l'Agriculture

Téléphone :
02 38 70 27 07

Email :
florence.lejars@centrevaldeloire.fr

Nathalie FRANCHET

Direction de l'Agriculture

Téléphone :
02 38 70 35 42

Email :
nathalie.franchet@centrevaldeloire.fr

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