Appel à projet

Appui régional en faveur de la transition agro-écologique et l’atténuation et l’adaptation aux changements climatiques dans les pratiques agricoles

Un des trois piliers du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation de la Région est de mettre en avant « une Région ouverte innovante qui accompagne l’agriculture dans la transition agro-écologique ». La stratégie régionale pour l’agriculture, adoptée en session du 29 juin 2017, précise les cadres d’intervention dans lesquels l’action régionale est déclinée.

Les CAP filières restent le cadre de contractualisation et l’ossature de la politique régionale. Ils sont complétés par quelques politiques transversales, qui portent les priorités de la Région : les réflexions stratégiques collectives et individuelles, le développement de l’agriculture biologique, le développement de l’innovation, l’humain au cœur de la politique agricole, des actions prioritaires pour la transition agro-écologique.

En matière de soutien à l’innovation, la Région souhaite prioritairement intervenir sur des actions ou projets qui s’inscrivent dans l’objectif de transition agro-écologique et d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques dans les pratiques agricoles, en mettant en avant les défis prioritaires de l’agriculture comme la sortie du glyphosate. L’objectif poursuivi n’est donc pas de l’optimisation technique mais plutôt des changements de systèmes, dans un contexte général qui est celui de la compétitivité des exploitations agricoles régionales.

Cet appel à projets complète les dispositifs de la Région pour le développement de l’innovation. Il vise à soutenir les projets qui ne peuvent pas être accompagnés par les CAP filière / filières locales ou par le Partenariat Européen pour l’Innovation qui peut accompagner des initiatives ponctuelles dès lors qu’un collectif ad hoc est mis en place.

Contexte et Objectifs

L'agro-écologie consiste à utiliser la nature comme facteur de production en maintenant ses capacités de renouvellement dans un objectif de triple performance économique, environnementale et sociale. Par performance environnementale, il s’entend la réduction de l’empreinte écologique de l’agriculture et la stimulation des processus biologiques et écosystémiques qui sont à la base de la production agricole. La transition agro-écologique repose sur une approche systémique des exploitations agricoles tendant à limiter l’impact environnemental sur la qualité des eaux, de l’air, sur la ressource en eau, sur la biodiversité, sur le réchauffement climatique, ou encore l’érosion des sols.

La dynamique agro-écologique repose sur le collectif, sur la richesse et la diversité des productions et des territoires, sur la formation, l'innovation, l’expérimentation et le transfert de technologies. Ce sont autant d’atouts dont dispose notre agriculture régionale et qui doivent lui permettre de réussir cette transition.

Les exploitations agricoles peuvent jouer un rôle important dans la lutte contre le réchauffement climatique, en particulier par la séquestration du carbone dans les sols. Elles doivent également opérer des évolutions de pratiques afin d’être plus résilientes face aux aléas climatiques provoquant sécheresses, hausse des températures estivales, gelées tardives, érosion liée au ruissellement ou au vent …
La Région souhaite accompagner les projets qui permettront de répondre aux enjeux de l’agriculture régionale : sortie du glyphosate, allongement des rotations, gestion des résistances (aux herbicides, fongicides, antibiotiques…), amélioration des sols, stockage du carbone, association de cultures, réduction des intrants, valorisation des couverts, amélioration de l’autonomie alimentaire et de la gestion de l’eau dans les élevages …
Les conséquences sur la pérennité économique de chacune des actions proposées devront être évaluées.

Bénéficiaires

  • Les chambres consulaires.
  • Les structures qui accompagnent l’agriculture de groupe *.

*l’agriculture de groupe est définie par des collectifs composés d’une majorité d’agriculteurs, lesquels ont pour vocation la mise en commun de façon continue et structurée de connaissances ainsi que de ressources humaines et matérielles. De façon complémentaire à l’action des chambres consulaires, ils sont au service de la triple performance économique, sociale et environnementale de l’agriculture, notamment par une maîtrise des charges de production et par l’optimisation de l’organisation du travail. Ils sont des acteurs de l’innovation et contribuent à l’effort de recherche et de développement […].

Montant

Le taux de financement de la Région est de 80 %.
Le taux maximum d’aide publique de ce dispositif est de 80 % des dépenses éligibles retenues. L’aide est limitée à une période maximale de deux ans.

Modalités de participation

De façon transversale, pour tous les dispositifs accompagnés au titre de l’innovation, la demande de subvention sera déclinée sous forme de fiches actions pour chacune des actions proposées. Chaque fiche action présentera les objectifs attendus, la description de l’action, les montants totaux, les montants éligibles à la Région, les subventions sollicitées, les intervenants, les indicateurs.

Le livrable attendu à la fin de l’action sera le rapport d’activité global faisant apparaître le détail des actions financées par la Région. Ce rapport d’activité fera en particulier apparaître le nombre de journées dédiées à l’animation et à la coordination du dispositif, lorsqu’un chef de file est désigné.

Le caractère régional ou pilote de l’action sera une condition d’éligibilité :

  • Action régionale : les bénéficiaires finaux sont répartis dans tous les départements avec au moins 10% dans chacun des départements.
  • Action pilote : le périmètre de l’action ou du projet est restreint (infra régional et/ou limité à un segment du public cible potentiel) ET le déploiement de l’action ou du projet (phasage dans le temps, moyens déployés, cible à atteindre) est intégré dans le déroulement de l’action ou du projet.

Le dossier dûment complété, daté et signé ou demande de renseignement sont à envoyer à :
Conseil Régional Centre-Val de Loire
9 rue Saint Pierre Lentin
CS 94117
45041 Orléans Cedex 1

Date limite de dépôt

Contact(s)

Direction de l'Agriculture et de la Forêt

Téléphone :
02 38 70 32 14

Email :
direction.agriculture@centrevaldeloire.fr

Les informations recueillies feront l’objet de traitements par la Région Centre-Val de Loire. En savoir plus

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