Appel à projet

Appel à projets Habitat Inclusif

Objectifs :

Afin de permettre aux personnes âgées ou handicapées d’avoir la possibilité de vivre de façon autonome dans un logement, en alternative à un établissement, la Région et le Département d’Indre-et-Loire souhaitent développer une offre de logement répondant à une 3e voie entre le domicile et les structures d’hébergement en participant au financement de projets d’habitat regroupé en adéquation avec la définition nationale de l’habitat inclusif.

Ce mode d’habitat groupé permet aux personnes handicapées et âgées disposer d’une forme d’habitat autonome associé à un accompagnement et des services, dans un environnement adapté et sécurisé qui garantisse conjointement inclusion sociale et maintien à domicile. Il est assorti d’un projet de vie sociale et partagée que les habitants construisent ensemble.

Bénéficiaires

Les porteurs visés :

Bailleurs sociaux ou privés conventionnés avec l’Anah. Les projets peuvent également être portés par des collectivités locales, mutuelles, fondations, associations, regroupements de personnes, établissements sociaux et médico sociaux…

Le maître d’ouvrage devra disposer de bureaux localisés sur le Département d’Indre-et-Loire, afin d’assurer une bonne coordination partenariale du projet et une gestion locative de proximité.

Montant

Le financement porte sur :

  • la création d’espaces communs et à leur équipement mobilier (ex : salle de détente, lingerie, cuisine partagée, buanderie, local vélos,…)
  • la création de chambres d’accueil mutualisées, non finançables au titre du logement social ou de l’Anah
  • l’équipement technique des logements et locaux communs, nécessaire à la prise en compte du handicap (ex : domotique, fil d’ariane…)

Avec un taux d’intervention maximal cumulé de 50 %, à parité entre le Région/Département

Modalités de participation

La Région et le Département d’Indre-et-Loire mettent à disposition un formulaire de candidature (rubrique "Documents liés" ci-dessous).

Les candidatures sont à adresser :

Ou par mail :

Par voie postale (en recommandé avec avec accusé de réception) avec la mention sur pli « Appel à Projets - Habitat Inclusif » à :

  • Monsieur le Président du Conseil départemental d’Indre-et-Loire
    Direction générale adjointe Solidarités - Appel à projet Habitat Inclusif
    38, rue Edouard Vaillant - 37000 TOURS
  • Et à Monsieur le Président du Conseil régional
    9 rue Saint-Pierre Lentin - CS 94117 - 45041 Orléans Cedex 1

Date limite de dépôt

Calendrier

  • 11 septembre 2020 : lancement de l’appel à projets
  • 31 décembre 2020 : date limite pour le dépôt de candidature

Contact(s)

Xavier TRIBALA

Direction de l'Aménagement du Territoire

Téléphone :
02 38 70 22 60

Email :
habitatinclusif@centrevaldeloire.fr

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