Économie circulaire
Aide

Appel à candidature Écologie Industrielle et Territoriale (EIT)

La Région Centre-Val de Loire et l'Ademe lancent un Appel à Candidature (AAC) commun sur le thème de l’Ecologie Industrielle et Territoriale, à destination des EPCI et associations d’entreprises.

Il comprend notamment une aide technique et financière (pouvant aller jusqu'à 70% d'aide) pour tous les projets éligibles.

Pour candidater, consultez le règlement et la fiche de pré-inscription en téléchargement.

Prêts ? Lancez-vous !

Objectifs :

Partant de l’expérience acquise au cours de ces dernières années, l’ADEME et la Région Centre-Val de Loire souhaitent poursuivre et renouveler l’accompagnement des démarches d’Ecologie Industrielle et Territoriale sur la base des principes suivants :

  • Intégrer l’EIT dans une approche plus globale de la politique de soutien à la transition écologique déployée à l’échelle régionale ;
  • Structurer et assurer la réussite des démarches d’EIT existantes, favoriser l’émergence de nouveaux projets sur des territoires ;
  • Concrétiser les synergies et obtenir des gains environnementaux et économiques mesurables ;
  • Favoriser le déploiement de projets de coopération innovants.

Les projets devront répondre à un fort enjeu en terme d’impact environnemental et économique. Les projets appartenant à un « territoire d’industrie » seront prioritaires mais d’autres territoires volontaires pourront faire acte de candidature.

Bénéficiaires

Les porteurs de projets éligibles peuvent être :

  • Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre compétents en matière de collecte de déchets et/ou de développement économique ;
  • Les associations d'entreprises.

Critères de sélection

Les candidatures seront examinées au regard des critères détaillés ci-dessous :

  • Dynamique territoriale,
  • Qualité du plan d'actions et potentiel EIT,
  • Valeur ajoutée du projet (emploi et économie),
  • Contribution à la Transition Ecologique,
  • Modèle économique de pérennisation du projet,
  • Evaluation,
  • Outil de centralisation des données.

Montant

La participation financière, attribuée par l'ADEME ou la Région Centre-Val de Loire sera de 70% maximum.

L'aide globale publique devra respecter les règles communautaires et nationales d'intensités maximales de cumuls des aides publiques.

Plafonds éligibles : Accompagnement global d'une démarche d'EIT (réunions d'informations, groupes de travail, déploiement de méthodologie pour accéder à la connaissance des flux des entreprises, animations du sujet, suivi des synergies identifiées afin de les faire émerger) par un prestataire extérieur.

Plafond : 100 000€ (HTR)

Modalités de participation

Date limite de dépôt

  • La pré-inscription est obligatoire pour tout dépôt de candidature et devra être effectuée au plus tard pour la "session 1" : le 1er juin 2021, et pour la "session 2" : le 1er octobre 2021.
  • L’inscription devra être déposée au plus tard pour la "session 1" : le 1er juillet 2021 et pour la "session 2" : le 30 novembre 2021.

Calendrier

  • Phase 1 : Date limite de la pré-inscription (note de candidature)
    • 1ère session : 1er juin 2021
    • 2ème session : 1er octobre 2021
  • Phase 2 : Date limite de dépôt du dossier complet et de demande de subvention
    • 1ère session : 1er juillet 2021
    • 2ème session : 30 novembre 2021

Les demandes de financement reçues seront traitées sous réserve de disponibilités budgétaires. La 2ème session relèvera du financement sur le budget 2022.

Contact(s)

En cas de doute sur l’éligibilité du projet et pour tous renseignements ou conseils complémentaires relatifs au montage du dossier, il est possible de contacter l’une des personnes suivantes :

Gilles CLERGET

ADEME en Centre-Val de Loire

Téléphone :
02 38 24 09 10

Email :
gilles.clerget@ademe.fr

Laure CARRERE

Conseil régional Centre-Val de Loire, Direction de l’Environnement et de la Transition Energétique

Téléphone :
02 38 70 25 81

Email :
laure.carrere@centrevaldeloire.fr

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