Appel à projet

Accompagnement des entreprises agricoles sur les ressources humaines

La Région soutient les actions de conseil et de remplacement dans les exploitations agricoles dans leur diversité ainsi que l’animation liée à ces actions afin d’accompagner les exploitants agricoles dans leurs réflexion stratégiques et dans la prise en compte de la dimension humaine dans l’entreprise.
Dans ce cadre, elle a lancé en 2019 un  appel à projets qui constitue la déclinaison opérationnelle des programmes transversaux « accompagner les réflexions stratégiques collectives ou individuelles pour construire l’agriculture de demain » et « l’humain au cœur de la politique agricole : soutenir […] l’emploi et la gestion des ressources humaines » de la stratégie agricole du conseil régional, adoptée en juin 2017 en application du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation.
Les structures habilitées en 2019 sur le volet ressources humaines « accès au conseil et remplacement » sont la Chambre régionale d’agriculture CVDL et l’ANEFA.
La Région attend des structures habilitées le dépôt d’un programme d’actions pour 2021 qui s’appuie sur le bilan des accompagnements effectués en 2020, les réussites et les écueils.
Les informations recueillies feront l’objet de traitements par la Région Centre-Val de Loire destinés à l’instruction de votre demande de subvention ainsi qu’à l’octroi et au traitement et au suivi de l’aide que vous solliciter, si celle-ci est acceptée.
Ces traitements ont pour base juridique l’exécution d’une mission d’intérêt public.
Les destinataires des données sont les services de la Région Centre Val de Loire, et le cas échéant, les partenaires mentionnés dans l’appel à projet ou le cadre d’intervention de l’aide sollicitée.

Contexte et Objectifs

L’accompagnement des entreprises agricoles sur le volet ressources humaines « accès au conseil et remplacement » visera notamment à permettre aux acteurs de la filière agricole de travailler sur :

  1. la gestion de l’emploi et des compétences, la gestion des relations dans l’entreprise, l’amélioration des conditions de travail, le management, avec un point particulier sur l’accompagnement au changement
  2. la prise en compte des risques sociaux, au-delà des obligations légales
  3. le renforcement des compétences liées à l’employeur
  4. la valorisation des métiers (seules seront éligibles les actions transversales en complément des actions déjà menées dans les CAP filières)
  5. le développement de l’emploi partagé et du recours au remplacement.

Bénéficiaires

Organismes publics ou privés habilités par la Région qui assurent l’accompagnement des agriculteurs.

S’agissant du remplacement (régime exempté de notification n° SA 41436) : « prestataire du service de remplacement dans l'exploitation. Les services de remplacement dans l'exploitation peuvent être fournis par des groupements de producteurs et d'autres organisations, quelle que soit leur taille ».

PM : les bénéficiaires finaux sont les exploitants agricoles engagés dans une démarche de conversion AB dont le siège social est en région Centre - Val de Loire.

Modalités de participation


De façon transversale, pour tous les dispositifs accompagnés au titre des ressources humaines, la demande de subvention sera déclinée sous forme de fiches actions par action proposée. Chaque fiche action présentera les objectifs attendus, la description de l’action, les montants totaux, les montants éligibles à la Région, les subventions sollicitées (Région et autres), les intervenants, les indicateurs.

Par ailleurs, les structures qui déposeront des dossiers auront réalisé en amont, hors financement de la Région, un travail de prospection qui sera présenté dans la demande de subvention. Elles proposeront également un plan de diffusion du dispositif, également hors financement.
Pour 2021, la demande financière devra être accompagnée du bilan des actions menées sur 2020 et devra le cas échant expliciter les éventuelles sous réalisations 2020 et les actions correctives pour 2021.

Dispositif de conseil ou appui technico-socio-économique :
L’accompagnement proposé aux agriculteurs se déroule en plusieurs étapes (les RDV se déroulant sur l’exploitation et/ou par téléphone) et sur 1 journée à minima.
Il est réalisé par une personne compétente à sa réalisation. La structure, ou le collectif de structures, qui présente une demande de subvention fournira la liste à jour (si nécessaire) des personnes qu’elle juge compétentes pour le faire et qui réaliseront ces appuis.

Le déroulé de l’intervention et les modèles des livrables au bénéficiaire final à l’appui de la demande de subvention sont identiques à ceux déposés lors de l’habilitation en 2019. Si ces supports ont été complétés et/ou précisés, ils devront être joints à la demande de subvention pour 2021.

Le livrable attendu à la fin de l’action sera le rapport d’activité global faisant apparaître le détail des dossiers financés par la Région. Ce rapport d’activité fera à minima apparaître les éléments chiffrés des différents types de situations accompagnées, leur évolution dans le temps et une analyse qualitative de ces données ; une analyse par type de production agricole ; par territoires si pertinent ; une description et une analyse des actions complémentaires prescrites (avec un focus particulier sur les formations prescrites comme les formations postures chefs d’entreprise par exemple) et une description des apports pour le bénéficiaire final.

Modalités d’attribution de l’aide

La Région souhaite financer prioritairement l’accompagnement des exploitants agricoles ou le financement de jours de remplacement des exploitants agricoles.
La part des actions de coordination / communication présentées dans le cadre de ce dispositif ne pourra pas excéder 20% de la demande de financement par dossier.
Le montant de l'aide est plafonné à 1 500 euros par conseil. En cas de conseil collectif, le montant de 1 500 euros peut être multiplié par le nombre de bénéficiaires. Le montant versé au prestataire de service est adapté lorsque le coût du service est inférieur au plafond de 1500 euros (conformément au régime SA 40833).
Dispositifs conseil et coordination :
50 % du coût, avec un plafond, hors dépenses facturées, fixé à 550 euros maximum par jour.
Le financement du conseil régional est possible jusqu’à un taux de financement, tous financeurs confondus, de 50%.

Dispositif remplacement :
Les taux d’aide appliqués seront ceux du règlement d’intervention de la Région en vigueur en faveur des services de remplacement.

Date limite de dépôt

Contact(s)

Direction de l'Agriculture et de la Forêt

Téléphone :
02 38 70 32 14

Email :
direction.agriculture@centrevaldeloire.fr

Les informations recueillies feront l’objet de traitements par la Région Centre-Val de Loire. En savoir plus

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