Appel à projet

Accompagnement des entreprises agricoles - Conseil pour obtenir la certification HVE via l’option A


Le présent appel à projets vise à soutenir les actions de conseil dans les exploitations agricoles dans leur diversité afin d’accompagner les exploitants agricoles dans leur transition vers des certifications environnementales et notamment la certification HVE via l’option A.

Cet appel à projets constitue la déclinaison opérationnelle des programmes transversaux « accompagner les réflexions stratégiques collectives ou individuelles pour construire l’agriculture de demain » et « favoriser le développement de l’agriculture biologique » de la stratégie agricole du conseil régional, adoptée en juin 2017 en application du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation et complétée par le « Plan bio 2020-2022 » adopté en juillet 2020.
Le premier pilier du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation de la Région est de mettre en avant « une Région ouverte innovante qui accompagne l’agriculture dans la transition agro-écologique ».

La Haute Valeur Environnementale est une certification reconnue par les pouvoirs publics permettant la valorisation de produits agricoles, transformés ou non, dont le mode de production est particulièrement respectueux de l'environnement. Elle est encadrée par un cahier des charges précis dont les exigences sont contrôlées sur place, par des organismes indépendants agréés, organismes certificateurs.
La certification HVE atteste d'une excellence environnementale traduite par l'atteinte de seuils de performance (obligations de résultats) dans différents domaines. La mesure de 4 indicateurs en matière de biodiversité, de stratégie phytosanitaire, de gestion de la fertilisation et d'irrigation permet d’obtenir la certification via l’option A (approche thématique). La mesure de 2 indicateurs en matière de biodiversité et de poids des intrants dans le chiffre d’affaires permet d’obtenir la certification via l’option B (approche globale).

La Haute Valeur Environnementale permet de valoriser des pratiques agro-écologiques que la Région souhaite voir se développer.

C’est pourquoi, afin d’amplifier le nombre de certifications et d’en diminuer le risque pour les exploitants agricoles, la Région a identifié un volet pour lesquels l’accompagnement des entreprises agricoles doit être soutenu :

  • l’accompagnement vers la certification HVE, via l’option A

Contexte et Objectifs

L’accompagnement des entreprises agricoles pour la certification HVE est l’objet de ce présent volet du cadre d’intervention. La Région souhaite accompagner les entreprises vers l’excellence environnementale. Ainsi ne seront aidés que les accompagnements visant la certification HVE via l’option A.

L’accompagnement des entreprises agricoles vers la certification HVE doit permettre de faire le point sur les actions déjà initiées ou à mettre en place en faveur de la préservation de l’environnement et du respect des bonnes pratiques agro-environnementales dans l’objectif que l’entreprise agricole soit certifiée HVE via l’option A.

Cet AAP concerne toutes les filières, y compris la filière viticulture, pour qui le financement des structures se fera via le CAP Filière Viticulture 3G (action A.4).

Bénéficiaires

Organismes publics ou privés habilités par la Région qui assurent l’accompagnement des agriculteurs.
PM : les bénéficiaires finaux sont les exploitants agricoles engagés dans une démarche de conversion AB dont le siège social est en région Centre - Val de Loire.

Montant

Le montant de l'aide est plafonné à 1 500 euros par conseil.
La Région prendra en charge jusqu’à 3 jours d’accompagnement. Le taux de financement de la Région est de 80% et le taux maximum d’aide publique de 80%, avec un plafond fixé à 550 euros maximum par jour.

Modalités de participation

Les structures qui déposeront des dossiers auront réalisé en amont, hors financement de la Région, un travail de prospection qui sera présenté dans la demande de subvention.

De façon transversale, la demande de subvention sera déclinée sous forme d’une fiche-action qui présentera les objectifs attendus, la description de l’action, les montants totaux, les montants éligibles à la Région, une attestation sur l’honneur indiquant ne pas avoir sollicité d’autres subventions publiques, les intervenants, les indicateurs.

Dispositif d’accompagnement :
L’accompagnement proposé aux agriculteurs se déroule en plusieurs étapes (les rendez-vous se déroulant sur l’exploitation et/ou par téléphone) et sur 1 journée à minima.
Il est réalisé par une personne compétente à sa réalisation. La structure, ou le collectif de structures, qui présente une demande de subvention fournira la liste des personnes qu’elle juge compétentes pour le faire et qui réaliseront ces appuis. Les pièces jointes à l’appui de la demande (CV, plan d’action, actions de formation suivies) sont précisées dans le paragraphe 31 du présent cahier des charges.
Il n’est pas imposé l’utilisation d’outils normalisés mais il faudra produire le déroulé de l’intervention et les modèles des livrables remis au bénéficiaire final à l’appui de la demande de subvention. L’appui réalisé devra permettre d’établir un bilan de situation, de proposer un plan d’actions permettant d’obtenir la certification environnementale.
Le livrable attendu à la fin de l’action sera le rapport d’activité global avec la liste nominative des entreprises accompagnées et pour lequel la subvention est demandée. Ce rapport d’activité fera notamment apparaître les éléments quantitatif et qualitatif des accompagnements réalisés par type de production : nombre d’accompagnements, bilan global de situation par rapport à la certification et les 4 indicateurs, description et analyse des thématiques préconisées dans les plans d’actions, les freins, les réussites……
Il comprendra également un exemple de facture adressée aux entreprises, faisant apparaitre l’aide de la Région.

Le dossier dûment complété, daté et signé ou demande de renseignement sont à envoyer à :
Conseil Régional Centre-Val de Loire
9 rue Saint Pierre Lentin
CS 94117
45041 Orléans Cedex 1


Les pièces à fournir pour sont détaillées dans les formulaires de demande, disponibles en bas de page

Date limite de dépôt

Calendrier

Direction de l'Agriculture et de la Forêt

Téléphone :
02 38 70 32 14

Email :
direction.agriculture@centrevaldeloire.fr

Les informations recueillies feront l’objet de traitements par la Région Centre-Val de Loire. En savoir plus

Cela peut vous intéresser aussi

Actus Centre-Val de Loire

Abonnez-vous à Actus Centre-Val de Loire pour recevoir la lettre d'informations de votre Région

Je m'abonne