Appel à projet

Accompagnement des entreprises agricoles - Conseil pour la conversion à l’agriculture biologique


Le présent appel à projets vise à soutenir les actions de conseil dans les exploitations agricoles dans leur diversité afin d’accompagner les exploitants agricoles dans leur transition vers des certifications environnementales et notamment la conversion à l’agriculture biologique.

Cet appel à projets constitue la déclinaison opérationnelle des programmes transversaux « accompagner les réflexions stratégiques collectives ou individuelles pour construire l’agriculture de demain » et « favoriser le développement de l’agriculture biologique » de la stratégie agricole du conseil régional, adoptée en juin 2017 en application du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation et complétée par le « Plan bio 2020-2022 » adopté en juillet 2020.
Le premier pilier du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation de la Région est de mettre en avant « une Région ouverte innovante qui accompagne l’agriculture dans la transition agro-écologique ».

L’agriculture biologique est une certification reconnue par les pouvoirs publics permettant la valorisation de produits agricoles, transformés ou non, dont le mode de production est particulièrement respectueux de l'environnement. Elle est encadrée par un cahier des charges précis dont les exigences sont contrôlées sur place, par des organismes indépendants agréés, organismes certificateurs.
La production biologique atteste d'une excellence environnementale notamment par la mise en place de pratiques garantissant l'absence d'utilisation de produits chimiques de synthèse et d'OGM. L’agriculture biologique permet de valoriser des pratiques agro-écologiques que la Région souhaite voir se développer.

C’est pourquoi, afin d’amplifier le nombre de certifications et d’en diminuer le risque pour les exploitants agricoles, la Région a identifié un volet pour lesquels l’accompagnement des entreprises agricoles doit être soutenu :

- l’accompagnement à la conversion à l’agriculture biologique

Contexte et Objectifs

L’accompagnement des entreprises agricoles sur le volet conversion à l’agriculture biologique doit permettre de répondre aux préoccupations professionnelles de conforter la période de forte incertitude qu’est la conversion à l’agriculture biologique. La Région, en s’appuyant sur les recommandations d’une étude d’évaluation réalisée en 2015 sur la conversion en région Centre Val de Loire, a décidé de soutenir un dispositif d’accompagnement permettant de bien préparer et franchir les étapes de la conversion.
Le conseil à la conversion, ou « CAP conversion », en se concentrant sur le diagnostic du système d’exploitation est un outil d’aide à la décision à la conversion réalisé avant la conversion ou durant les deux années qui suivent celle-ci. Il est maintenant étendu au conseil collectif.
L’objectif du CAP conversion, est de donner les clés de réussite du projet de conversion. Il peut être précédé d’un entretien préalable qui en facilite la réalisation. Le diagnostic doit permettre :

  • De repérer les atouts, les freins, identifier les leviers au plan technico économiques,
  • De mesurer les impacts économiques de la conversion (investissements, aides, prix, charges, …)
  • D’établir un plan d’actions étape par étape de la conversion, ce plan étant validé par le porteur de projet et le conseiller,
  • De suivre le porteur jusqu’à sa conversion ou jusqu’à la fin de sa période de conversion (Si le CAP conversion intervient après la conversion de l’exploitation) par le biais d’entretien téléphonique ou de rendez-vous si nécessaire,

Le diagnostic et plan d’actions donneront lieu à un livrable remis à l’agriculteur. Il comprendra également un exemple de facture adressée aux entreprises, faisant apparaitre l’aide de la Région.

A l’issue de cette phase de diagnostic, l’agriculteur peut s’adresser à ses interlocuteurs habituels pour bénéficier d’un accompagnement conseil adapté.

Bénéficiaires

Organismes publics ou privés habilités par la Région qui assurent l’accompagnement des agriculteurs.
PM : les bénéficiaires finaux sont les exploitants agricoles engagés dans une démarche de conversion AB dont le siège social est en région Centre - Val de Loire.

Montant

Le montant de l'aide est plafonné à 1 500 euros par conseil. En cas de conseil collectif, le montant de 1 500 euros peut être multiplié par le nombre de bénéficiaires. Le montant versé au prestataire de service est adapté lorsque le coût du service est inférieur au plafond de 1 500 euros (conformément au régime SA 40833).

Dispositifs conseil et coordination :
La Région prendra en charge jusqu’à trois jours d’accompagnement.
Taux de financement : 80 %, avec un plafond, hors dépenses facturées, fixé à 550 euros maximum par jour.

Modalités de participation

Les structures qui déposeront des dossiers auront réalisé en amont, hors financement de la Région, un travail de prospection qui sera présenté dans la demande de subvention et qui permettra d’étayer le nombre de diagnostics prévus. Elles proposeront également un plan de diffusion du dispositif, également hors financement.

Pour 2021, et pour les structures déjà habilitées en 2020, la demande financière devra être accompagnée du bilan des actions menées sur 2020 et devra le cas échant expliciter les éventuelles sous réalisations 2020 et les actions correctives pour 2021.

Dispositif de conseil :
Il est réalisé par une personne compétente à sa réalisation. La structure, ou le collectif de structures, qui présente une demande de subvention fournira la liste des personnes qu’elle juge compétentes pour le faire et qui réaliseront ces appuis. Les pièces jointes à l’appui de la demande (CV, plan d’actions, actions de formation suivies) sont communes aux 3 volets et précisées dans le paragraphe 31 du présent cahier des charges.

Il n’est pas imposé l’utilisation d’outils normalisés mais il faudra produire le déroulé de l’intervention et les modèles des livrables au bénéficiaire final à l’appui de la demande de subvention. L’appui réalisé devra permettre d’établir un bilan de situation, de proposer des actions permettant de répondre aux difficultés recensées, d’orienter le cas échéant l’agriculteur vers des dispositifs d’information, de formation ou d’aide.

Le dossier dûment complété, daté et signé ou demande de renseignement sont à envoyer à :
Conseil Régional Centre-Val de Loire
9 rue Saint Pierre Lentin
CS 94117
45041 Orléans Cedex 1


Les pièces à fournir pour sont détaillées dans les formulaires de demande, disponibles en bas de page

Date limite de dépôt

Contact(s)

Direction de l'Agriculture et de la Forêt

Téléphone :
02 38 70 32 14

Email :
direction.agriculture@centrevaldeloire.fr

Les informations recueillies feront l’objet de traitements par la Région Centre-Val de Loire. En savoir plus

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